Les autorités comoriennes ont décidé de lancer une vaste opération de contrôle d’identité depuis le 12 août, et cela sans avoir, au préalable, fait en sorte que tous les citoyens aient accès à une identification légale.
Par Hachim Mohamed
Le contrôle des pièces d’identité est entré en vigueur. Cette mesure annoncée le 9 août par le ministre de l’Intérieur, Mohamed Ahmed Assoumani, a été diversement accueillie par ses compatriotes, qui voient dans ces vérifications de l’identité des gens comme une atteinte au statut de citoyen qui a ses droits.
Dans un pays où la pauvreté et l’absence d’accès à une identification légale sont étroitement liées créant un cercle vicieux, ils sont légion ces Comoriens à faible revenu et ceux vivant en zones rurales qui sont confrontées à des difficultés pour accéder aux services essentiels, à l’emploi et aux opportunités économiques en raison de l’absence de documents d’identité.
De plus, l’absence de documents peut rendre l’accès aux services financiers plus difficile, limitant l’épargne et l’investissement. À cela s’ajoute le fait que l’obtention de pièces d’identité peut être coûteuse, nécessitant des frais administratifs et la collecte de documents, ce qui est un fardeau pour les familles à faible revenu. Cette situation exclut une frange de la population comorienne de la société en plus d’entraver les opportunités qui peuvent s’offrir à elle.
La « charrue avant les bœufs »
Dans les règles de l’art, les contrôles peuvent être effectués pour vérifier l’identité de la personne, pour prévenir une infraction ou pour assurer le respect des lois sur le séjour des étrangers.
Les forces de l’ordre doivent expliquer les raisons du contrôle, mais il est crucial en matière de droit que ces contrôles soient effectués dans le respect des droits des citoyens sans discrimination et avec des procédures claires et transparentes. En cas de garde à vue suite à un contrôle policier sur une personne qui ne peut pas prouver son identité ou sur celle en situation irrégulière, la durée de la vérification d’identité est limitée. Et il est possible de contester la régularité d’un contrôle d’identité ou d’une garde à vue, notamment si les droits de la personne n’ont pas été respectés.
Les mesures de contrôle d’identité ont été critiquées, car de nombreux citoyens comoriens n’ont pas de pièces d’identité. Sur les réseaux sociaux et dans les rues, certains ont considéré que le gouvernement mettait « charrue avant les bœufs », qu’il aurait dû, au préalable, s’assurer que les gens ont des cartes d’identité. « Les pays avancent dans de bonnes conditions et chez nous chaque jour des trucs bizarres », a commenté un internaute qui se moque de la mesure policière.
De plus, il faut rappeler que les services de confection des documents officiels sont centralisés à Moroni et que l’administration étatique n’a jamais envisagé la possibilité de faciliter l’obtention de la carte d’identité et du passeport pour les habitants d’Anjouan et de Mohéli. Ils doivent toujours prendre le bateau ou l’avion pour venir s’installer dans la capitale le temps d’avoir ces papiers et tout cela est couteux.
Besoin d’alternatives pour identifier les gens
C’est vrai que de nombreux pays africains mettent en place ou renforcent des systèmes d’identification, notamment avec des cartes d’identité biométriques.
Mais, pour autant, les mesures de contrôle des autorités suffisent-elles à accompagner les personnes sans papiers dans leurs démarches pour obtenir des documents d’identité et accéder à leurs droits ?
Aux Comores, la population n’a pas une culture de la pièce d’identité et depuis des années l’idée d’une dotation de la carte d’identité n’a jamais été initiée par les autorités. Un Comorien interrogé sur la mesure est formel pour dire que la détention de ce document est arrivée avec l’avènement de l’école où les apprenants sont tenus de décliner leur identité via un document. « Il fallait d’abord lancer une opération pièce d’identité pour que toute personne majeure puisse se la procurer avant de se lancer dans des opérations de contrôle », estime un autre internaute.
Deux poids, deux mesures du contrôle.
Un habitant venu de la province pour régler quelques affaires à Moroni se plaint de ce qui lui semble être du « deux poids, deux mesures » dans l’opération « contrôle de pièces d’identité ».
En effet, il s’est rendu compte que quelques compatriotes sont interpelés dans la rue alors qu’en même temps quelques blancs qui passaient sur les lieux, n’avaient été inquiétés.
Choqué par la manière, arbitraire ou discriminatoire, dont ces contrôles d’identité se déroulaient, il s’est interrogé sur le manque de protection contre les abus, et plus précisément sur l’application des règles de la part des officiers de police judiciaire (OPJ) et des agents de police judiciaire placés sous leur responsabilité, habilités à effectuer des contrôles d’identité.
