La constitution exige au président d’Union de prendre congé de ses fonctions en cas de candidature à l’élection présidentielle. Et pour maintenir les fonctions du président de la République, la constitution a prévu la suppléance. En réalité, depuis 2002, c’est la première fois que ça arrive, c’est-à-dire de voir un président en exercice prendre congé en vue de participer à une élection présidentielle.
Mais pour être précis, rappelons-le que la suppléance se diffère de l’intérim. Quand bien même ils ont un caractère temporaire, l’acte de suppléance émane du président. Quant à l’intérim, il est assuré par le ministre premier après que l’empêchement du président soit constaté par la Cour suprême. Ce qui déclenche, en fait, l’intérim c’est l’acte de constatation de la Cour suprême après saisine par le gouvernement. On ne peut donc dire que le président suppléant et le président intérimaire ont les mêmes attributions.
Pour revenir au congé du président de l’Union, la constitution précise que le président nomme un suppléant. Ce dernier va devoir suppléer le président de l’Union durant la période de l’élection présidentielle. L’on se pose la question de savoir si le président suppléant va disposer des mêmes pouvoirs que le président en congé?
La réponse est négative. D’abord, par ce que le président suppléant est issu du président en congé. Autrement dit, le premier est nommé par le second issu du suffrage universel direct. Ce disant, le président suppléant ne peut avoir la même légitimité que le président en congé issu du peuple. Ensuite, par ce que le président suppléant est nommé pour un seul objectif sous un temps déterminé. C’est-à-dire que l’acte de suppléance a comme objectif de nommer un suppléant en vue d’assurer la présidence de l’Union durant cette période électorale. Cela suppose donc que le président suppléant ne peut changer le gouvernement déjà existant, ne peut réviser la constitution, ne peut décréter. La suppléance permet au président suppléant d’assurer la gestion dans l’intérêt de la bonne marche de la fonction présidentielle, pendant la période électorale. Mais en aucun cas, il ne peut défaire ce qui a été fait par le président en congé.
Par ailleurs, Si durant cette période électorale, il y a une crise qui empêche la tenue de l’élection, la suppléance prend fin. Car la suppléance dépend de la tenue de l’élection. Pas d’élection, pas de président suppléant.
D’une manière générale, le président en congé reste le dépositaire de la fonction présidentielle. Il revient à ses fonctions après la fin de l’élection présidentielle. Pour le président suppléant, il n’est que le gestionnaire de la fonction présidentielle durant cette période électorale. La durée de sa suppléance est limitée au temps du déroulement de ladite élection.
Par Yhoulam Athoumani
