Mhoma Hamidou est Président de L’Association Comorienne des Technologies de l’Information et de la Communication (ACTIC). Il a fait partie des membres de la société civile qui se sont battus pour empêcher l’ANRTIC de relever les prix des télécommunications. Propos recueillis par Mahmoud Ibrahime
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Masiwa – L’ANRTIC a tenté d’augmenter les tarifs des communications récemment. Qu’est-ce que vous lui reprochez ?
Mhoma Hamidou – Parmi les missions de l’ANRTIC, il y a la protection des consommateurs et la mise en place d’un environnement propice facilitant l’accès des services TIC par les usagers. Ce sont les textes qui lui ont assigné ces missions. Si je me suis battu contre elle, c’est au regard de la loi sur les communications électroniques et de la loi sur la concurrence qui consacre une liberté aux opérateurs économiques de fixer le prix de leurs prestations. Et enfin, un autre facteur qui n’est pas le moindre, l’impossibilité pour les usagers de payer plus. Certains usagers ont du mal à joindre les deux bouts.
Masiwa – Finalement votre recours en justice n’a pas été pris en compte, mais un consommateur a convaincu les juges…
Mhoma Hamidou – Je ne dirai pas que notre recours n’a pas été pris en compte. Le juge s’est déclaré incompétent et puis compétent pour une autre requête qui disait la même chose. C’est mystérieux et je ne vais pas faire des commentaires. Je fais juste deux observations. D’une part, l’ANRTIC acculée par la pression des consommateurs a compris la nécessité de faire marche arrière. Elle demande à la jeune femme de déposer la fameuse requête. Il semblerait que cette étudiante est stagiaire chez l’avocat de l’ANRTIC. A la lecture de la décision de justice, l’on s’aperçoit que ce dernier n’a pas plaidé lors de l’audience.
D’autre part, le juge s’étant déclaré incompétent, notre avocat a saisi le tribunal administratif. Ce dernier, dans un jugement rendu hier a cassé la décision de l’ANRTIC de manière définitive. Il sera difficile de revenir sur ce type de décision.
Les solutions existent pour augmenter les revenus des opérateurs sans toucher au maigre budget déjà éprouvé des consommateurs. Tout le travail soit se faire sur la diversification des offres pour toucher le plus de clientèle. Et l’Etat n’a aucun intérêt à montrer qu’il interfère dans la fixation de prix, une pratique révolue et pas rassurante pour les investisseurs.
Masiwa – Quelles sont les ressources de l’ANRTIC ?
Mhoma Hamidou – Les opérateurs de télécommunication ayant une licence sont censés verser 3% du CA à l’ANRTIC. Il s’agit de la redevance de régulation. Elle s’élève à 1% du CA pour les opérateurs qui n’ont pas de licence tels que les fournisseurs d’accès Internet. L’ANRTIC perçoit également des droits et redevances sur l’utilisations des spectres des fréquences radioélectriques. La redevance d’agrément des matériels de radiocommunication et de télécommunication.
Masiwa – Donc la hausse ou la baisse des tarifs des communications influe sur les revenus de l’ANRTIC ?
Mhoma Hamidou – Bien sûr ! elle influe puisque l’ANRTIC gagnerait plus si les revenus des opérateurs augmentent. Cependant, je ne suis pas à mesure de dire que la décision d’augmenter les tarifs était motivée par des conditions pécuniaires. Je pense que l’ANRTIC a fait une mauvaise interprétation des textes. Elle pense que les prérogatives qui lui sont offertes par la loi en matière d’encadrement tarifaire lui confère cette possibilité d’augmenter les tarifs. Dans l’esprit du législateur, l’encadrement tarifaire est censé protégé le consommateur, qui est le plus faible dans cette relation. L’ANRTIC est censée imposer une baisse et non l’inverse.
Masiwa – Dans les conditions actuelles, le consommateur comorien a-t-il les moyens de faire respecter ses droits en matière de télécommunication ?
Mhoma Hamidou – Je pense que la plus grosse bataille pour nous, c’était la libéralisation du secteur. C’est fait. Le problème des tarifs va se résoudre tout seul, d’ailleurs nous avons arrêté d’interpeller les opérateurs sur ce sujet. L’autre bataille est l’amélioration permanente de la qualité des services et des offres. Nous devons veiller à ce que les deux opérateurs ne s’entendent pas sur les tarifs pour éviter les conséquences néfastes d’un duopole. Pourquoi ne pas envisager un troisième opérateur. Aujourd’hui, nous sommes suffisamment outillés pour faire respecter nos droits. Nous ne sommes plus au temps du monopole. Le choix existe. Les opérateurs rivalisent d’ingéniosité pour fidéliser le client. Le client commence à devenir roi dans les télécommunications. Le poids des réseaux sociaux pèse dans nos batailles.
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