En cette année du cinquantenaire, les Comoriens ont célébré dans une cérémonie moins faste que le 6 juillet, mais plus populaire grâce à l’implication du Comité Maore, l’admission de leur pays au sein de l’ONU par un vote de l’Assemblée générale le 12 novembre 1975. Toutefois, avant ce vote, il eut les discussions au sein du Conseil de Sécurité, dans lequel la France dispose d’un droit de véto.
Par Mahmoud Ibrahime. Docteur en Histoire
Fait rare dans l’histoire de l’Organisation des Nations unies, l’admission des Comores a été accompagnée par une définition claire et précise des frontières du nouvel État (« composé des îles d’Anjouan, de la Grande Comore, de Mayotte et de Mohéli »). Pourtant, ces derniers temps, il s’est trouvé des hommes politiques ou des docteurs en droit pour dire que les frontières des Comores n’ont jamais été posées par le droit international et qu’au sein de l’ONU ce rôle reviendrait uniquement au Conseil de Sécurité et non à l’Assemblée Générale. Ils ajoutent aussi que le Conseil de Sécurité s’est contenté de transmettre le dossier à l’Assemblée générale, sans émettre un avis sur les frontières. Comme si, le Conseil de sécurité n’avait pas d’avis à donner et qu’il recommandait automatiquement toutes les admissions à l’Assemblée générale. À travers le cas des Comores, on s’aperçoit que de vrais débats, certes très feutrés, ont eu lieu au sein du Conseil de sécurité, avant que celui-ci ne recommande à l’AG d’accepter un membre.
Une demande d’admission sans le parrainage de la France
Après la déclaration unilatérale d’indépendance du 6 juillet 1975, suivie trois jours après de la reconnaissance de l’indépendance des trois îles sans Mayotte par le gouvernement français, puis le putsch du 3 août, qui avait pour but de débloquer le dialogue avec le parti dominant à Mayotte (MPM) sous les auspices de la France, en septembre-octobre 1975, les discussions avec l’ancienne puissance coloniale achoppent précisément sur la question de Mayotte. Le gouvernement révolutionnaire décide alors de passer outre le parrainage de la France et de déposer une demande d’admission des Comores à l’ONU, en tant que pays composé de quatre îles et défini comme tel par la résolution 3214 en date du 13 décembre 1974 de l’AG de l’ONU, destinée à prévenir toute tentative de la France de vouloir faire un décompte « île par île » des résultats de la consultation prévue quelques jours après.
Le 8 octobre 1975, les autorités comoriennes ont remis officiellement au Secrétaire général de l’ONU une « déclaration d’acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies » signée le 29 septembre 1975 par le Président du Conseil exécutif national, issu du putsch du 3 août 1975, Saïd Mohamed Jaffar, qui fait office de chef de l’État.
La demande est transmise au Conseil de Sécurité, étudiée par le Comité d’admission des nouveaux membres qui produit un rapport et un projet de résolution à destination des quinze membres. Le rapport et le projet de résolution sont examinés au sein du Conseil de Sécurité le 17 octobre 1975 de 15 heures 35 à 16 heures 55, soit près d’une heure et demie de temps de débat. Ainsi, même si la tenue du débat a été accélérée pour pouvoir renvoyer une réponse rapidement à l’Assemblée Générale dont les travaux avaient déjà débuté, la discussion est assez longue. Chacun des quinze membres composant le Conseil de Sécurité a pu s’exprimer, et même un représentant du Groupe Afrique au sein de l’ONU (Dahomey, actuel Bénin).
La France demande un délai pour se conformer au droit international
Avant le vote sur le projet de résolution proposée par le Comité d’admission des nouveaux membres, trois pays ont demandé la parole : la France, la Tanzanie et le Cameroun. La France prend la parole en premier pour rappeler ce que le ministre des Affaires étrangères français, Jean Sauvagnargues, avait dit devant l’Assemblée Générale le 26 septembre 1975 : d’une part, c’est la France qui a engagé « LA population des Comores » vers l’indépendance en organisant une consultation en 1974. Et d’autre part, la France reconnait que « cette population » s’est prononcée « en grande majorité » pour l’indépendance. Le représentant de la France ajoute que son pays a pris acte de la déclaration unilatérale des Comores et s’apprête à faire « le transfert des responsabilités ». À aucun moment, ni le ministre français ni le représentant de la France au Conseil de Sécurité ne remettent en cause les frontières entrevues des Comores, en parlant à l’ONU de la possibilité d’un statut différent pour Mayotte. Pourtant, au final, le représentant de la France dit qu’il ne participera pas au vote pour une raison interne à son pays, un problème institutionnel. Mais, il assure qu’une fois ce problème réglé, la France appliquera les principes qu’elle a toujours suivis.
