En marge de la retraite des ministres des Affaires étrangères des pays de la Commission de l’Océan Indien (COI), le débat s’est focalisé sur l’intégration ou non de Mayotte. Dans la réunion, cette question n’a été abordée que dans les questions diverses vu que la France ne l’avait pas mise dans l’ordre du jour. Mahmoud Ibrahime
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Le tweet de Murielle Pénicaud, la ministre du Travail française sur la mort de Toni Morisson a fait de l’ombre à celui de la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, sur le secrétaire général de la Commission de l’Océan Indien (COI). Il est tout aussi incompréhensible pour le grand public.
LE 6 août, soit trois jours après la fin de la retraite de la COI à Moroni, elle écrivait sur twitter : « Les propos tenus par le secrétaire général de la commission de l’océan indien mettant en cause ouvertement l’appartenance de Mayotte à la France sont inacceptables. Mayotte est une île française depuis 1841 et le restera ».
Du respect des résolutions de l’ONU
D’où vient cette colère feinte de la ministre ? En fait, sur la lancée de la signature de l’Accord-cadre entre la France et les Comores, le 22 juillet dernier à Paris, les élus de Mayotte, Kamardine Mansour en tête, ont réclamé que Mayotte soit pleinement intégrée dans les Jeux des Iles de l’Océan Indien et dans la COI. À la fin de la retraite à Moroni, les journalistes ont interrogé le Secrétaire général de la COI pour savoir si la question de l’entrée de Mayotte avait été évoquée en réunion.
Hamada Madi a donc donné l’explication suivante : « Nous sommes une organisation internationale, c’est-à-dire que nous dépendons du droit international. Les sources du droit international, c’est la charte des Nations Unies, ce sont les conventions internationales ratifiées par les États, mais c’est aussi les résolutions des Nations Unies. Et donc les États qui siègent sont des États indépendants qui ont leurs structures et qui sont admis à l’ONU et ce sont eux qui sont membres. Ce n’est pas une organisation ou une île qui peut venir être candidat sinon toutes les iles (Mohéli, Anjouan, Grande Comore et les centaines Iles des Seychelles) de la région peuvent y intégrer. »
La COI est une organisation d’États
La réponse du Secrétaire général de la COI qui a fait sortir de ces gonds la ministre des Outre-mer française est construite sur deux faits indéniables. Le premier c’est que la COI comme toute organisation internationale respecte la Charte des Nations Unies et ses résolutions. Or les ministres français n’ignorent plus qu’une vingtaine de résolutions de l’ONU condamnent la présence française à Mayotte, ils se contentent souvent de rappeler le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Annick Girardin a donc compris que le Secrétaire général de la COI faisait référence à ces résolutions.
Le deuxième fait c’est que la COI est composée d’Etats et non d’îles, donc, il serait difficile pour elle de recevoir la candidature de Mayotte en tant que telle. C’est ce que précise Hamada Madi plus loin dans sa déclaration : « Je vous rappelle que notre organisation est composée de cinq États. Il y en a une seule qui est une ile et c’est La Réunion, mais pour qu’elle puisse participer, il a fallu que la France se présente. Et dans la décision de l’admission de la France à la COI, c’est bien précisé que la France est membre de la COI au nom de son département qui s’appelle Ile de La Réunion. »
Mayotte participera à certains projets
Pendant cette retraite, la France n’a même pas mis la question à l’ordre du jour. À la fin de la réunion, dans les questions diverses, l’Ambassadeur Hallade discutant avec le ministre des Affaires étrangères comorien, Souef El-Amine a obtenu que Mayotte puisse être intégrée dans certains projets de la COI. Devant les médias, les paroles de Luc Hallade ont pu également être mal interprétées. Certains ont pensé qu’il a demandé l’intégration de Mayotte et que celle-ci a été refusée par les Comores. Or, il n’a pas demandé l’intégration de Mayotte dans la COI, mais sa participation dans certains projets.
« (…) j’ai demandé au nom du gouvernement à ce que Mayotte puisse participer aux projets de la Commission de l’Océan Indien en termes de besoin à tous les projets qui pourraient intéresser les patriotes maorais. Et cette demande a été acceptée notamment par la partie comorienne et donc, il reste maintenant à prévoir les modalités de cette participation de Mayotte aux projets de la Commission de l’Océan Indien. Mais le principe a été acté à l’occasion de cette retraite ministérielle. » Il répète l’idée une deuxième fois au cas où on l’aurait mal compris : « Pour l’instant, ce qui a été acté et accepté par l’ensemble des États membres et notamment par la partie comorienne, c’est que Mayotte puisse participer aux projets de la Commission et donc c’est déjà un premier pas encourageant pour la suite. »
Il y a donc une entente pour que Mayotte puisse être intégrée dans certains projets, mais pas qu’elle intègre en tant qu’île la COI. Nous sommes donc au même point de débat qu’avec les JIOI. On pourrait imaginer que la France devienne membre de la COI au nom de la Réunion et de Mayotte dans l’avenir. Mais, est-ce que la Réunion est prête à céder une petite place à Mayotte ? Rien n’est moins sûr. On se rappelle que lors de la première participation de Mayotte aux JIOI, les deux iles avaient formé l’équipe de « France de l’Océan », mais que par la suite, les Réunionnais avaient clairement dit qu’ils ne voulaient plus des athlètes maorais dans leurs équipes. Et à présent chaque île se présente de son côté et la Réunion reste la seule à représenter la France dans ces jeux.
En juillet de l’année prochaine, la France devrait assurer le secrétariat général de la COI. Elle aura tout le loisir pour convaincre les autres pays qui ont plusieurs îles dans l’Océan Indien qu’elle peut intégrer une deuxième île comme entité à part.
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