Gabegie, corruption et complicité institutionnelle caractérisent l’État comorien actuellement.
Par Moudjahidi Abdoulbastoi
Il y a des silences qui blessent plus que les mots. Aux Comores, le silence des institutions face à l’exercice illégal de cabinets d’avocats étrangers est devenu assourdissant. Il trahit une indifférence inquiétante à l’égard de la légalité, une méfiance injustifiée envers les compétences nationales, et une abdication progressive de la souveraineté juridique. Ce qui se joue ici n’est pas une simple question de procédure ou de concurrence professionnelle. C’est une question de dignité. C’est une question de justice. C’est une question de souveraineté.
Une illégalité institutionnalisée, une profession comorienne humiliée
Des cabinets étrangers, principalement français, interviennent dans les affaires publiques comoriennes sans autorisation légale. Ils ne sont ni inscrits au barreau, ni soumis aux règles déontologiques nationales, ni contrôlés par les instances judiciaires du pays. Pourtant, ils rédigent des actes, structurent des sociétés, conseillent des ministères et influencent des décisions stratégiques. Ils le font avec l’aval tacite – parfois explicite – de la Présidence, de la Banque Centrale, de sociétés d’État. Ils le font en toute impunité.
Et pendant ce temps, les avocats comoriens regardent leurs institutions se détourner d’eux. Ils voient leurs compétences niées, leurs expertises ignorées, leurs voix étouffées. Ils assistent, impuissants, à la dépossession de leur propre métier.
Le scandale d’un projet financé par l’AFD : une erreur juridique aux conséquences dramatiques :
Dans un projet financé par l’Agence Française de Développement (AFD), une institution comorienne respectable a mandaté un cabinet d’avocats français et un notaire français pour structurer une société. Ces professionnels, intervenus sans habilitation, ont commis une erreur grave : ils ont confondu le mandat de représentation à une assemblée générale avec la désignation du représentant permanent au Conseil d’administration. Cette confusion, en droit OHADA, est lourde de conséquences. Elle rend les actes du Président du Conseil d’administration juridiquement fragiles, potentiellement annulables devant la CCJA.
Mais le plus alarmant reste ceci : la personne actuellement désignée à la tête du Conseil d’administration ne peut légalement occuper ce poste au regard du droit OHADA. Sa désignation viole les dispositions relatives à la qualité, à la capacité et à la régularité de la nomination des administrateurs. Elle repose sur un acte vicié, produit par des professionnels étrangers qui n’ont manifestement pas maîtrisé les règles fondamentales du droit des sociétés OHADA. Cette irrégularité n’est pas une simple négligence. Elle constitue une faute juridique grave, susceptible d’invalider l’ensemble des décisions prises par le Conseil, d’engager la responsabilité de l’institution, et de compromettre durablement la viabilité du projet.
Exemple du Sénégal : 6,7 milliards de FCFA versés à un cabinet étranger dans des conditions opaques
Le cas du Sénégal illustre avec une précision inquiétante les dérives que connaissent plusieurs États africains francophones. Entre avril 2018 et avril 2023, le cabinet français Lazareff Le Bars, cofondé par l’avocat Benoît Le Bars, a perçu plus de 6,736 milliards de FCFA de l’État sénégalais, versés sur un compte bancaire en France. Ces paiements, effectués dans le cadre de conventions signées sous l’ancien régime, font aujourd’hui l’objet d’une enquête du parquet financier sénégalais et de la CENTIF, qui soupçonnent des irrégularités graves, des montages opaques, et des indices de blanchiment de capitaux.
Le dernier virement a été effectué le jour même de la prestation de serment du président Bassirou Diomaye Faye, ce qui a renforcé les soupçons sur la légitimité et l’opportunité de ces transactions. L’Agent judiciaire de l’État s’est constitué partie civile, estimant que ces conventions ont été signées dans des conditions défavorables aux intérêts du Sénégal, avec des prestations juridiques dont la nature exacte reste à clarifier.
Dans un autre dossier, le cabinet Lazareff Le Bars est intervenu dans un arbitrage impliquant la société Électricité du Rip (EDR), filiale du groupe Enco. Malgré un refus de l’État de payer certains frais, près de 3 milliards de FCFA d’honoraires ont été validés, alors même que le cabinet a conduit son client à une condamnation.
Ce cas sénégalais démontre que la présence de cabinets étrangers dans les affaires publiques africaines n’est pas toujours synonyme de rigueur ou de transparence. Elle peut, au contraire, servir de couverture à des transferts massifs de fonds publics, à des conventions déséquilibrées, et à des mécanismes de détournement sophistiqués, sous le vernis de l’expertise internationale.