Nous rappelons que, si la France était opposée à l’intégration de Mayotte dans le nouvel État, elle avait tout loisir de sortir son véto, comme les États-Unis l’ont fait deux semaines auparavant pour bloquer l’entrée du Vietnam du Nord et du Vietnam du Sud au sein de l’ONU. Non seulement la France n’a pas recours au véto, mais, en plus, elle rassure le Conseil de Sécurité qu’elle restera « fidèle à sa politique constante de respect du droit à l’autodétermination », c’est-à-dire qu’elle respectera le résultat de la consultation de décembre 1974, dont elle reconnaît qu’il est majoritairement favorable à l’indépendance.
Salim Ahmed Salim, la voix des Comores
Le deuxième intervenant est le Tanzanien Salim Ahmed Salim, soutien historique de l’indépendance des Comores. C’est celui qui intervient le plus longtemps, faisant varier son discours entre faits historiques et arguments politiques. Il rappelle d’abord que l’ONU comme l’OUA (ancien nom de l’Union Africaine) ont accompagné depuis longtemps la lutte du peuple comorien pour obtenir son indépendance, et les deux organisations se réjouissent de la déclaration unilatérale d’indépendance. Il rappelle aussi les liens historiques existant entre la Tanzanie et les Comores, qui font que son pays a toujours soutenu la lutte des Comoriens. C’est d’ailleurs en Tanzanie qu’est né et s’est installé le Mouvement de Libération des Comores (MOLINACO) depuis le début des années 1960.
Salim Ahmed Salim, très conscient des enjeux, est le premier à confirmer, « sans équivoque », au sein du Conseil de Sécurité, les frontières de l’État comorien qui demande à intégrer l’ONU : « étant bien entendu que les Comores comprennent quatre îles, à savoir la Grande Comore, Mohéli, Anjouan et Mayotte. Ces quatre îles constituent une entité inséparable de la nouvelle nation comorienne dont nous recommandons aujourd’hui l’admission. Il serait certes inconcevable de la part de cette organisation [l’ONU] d’accepter quoi que ce soit qui tendrait à mettre en question l’unité et l’intégrité territoriale du territoire ».
Anglophone, Salim Ahmed Salim est sûrement mis au courant des déclarations des politiques français par la délégation comorienne présente à l’ONU, et particulièrement son ami Salim Himidi, qui a grandi à Zanzibar comme lui. Le représentant de la Tanzanie se permet même d’illustrer son propos par deux déclarations, d’abord celle du porte-parole du gouvernement français, qui a affirmé le 26 août 1974 que « les Comores garderaient « les frontières qu’elles avaient en tant que colonie » et que, pour le gouvernement français, « une multiplicité de statuts différents pour les diverses îles de l’archipel est inconcevable » ».
Et ensuite, Salim Ahmed Salim rapporte la déclaration du Président Valéry Giscard d’Estaing, qui disait lors d’une conférence de presse, le 24 octobre 1974, que « la population comorienne est une population homogène » et qu’on ne peut pas imaginer qu’une partie de l’archipel devienne indépendante et qu’une île (Mayotte) ait un autre statut. Le président français avait alors ajouté : « Nous n’avons pas le droit, à l’occasion de l’indépendance d’un territoire, de proposer la rupture d’une unité qui a toujours caractérisé l’unique archipel des Comores ».
À l’unanimité
Le dernier intervenant avant le vote est le représentant du Cameroun qui appuie, « sans hésitation aucune », la demande des Comores. Il affirme également sa « ferme opposition à toute manœuvre, d’où qu’elle vienne, tendant, par la sécession de l’île de Mayotte, à démembrer le territoire des Comores ». Il fait lui aussi allusion aux diverses déclarations des responsables français qui portaient sur l’unité des quatre îles des Comores.
Arrive le moment du vote, il suffisait de 9 voix sur les 15 membres du Conseil de Sécurité, sans un véto de l’un des cinq membres permanents (dont la France) pour que la demande comorienne soit transmise avec avis favorable à l’Assemblée Générale. La résolution préparée par le Comité d’admission des nouveaux membres obtient l’unanimité des membres, puisque la France décide de ne pas voter, de ne pas user de son véto et de rester à la porte du Conseil de Sécurité lorsque celui-ci décide de l’admission à l’ONU d’un territoire dont elle a eu la charge officiellement depuis 1945 pour le mener à la liberté.
Après le vote, les douze autres pays membres (et le Dahomey) prennent la parole pour donner une explication courte sur leur vote et leur soutien à l’indépendance des Comores. Ils prennent la parole dans l’ordre suivant : Chine, États-Unis, Royaume-Uni, Japon, URSS, Costa Rica, Guyane, Italie, Irak, Biélorussie, Mauritanie, Suède et Dahomey (non membre).
