Avec la politisation à outrance de la justice et des hommes de droit, apparait cette étrange et déconcertante impression d’un effacement progressif du droit comme discipline rigoureuse permettant d’arriver à une vérité.
En politique, lorsque l’exécutif est au plus mal dans une région, elle met les moyens pour qu’un groupe apparaisse et affirme son amour inconditionnel au gouvernement.
Il arrive la même chose sur le plan du droit. Quand l’évidence perce, les juristes pro-gouvernementaux arrivent et trouvent les articles nécessaires pour démonter ce qui apparait comme une évidence. Nous avons vu ce processus à l’œuvre quand il s’est agi d’éliminer des adversaires politiques avant les présidentielles de 2019.
Avec la voix prépondérante du président de l’Assemblée qui a permis d’adopter une loi sans majorité, nous sommes passés au cran supérieur. Cette fois, les juristes du gouvernement n’ont même pas besoin de s’appuyer sur un texte. Il n’existe aucun article ni dans la Constitution ni dans le règlement intérieur de l’Assemblée qui accorde au président de l’Assemblée de l’Union une quelconque voix supplémentaire ou prépondérante. Mais, les juristes du gouvernement se sont engouffrés dans cette brèche de l’illégalité. Ne trouvant aucun article pour appuyer leurs arguments, ils ont fait appel à une mythique pratique de l’Assemblée. Or le parlement comorien depuis qu’il existe n’a jamais permis à une loi qui n’a pas obtenu la majorité absolue des députés d’être adoptée avec une double voix du président.
Les vrais juristes devraient se réveiller, car ces entourloupes finissent par donner au simple citoyen le sentiment que le droit n’a aucun sens , que c’est uniquement une question d’opinion, qu’il n’y a pas besoin de s’appuyer sur des textes de loi, que si les uns disent une chose les autres peuvent dire l’inverse. Que seule vaut la raison de celui qui a les armes.
Mahmoud Ibrahime
