Des vidéos montrant les ébats sexuels (sextapes) d’un ancien professeur de français de l’Alliance française de Fomboni (Mwali) avec des jeunes élèves comoriennes provoquent l’émoi des Comoriens et la fermeture provisoire de l’établissement.
Par Nezif-Hadj IBRAHIM
Depuis quelques jours le monde de l’internet comorien se retrouve confronté à une nouvelle réalité des temps actuels sous le joug de l’hyperconnectivité. Des vidéos à caractère sexuel montrant des Comoriennes ont circulé auparavant sur le net sans vraiment déclencher un tollé. Seulement, cette fois, comme celle où deux hommes comoriens s’adonnaient à des rapports sexuels, les images ont provoqué de vives réactions dans les réseaux sociaux.
Un étranger et des vidéos à caractère pornographique probablement leakées volontairement.
Il existe des vidéos pornographiques de Comoriens sur internet, mais, cette fois, l’auteur présumé (qui est aussi l’acteur principal) des vidéos est un étranger. Il s’agit de Pascal Solet, français et ancien enseignant à l’Alliance française de Mohéli. En effet, il ne s’agit pas d’une affaire de sextapes comme on a l’habitude de voir aux Comores. C’est inédit aux Comores qu’un individu filme ses ébats sexuels avec plusieurs jeunes femmes et publie le contenu sur le net comme il est reproché à Pascal Solet. C’est aussi inédit que ce soit un enseignant expatrié. À cause de son affiliation à cette institution française aux Comores, une manifestation avait été prévue à Mohéli et sur les réseaux. D’aucuns ont carrément réclamer la fermeture de l’Alliance française aux Comores et l’ont obtenu par le Gouvernorat de Mohéli.
De son côté l’ambassade de France à Moroni a publié un communiqué invitant la justice à « se prononcer, que ce soit la justice comorienne ou le cas échéant la justice française » si les faits reprochés à l’ancien enseignant de l’Alliance sont pénalement répréhensibles.
La responsabilité pénale de l’enseignant
La question de la responsabilité pénale du présumé auteur de la fuite des vidéos, Pascal Solet a retenu l’attention des uns et des autres dans la controverse qui a été générée. Toutefois, on doit déterminer quels sont les faits exacts qu’ils lui sont reprochés. Pour certains, le fait qu’il a été un enseignant et que les jeunes femmes avec qui il a eu des rapports sexuels étaient ses élèves ouvrirait la possibilité d’un procès pénal. Seulement la loi comorienne est muette sur cette question. En raison de la nationalité de l’auteur présumé, on peut évoquer l’article 113-6 du Code pénal français qui ouvre la possibilité d’intenter un procès contre un français sur son territoire pour des faits commis à l’étranger quand il s’agit d’un crime. Si l’acte relève d’un délit, l’article en question précise « qu’elle est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis ». La majorité sexuelle en France est de 15 ans certes, cependant cela ne s’applique pas à un professeur même quand l’élève est en âge d’avoir des rapports sexuels considérés comme consentis, à cause de l’autorité qu’il exerce sur les élèves (article 227-27 du Code pénal). Au regard des éléments que l’on a, sur le fait que l’enseignant aurait eu des rapports extrascolaires, on ne peut le poursuivre aux Comores ni en France étant donné qu’ici il s’agit d’un acte non reconnu pénalement aux Comores.
Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un délit en France pour un enseignant qui aurait un rapport sexuel avec son élève, mais notre Code pénal ne prévoit pas la justiciabilité d’un acte commis aux Comores quand l’acte est puni dans le pays étranger d’où est originaire l’auteur.
Par rapport à la diffusion de la vidéo sur internet, l’article 299 du nouveau Code pénal le consacre. Cependant un problème se pose dans le cas d’espèce. Si les vidéos sont tournées aux Comores, la preuve du pays d’origine de leur diffusion ne peut être apportée. Mais des indices semblent affermir l’hypothèse que les vidéos ont été diffusées quand Pascal Solet a quitté le pays, probablement quand il est retourné en France.
Contrairement aux Comores, en France, la Cour de cassation dans une décision du 16 mars 2016 indique que « n’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement ». Si la législation de ce pays ouvre la possibilité de porter plainte pour des actes punissables aux Comores en tant que délit, ici l’acte en question est la diffusion de vidéos à caractère pornographique. Le problème est qu’il est difficile de prouver qu’elles n’ont pas été diffusées en France. En tout cas, au vu des vidéos, il est délicat de prouver aussi que les filles n’ont pas consenti à se faire filmer. Par ailleurs, si parmi elles, il y a des mineures de moins de 18 ans, étant donné que c’est la majorité sexuelle aux Comores, des poursuites pénales sont possibles selon toujours le principe de l’article 113-6 pour pédophilie et pour détention et diffusion d’images pédopornographiques.
Un État qui ne protège pas les élèves contre les enseignants malveillants
Si la législation française protège les élèves contre l’influence qu’auraient les enseignants sur eux, la loi comorienne ne prévoit aucune disposition en ce sens. D’ailleurs, quand on observe les réactions des uns et des autres sur les réseaux, la question du rapport enseignant/élève n’est pas débattue. Pourtant aux Comores cette pratique porte préjudice à la réalisation de mission de service public de l’enseignement. Parfois ce rapport pourrait tourner vers des proportions correctionnelles, tant il arrive que des professeurs entretiennent des relations avec des mineures. Et souvent les faits sont dissimulés, ce qui par ricochet protège les enseignants qui commettent de tels actes.
Dans une autre mesure, la question de l’hyperconnectivité du monde actuel ne se mue toujours pas en une problématique sociale ni politique. Pourtant le monde est internet aujourd’hui. Presque toute l’existence de l’être humain passe sur la toile. L’État, en tant que défenseur des mœurs, se mobiliser pour sensibiliser les jeunes des dangers des l’internet et des appareils ayant accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Malheureusement sur ce plan aussi, les autorités politiques sont aux abonnés absents. Et la jeunesse comorienne est abandonnée à son sort.
