Avant son départ pour Abu Dhabi pour la réception des Comores à l’Organisation mondiale du Commerce, Azali Assoumani, dont la réélection est toujours contestée à cause de toutes les fraudes mises à jour, a signé près de 44 décrets. De quoi avoir des crampes aux doigts. Nominations et déplacements de juges sont là pour marquer un pouvoir écorné par l’organisation et le déroulement des élections.
Par MiB
La main du chef de l’État a dû connaître quelques petites souffrances après la signature de quarante-quatre décrets dans la seule journée du 25 février 2024. On pourrait se dire qu’il s’agit d’une punition si on ne savait que pour Azali Assoumani le décret c’est un moyen de s’affirmer et d’affirmer son pouvoir tout en se ralliant des morceaux du territoire national, les régions dont sont originaires les bénéficiaires des décrets de nomination. Souvent, le décret est attendu depuis très longtemps et l’annonce de la signature est vécu comme l’aboutissement d’un moment d’angoisse qui peut-être plus ou moins long. En réalité, à tout instant, il y a toujours des fonctionnaires et même des non-fonctionnaires qui attendent leurs décrets de nomination. Ils envoient leurs connaissances pour essayer de sensibiliser les proches du chef de l’État, voire le chef de l’État lui-même qui reste le maître du temps et du paraphe.
Mis à part le premier, les quarante-quatre décrets signés ce 25 février concernent tous le ministère de la Justice, et plus précisément les déplacements d’anciens ou les nominations de nouveaux magistrats.
En effet, le dernier décret signé par le chef de l’État le 25 février (n°24-052/PR) est celui qui confie la « suppléance du président » à la ministre de la Santé, Loub Yacout Zaïdou, qui reste depuis plusieurs années la seule femme du gouvernement, contrairement à ce que prévoit la Constitution en son article 61 (« une juste et équitable répartition entre les hommes et les femmes »). Le chef de l’État a pris l’habitude de confier cette suppléance à la ministre de la Santé dont le mari lui est très proche et à qui il vient de confier le gouvernorat d’Anjouan en un tour, après des fraudes et des bourrages d’urnes dans l’île.
Deux décrets concernent la nomination d’un avocat, Me Youssouf Msa (n°24-010/PR) et un Expert-comptable, Ali Ahamada Zoubert (n°24-11/PR) que le chef de l’État a envoyés à la Cour Suprême. Me Youssouf Msa est nommé Président de la section judiciaire de la Cour Suprême. C’est une procédure qui peut surprendre, mais les juristes nous rappellent que la loi organique de 2005, l’ordonnance de 2019 et enfin la loi organique du 27 juin 2023 permettaient et permettent pour cette dernière certaines nominations hors du corps des magistrats par le chef de l’État. Ainsi le premier alinéa de l’article 6 de la Loi organique du 27 juin 2023 énonce : « Les membres de la Cour Suprême sont choisis, parmi les Magistrats et anciens Magistrats, les Avocats et anciens Avocats ». Mais, le troisième et dernier alinéa de cet article est clair : « Les Avocats doivent avoir accompli vingt ans de service effectif dans les barreaux en Union des Comores ». Cela voudrait dire que Me Youssouf Msa est avocat aux Comores depuis 2003. Cela est impossible. Chacun se souvient qu’en 2010, il assiste Mohamed Daoud (Kiki) en tant qu’avocat au barreau de Lille. Encore une fois, on se rend compte que le gouvernement se fiche des lois et règlements et que les avocats en font autant.
En outre, Me Youssouf Msa traine pas mal de casseroles et une mauvaise réputation, y compris parmi ses collègues. Il connait sans doute le fonctionnement de la Cour Suprême à travers sa collègue, Me Harimia Ahmed, ancienne présidente de la section électorale de la Cour Suprême, qui lui avait confié son cabinet pour aller exercer en tant que juge. Le site Comores-Infos avait écrit le 22 janvier 2017 que Youssouf Msa, alors secrétaire du barreau de Moroni, était poursuivi pour faux et usage de faux. Le site d’information indique que l’avocat avait « falsifié une date de dépôt d’une requête devant la Cour Suprême ». On pourrait citer d’autres actes qui ne reluisent pas, encore une fois, l’image du barreau de Moroni.
