Les experts de l’Union Africaine se sont réunis à Moroni lors de la dixième session ordinaire du sous-comité des Directeurs généraux des douanes de l’Union Africaine qui s’est tenue le 17 au 21 septembre au Retaj.
L’objectif de cette réunion était d’examiner les différents travaux accomplis par les différents groupes de travail technique des douanes, et d’apporter des recommandations sur la facilitation des échanges intra-africains, de rendre compte de l’état des négociations de la Zone de libre-échange continentale africaine, et de réfléchir sur les thèmes de cette année: “Lutte contre la corruption dans les douanes pour la mise en œuvre efficace de la Zone de libre-échange continentale africaine ».
Plusieurs rapports ont été examinés tels que les rapports sur la stratégie de l’Union Africaine pour la facilitation des échanges, sur la cartographie des risques de corruption, sur l’interconnexion des systèmes informatisés de dédouanement et des renseignements douaniers, sur le transit, sur le port maritime, sur le système harmonisé et sur la création de la Zone de libre-échange continentale africaine entre autres…
Tous ces rapports ont en commun d’apporter les outils stratégiques servant de cadre de création effective de la Zone de libre-échange continentale africaine dont les accords et les protocoles sur le commerce des marchandises et services, et Règles et procédures sur les différends ont été signés le 21 mars 2018 à Kigali lors du 9e Sommet extraordinaire des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine.
Puisque le thème principal était la lutte contre la corruption, il nous paraît nécessaire de rendre compte des instruments mis en place. En effet, à l’issue de cette réunion ordinaire, onze recommandations ont été formulées à l’intention des directeurs généraux.
Au niveau de la Commission de l’Union Africaine et de l’Organisation Mondiale des Douanes, elles sont chargées d’organiser un forum continental pour examiner en profondeur la question de cartographie de risques de corruption, d’élaborer une stratégie d’intégrité dont l’objectif est de promouvoir l’éthique et les meilleures pratiques dans la lutte contre la corruption. Un recueil des meilleures pratiques, des études de cas ainsi que des mesures efficaces de lutte contre la corruption dans les administrations douanières doit être produit en collaboration avec les parties prenantes.
Au niveau des administrations douanières, elles devraient procéder à la cartographie des risques de corruption en se servant les outils et les instruments fournis par l’OMD. Le but étant d’identifier les cadres efficaces pour enquêter, détecter et prévenir les pratiques de corruption.
Elles devraient nommer des points focaux nationaux sur la cartographie des risques de corruption et d’autres questions d’intégrité et d’éthique. Ces points focaux devraient se constituer en réseaux régionaux et échanger les données entre eux. Les administrations douanières doivent partager les données en matière de cartographie des risques de corruption et les méthodes spécifiques pour lutter efficacement contre la corruption. Une politique et des programmes de protection de témoins doivent être mis en place pour protéger et encourager les lanceurs d’alerte.
La valorisation de la rémunération et d’indemnisation constitue l’un des moyens pour décourager les douaniers des pratiques de corruption. L’automatisation des processus et des procédures douanières doit être à l’œuvre dans la lutte contre la corruption pour mieux surveiller et évaluer l’efficacité de la cartographie des risques de corruption. La coopération entre les administrations douanières et fiscales devrait permettre d’effectuer des audits conjoints. Enfin, les administrations douanières sont sommées d’adopter une bonne gestion de la documentation et des données afin d’évaluer les cas de corruption et le suivi comme la résolution de ces cas.
Il faut dire que la Déclaration de Moroni sur la lutte contre la corruption dans les administrations douanières signée par les Directeurs Généraux des Douanes de l’Union Africaine réunis le 20 et 21 septembre à Moroni entérine ces recommandations et engage les administrations douanières à utiliser les outils et instruments fournis par l’OMD pour lutter efficacement contre la corruption.
Au-delà des recommandations contre ce fléau, la tenue d’un tel événement d’une dimension internationale qui a accueilli 54 pays et plus de 150 experts a été un grand succès.
Le gouvernement comorien n’a pas ménagé aucun effort pour la réussite de ce grand événement. “La présence du ministre des Finances est la preuve de l’importance que le gouvernement, sous le leadership éclairé du Président, son Excellence Monsieur Azali Assoumani, accorde à cet événement” avait déclaré le Directeur Général des Douanes, Souef Kamalidini, désormais Président du sous-comité des Directeurs Généraux des Douanes de l’Union Africaine.
Msa Ali Djamal