La Chine et la Guyane ont rappelé qu’ils ont été les premiers pays à reconnaître l’indépendance des Comores, respectivement les 12 et 13 juillet 1975. La Guyane est le seul pays à exprimer son inquiétude quant aux manœuvres qui risquent d’entraver l’intégrité des Comores. Le représentant de ce pays rappelle que la France avait promis à l’ONU que la consultation des Comoriens serait prise en compte d’une manière globale. Il conclut son intervention en disant : « Toute tentative faite pour démembrer l’État [comorien] serait totalement inacceptable ».
Le Conseil demande à la France de respecter le droit à l’autodétermination
Le représentant de l’Italie, avec beaucoup de tact, réussit à dire à la France de bien vouloir « respecter le droit à l’autodétermination du peuple comorien ». L’Irak a justifié son soutien permanent au droit à l’autodétermination des Comores par « des liens spéciaux et historiques », mais aussi par un « héritage islamique commun ». Son représentant affirme que « l’unité nationale du peuple des Comores a été soulignée au cours des débats qui ont eu lieu au Comité spécial et à la Quatrième Commission. Elle était considérée comme l’une des responsabilités essentielles de la Puissance administrante ».
Le représentant de la Mauritanie espère, quant à lui, l’entente entre les Comores et la France et il ajoute : « une entente qui doit être fondée sur le respect scrupuleux de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale des Comores ».
Le représentant du Dahomey a demandé à participer aux débats au nom du Groupe Afrique de l’ONU. Le président lui donne la parole à la fin des discussions. Il commence par lire un communiqué de son groupe publié la veille. Le communiqué soutient la demande d’intégration à l’ONU des Comores « dans l’intégrité territoriale de l’archipel comprenant les quatre îles qui constituaient la colonie des Comores ». Le représentant du Dahomey et du groupe Afrique est tout de même inquiet, lui aussi, par la non-participation au vote par la France. Il exprime son inquiétude par une déclaration qui nous parait aujourd’hui prémonitoire : « Le groupe ne voudrait pas voir dans la position prise par la France l’expression d’une volonté de manœuvre, à l’avenir, dans l’archipel des Comores, où les régimes pourront se faire et se défaire, voire d’encouragement volontaire ou involontaire à toute velléité de sécession ».
Au vu des positions des quinze membres, il n’y a donc aucun doute que la résolution du Conseil de Sécurité, votée le 17 octobre 1975, se prononce aussi bien sur l’entrée des Comores à l’ONU que sur ses frontières. En effet, quand les quinze membres du Conseil de Sécurité, y compris la France, évoquent les Comores, ils parlent bien d’un territoire, d’un nouvel État composé de quatre îles, comme la résolution de l’Assemblée générale le précisera un mois après.
C’est une question qui a été abordée et débattue dans plusieurs commissions et groupes de l’ONU. À l’instar de celle de l’existence d’un seul peuple comorien dans les quatre îles, elle a été tranchée, avec l’accord explicite de la France, avant même la consultation du 22 décembre 1974 ou la déclaration d’indépendance du 6 juillet 1975.
D’ailleurs, déjà dans sa résolution 3161 (XXVIII) du 14 décembre 1973, l’Assemblée Générale de l’ONU s’était prononcée sur ce qui s’appelait alors « la question de l’archipel des Comores » et avait « [réaffirmé] le droit inaliénable du peuple de l’archipel des Comores » à l’autodétermination et à l’indépendance conformément à la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée Générale ».
La référence à la résolution 1514, celle qui évoque le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, montre que cela fait déjà un bon moment que l’ONU a tranché sur le fait qu’il n’y a qu’un seul peuple sur le territoire des Comores, tel qu’il constituait la colonie des Comores. Il reste à se demander comment la France, qui par son exécutif (président de la République Valery Giscard d’Estaing, Premier ministre Jacques Chirac, ses ministres des Affaires étrangères, ses ministres d’Outre-mer…) a fait diverses déclarations dans ce sens, y compris auprès des instances onusiennes, dont le Conseil de Sécurité, a pu en quelques mois, entre 1975 et 1976, changer de position.
C’est en se basant sur la définition des frontières établies en 1975 qu’une large majorité des membres du Conseil de Sécurité se sont prononcés contre les référendums organisés à Mayotte par la France en 1976, contraignant, cette fois, celle-ci, a usé de son droit de véto pour rendre caduc ce vote.
Cela n’a pas empêché l’Assemblée générale de voter, également par une large majorité, le 21 octobre 1976, une résolution « considérant que l’occupation par la France de l’île comorienne de Mayotte constitue une atteinte flagrante à l’unité nationale de l’État comorien, Membre de l’Organisation des Nations Unies » et condamnant les deux référendums organisés par la France à Mayotte (les 8 février et 11 avril), les considérant « comme nuls et non avenus », comme tout autre référendum qui serait organisé par la suite dans l’île.