Quant à l’expert-comptable « agrée », il est nommé conseiller à la Cour Suprême pour remplacer Elhadji Mohamed. Il est difficile de comprendre sur quelle base juridique il a été nommé à la Cour Suprême, vu que l’article 6 ne concerne que les magistrats et avocats et que l’article 7 ne vise que les fonctionnaires de catégorie A de classe exceptionnelle ou de première classe avec une expérience de 20 ans. Or le décret n°24-11/PR concernant Ali Ahamada Zoubert ne précise pas son matricule de fonctionnaire ni la catégorie ni le nombre d’années d’expérience qui permettent de le nommer à la Cour Suprême, mais uniquement le fait qu’il soit issu d’une profession libérale « expert-comptable agrée » (sic). N’est-ce pas une maladresse dans la rédaction du décret, en sachant que les gens qui exercent dans le privé ne sont pas éligibles à une nomination auprès de la Cour Suprême ? N’aurait-il pas été plus logique de mettre en avant son travail dans la fonction publique ?
Les décrets dont les numéros vont du 13 au 32 concernent vingt auditeurs de Justice qui, à la fin de leur formation, intègrent le corps des magistrats. En effet, ces auditeurs ont été admis au concours de magistrat depuis plus d’un an et étaient en formation théorique et pratique. Bien que selon certaines indiscrétions, la formation théorique à l’Université des Comores n’a été que superficielle. Les vingt nouveaux juges se répartissent entre les trois principaux tribunaux des trois îles d’une manière assez équilibrée, eu égard au nombre d’affaires, mais aussi au fait que le Tribunal de Moroni concentre déjà un grand nombre de juges. Ainsi, neuf d’entre eux restent à Moroni, sept partent à Mutsamudu et quatre à Fomboni. À Mwali, le ministère de la Justice reconnaît un déficit de moyens, déficit qui justifie l’organisation clandestine et illégale de « concours » d’avocats depuis un certain nombre d’années. Parmi, les vingt nouveaux magistrats, il n’y a que trois femmes, alors que de plus en plus de femmes réussissent dans la filière Droit, que ce soit à l’Université des Comores ou à l’extérieur. Enfin, il est à noter parmi ces nouveaux juges, Hassane Msaïdié, frère du ministre de l’Agriculture qui est nommé Substitut du Procureur près du tribunal de Première Instance de Moroni.
Dans cette pluie de décrets tombés le 25 février, il y a 21 déplacements de magistrats en place (décrets n°9, 12 et de 33 à 51). On peut remarquer que même si les femmes sont sous-représentées dans le corps des magistrats, la proportion des femmes touchées par ces déplacements est assez élevée, puisqu’elles en représentent le tiers. Le plus frappant est tout de même de voir que c’est dans le tribunal qui connait le moins d’affaires, le tribunal de Fomboni (Mohéli) qu’il y a eu lieu le plus de mouvements. En effet, huit juges ont été déplacés à l’intérieur de ce Tribunal ou y sont arrivés. Ce chiffre n’est que de cinq à Moroni (une très relative stabilité en somme dans le principal tribunal du pays) et de cinq à Mutsamudu.
On a aussi noté que parmi les deux magistrats que le chef de l’État a décidé de nommer à la Cour Suprême, il y a Nadhuima Youssouf (n°24-009/PR) qui était fonctionnaire au ministère de la Justice où elle occupait la fonction de Directrice Générale des Affaires Judiciaires. À la Cour Suprême, elle remplace Mohamed Fateh, le juge qui n’a pas siégé dans la section électorale lors de la proclamation des résultats issus de fraudes et manipulations.
On peut aussi évoquer le cas de Hassane Assoumani (n°24-050/PR) qui a commencé il y a de nombreuses années comme Greffier au Tribunal de Moroni, puis est devenu juge d’Instruction l’année dernière. Il s’était vu confier l’affaire de Sambi avant qu’un autre ne soit désigné pour assumer une instruction bâclée et loin des normes procédurales. Hassane Assoumani devient simple juge au Tribunal de Moroni. C’est la même situation pour Sakina Mayeva Dhoimiri (n°24-051/PR) qui pourtant est magistrate depuis plus de dix ans. Le fait que son mari soit le secrétaire général du gouvernement ne suffit peut-être pas à contrebalancer une certaine rigueur dans l’exercice de ses fonctions ?
Cette liste de 44 décrets parait banale, ne serait-ce que par sa forme. Elle ne l’est pas. Elle ne pouvait pas l’être au lendemain d’élections pendant lesquelles les fraudes du pouvoir en place ont été mises en évidence. Les 44 décrets cachent à peine les mesquineries, les petites vengeances d’un pouvoir exécutif qui a mis au pas tous les autres pouvoirs (législatifs, judiciaire et même la presse). Jusqu’à quand ?