Gabegie organisée. Terrain fertile à la corruption active
Ce recours systématique à des cabinets étrangers ne relève pas seulement d’une erreur de jugement. Il alimente une gabegie institutionnelle, où les fonds publics sont dilapidés au profit de structures extérieures, souvent incompétentes, toujours coûteuses. Il crée un terrain propice à la corruption active, où certains membres de l’élite gouvernante trouvent dans ces partenariats opaques une opportunité de détourner, de manipuler, de s’enrichir.
Les contrats sont signés sans appel d’offres. Les honoraires sont fixés sans transparence. Les décisions sont prises sans concertation. Et tout cela se fait dans le mépris total des règles nationales, dans l’ombre des institutions, loin du regard du Barreau, loin du contrôle du peuple.
Complicité silencieuse des institutions partenaires :
Ce scandale ne concerne pas uniquement les acteurs comoriens ou sénégalais. Il implique aussi des institutions prétendument partenaires – bailleurs internationaux, agences de développement, opérateurs techniques – qui ferment les yeux sur ces pratiques illégales. Elles financent des projets sans exiger le respect du droit national. Elles cautionnent l’intervention de cabinets non habilités. Elles ignorent les alertes des juristes locaux. Elles participent, par leur silence, à la fragilisation de l’État de droit.
Cette complicité est inacceptable. Elle trahit les principes de transparence, de redevabilité et de respect des souverainetés nationales que ces partenaires prétendent défendre. Elle doit être dénoncée avec force.
L’Afrique ne peut plus accepter les injonctions juridiques des puissances occidentales
Les États africains ne peuvent plus se permettre de suivre les conseils des pays occidentaux – soi-disant riches – qui les poussent systématiquement dans les bras de cabinets d’avocats internationaux aux honoraires exorbitants. Ce modèle, présenté comme gage de rigueur et de sécurité, est en réalité un piège économique et politique. Il ne correspond ni aux réalités budgétaires des pays africains ni aux besoins de leurs populations, dont une large majorité vit sous le seuil de pauvreté.
Ce qui est cynique, c’est que ces mêmes pays occidentaux ont eux-mêmes abandonné ce modèle dans leurs propres affaires. En Europe comme aux États-Unis, les États privilégient désormais des structures juridiques internes, des cabinets nationaux, des juristes publics formés pour défendre l’intérêt général. Ils ont compris que la dépendance aux grandes firmes privées crée des conflits d’intérêts, des coûts insoutenables, et une perte de maîtrise stratégique.
Mais lorsqu’il s’agit de l’Afrique, ces puissances recommandent – voire imposent – des cabinets étrangers, souvent les leurs, pour encadrer les projets, rédiger les contrats, et arbitrer les litiges. Cette posture néocoloniale, déguisée en conseil technique, perpétue un déséquilibre structurel : les États africains paient des millions d’euros pour des prestations juridiques, pendant que leurs hôpitaux manquent de médicaments, leurs écoles de manuels, et leurs routes de bitume.
Il convient désormais d’adopter une position claire et responsable face aux dérives observées. Les États africains doivent progressivement s’affranchir de toute forme de dépendance juridique qui fragilise leur autonomie décisionnelle. Il est impératif de préserver la souveraineté nationale dans la conduite des affaires publiques, en refusant les mécanismes de conseil imposé qui, trop souvent, engendrent une pression financière excessive et contribuent à l’effacement des compétences locales pourtant qualifiées et disponibles.
Des modèles alternatifs existent :
Le Rwanda, la Chine, l’Éthiopie et la Tanzanie ont démontré qu’il est possible de bâtir une souveraineté juridique forte, fondée sur la compétence locale, la régulation stricte des interventions étrangères, et la valorisation des barreaux nationaux. Ces pays imposent la co-traitance, encadrent les honoraires, et refusent les montages opaques. Ils ont compris que la justice ne peut être externalisée sans risque ni confiée à des acteurs déconnectés des réalités nationales. Elle doit être pensée, portée et défendue par ceux qui vivent les enjeux du territoire, maîtrisent les normes locales, et incarnent la responsabilité institutionnelle. Ce choix stratégique leur permet non seulement de préserver leur autonomie juridique, mais aussi de renforcer la légitimité de leurs institutions et la confiance de leurs citoyens.
Pour conclure, la souveraineté juridique ne se résume pas à une revendication technique. Elle incarne la capacité d’un État à se gouverner par ses propres normes, à défendre ses intérêts avec ses propres voix, et à bâtir son avenir sans dépendre de structures extérieures opaques et coûteuses. Ce combat est celui de la cohérence institutionnelle, de la justice sociale et de la responsabilité politique.
Les Comores, comme tant d’autres États africains, disposent de juristes compétents, de barreaux engagés, et d’une tradition juridique enracinée. Il est temps de leur rendre la place qui leur revient. Il est temps de rompre avec les pratiques de contournement, de restaurer la légalité, et de bâtir une coopération juridique fondée sur le respect mutuel, la transparence et la compétence.
Car un État qui ne maîtrise pas son droit ne maîtrise ni son économie, ni sa souveraineté, ni son destin.
