L’arrogance du pouvoir n’a jamais été compatible avec le respect de l’État de droit. Elle s’accommode davantage de l’arbitraire que de la justice, de la force que du droit, de la volonté d’un homme que de la souveraineté des lois. Lorsqu’un régime choisit d’imposer son autorité par la contrainte plutôt que par le respect des règles qu’il est lui-même censé garantir, ce n’est plus l’autorité de l’État qui s’affirme, mais la domination d’un pouvoir qui se place au-dessus des institutions.
Par Abdourahim Bacari
La justice constitue le dernier rempart contre les abus. Elle n’est ni un instrument de vengeance ni une arme politique destinée à réduire les opposants au silence. Elle est le refuge du citoyen, garante des libertés individuelles et le socle sur lequel repose la confiance entre le peuple et les institutions.
Mais lorsque la justice cesse d’être indépendante pour devenir le prolongement du pouvoir exécutif, elle perd sa raison d’être. Elle n’inspire plus le respect ; elle nourrit la peur. Elle ne protège plus les libertés, elle les restreint. Elle ne sanctionne plus les infractions, elle sélectionne ses cibles.
Une telle dérive ouvre inévitablement la voie aux excès. Les magistrats qui devraient être les gardiens de la Constitution deviennent parfois les exécuteurs d’une volonté politique. Les procédures judiciaires cessent alors d’être guidées par le droit pour être dictées par les intérêts du moment. Ce n’est plus la loi qui commande, c’est le rapport de force.
Aux Comores, cette inquiétante évolution ne date malheureusement pas d’hier. Au fil des années, plusieurs procureurs de la République et procureurs généraux se sont succédé, laissant derrière eux des décisions qui ont profondément marqué l’opinion publique. Certaines déclarations, parfois prononcées avec une étonnante assurance, sont restées gravées dans la mémoire collective, non pour leur solidité juridique, mais pour leur caractère pour le moins déroutant.
Les Comoriens se souviennent encore de la célèbre formule de la « cheville de la main », devenue malgré elle le symbole d’une justice tournée en dérision. Aujourd’hui, une nouvelle expression vient enrichir ce triste répertoire : « À l’étage ». Derrière ces mots se cache pourtant une réalité bien moins amusante. Car si certaines déclarations prêtent à sourire, leurs conséquences, elles, bouleversent des vies et fragilisent davantage la crédibilité de notre appareil judiciaire.
Le cas de l’ancien président Ahmed Abdallah Sambi en est une illustration particulièrement préoccupante. La question qui se pose aujourd’hui est avant tout celle de son état de santé et de son droit fondamental à recevoir les soins appropriés, conformément aux principes universels de dignité humaine et aux garanties reconnues à toute personne privée de liberté.
Or, en suivant la récente communication du procureur général, nombreux sont ceux qui ont eu le sentiment que le débat s’est rapidement éloigné du terrain médical et juridique pour glisser vers celui de la politique. Au lieu d’exposer les fondements juridiques précis justifiant le refus d’une éventuelle évacuation sanitaire à l’étranger, l’essentiel du discours s’est concentré sur des considérations politiques qui ne répondaient pas à la question principale : les conditions médicales permettent-elles ou non d’assurer les soins nécessaires sur le territoire national ?
Dans un État de droit, une telle interrogation devrait recevoir une réponse exclusivement fondée sur des expertises médicales indépendantes et sur le droit. Rien d’autre.
Lorsque les citoyens ont le sentiment que les décisions judiciaires varient selon l’identité de la personne concernée ou selon les intérêts politiques du moment, c’est toute la crédibilité de l’institution judiciaire qui s’effondre. Et lorsqu’une justice perd la confiance du peuple, c’est l’État lui-même qui vacille.
L’histoire enseigne que tous les pouvoirs passent. Les magistrats également. Mais les décisions qu’ils rendent demeurent dans les archives de la nation et dans la mémoire des peuples. Elles seront un jour examinées avec le recul de l’histoire. Elles diront si leurs auteurs ont servi la justice ou simplement le pouvoir.
Et l’histoire est implacable : les régimes passent, mais les atteintes portées à la justice laissent des cicatrices profondes dans la conscience d’un peuple. Lorsqu’un État accepte que l’arbitraire l’emporte durablement sur la loi, ce n’est plus seulement un opposant qui est en danger, c’est chaque citoyen, parce que plus personne n’est alors véritablement protégé par le droit.
