Quelle est donc cette peur qui s’est emparée du gouvernement pour continuer à nier aux citoyens comoriens des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution ? Régulièrement des ordres sont donnés aux préfets pour interdire de simples réunions dans des lieux privés ou même des manifestations sur la voie publique. Récemment encore, plusieurs citoyens, dont le fameux Abdallah Agwa, ont été arrêtés et condamnés parce qu’ils préparaient une manifestation contre le gouvernement. Par MiB
Pour « protéger la population », on la prive de tous les droits et libertés
La dernière décision de ce genre nous vient d’une simple « Note à l’attention de la population de Badjini Sud Ouest » signée par le préfet de Mbadjini, Mohamed Ibrahim Soilihi, le 31 juillet dernier. Il annonce que « toutes les réunions à caractère politique, tenues dans un lieu public ou privé, sans autorisation préalable du Préfet, sont interdites.»
Depuis 2019, toutes les manifestations à caractère politique ou pas, non parrainées par la CRC, le parti présidentiel, sont déjà interdites de fait. Systématiquement, tous les préfets refusent d’accorder une autorisation de manifester alors que cela devrait être automatique, sauf cas de force majeure. L’article 21 de la Constitution garanti la liberté de manifester. Voici que maintenant les réunions politiques sont également interdites, y compris dans une propriété privée, dans une maison. Qu’est-ce qui justifie une telle décision. La « note » précise que c’est pour « protéger la population ». Mais, quel danger proviendrait directement d’une réunion politique rassemblant quelques individus dans la maison d’un particulier ? Encore une fois, la peur s’est emparée du gouvernement et l’amène à prendre une décision liberticide. Une de plus.
Une décision qui va à l’encontre de la Constitution
Depuis trois ans, le gouvernement a anéanti quasiment toutes les libertés publiques et la société civile semble incapable de réagir pour les rétablir : aucun droit de manifester ou de se réunir, même chez soi. Comment dans ce cas, les droits de l’opposition garantis par la Constitution peuvent-ils s’exercer ?
Pourtant, celle-ci affirme dans son préambule affirme « son attachement aux principes des droits fondamentaux… » (alinéa 6) ou encore « sa détermination à assoir un État de droit ».
Curieusement, le ministre de l’Intérieur qui est l’autorité de commandement des préfets s’est muré dans un silence troublant et le gouvernement fait semblant que les préfets peuvent prendre seuls ce genre de décision. Cela est inconcevable dans la mesure où plusieurs articles de la Constitution font de l’État le garant des droits fondamentaux et des libertés publiques. Il doit « garantir le respect des Droits Humains et assurer à tous les citoyens le plein exercice de leurs droits et de leurs libertés fondamentales » (article 8, alinéa 2). L’article 13 est encore plus précis : « L’Etat reconnait l’inviolabilité des droits et des libertés consacrés dans la Constitution et garantit leur protection ».
Un préfet ne peut pas évoquer un danger permanent et suspendre des droits et des libertés sine die sans même que l’on soit dans le cadre de l’état de siège ou de l’état d’urgence comme l’énonce l’article 19 de la même Constitution : « Les droits, les libertés et les garanties ne peuvent faire l’objet d’une suspension qu’en cas de déclaration d’état de siège ou d’état d’urgence ».
Les événements de ces derniers temps ont montré que c’est à cause de la peur que le gouvernement a eu recours à la répression et permis des exactions, en particulier les tortures sur des citoyens et les emprisonnements qui n’ont pas lieu d’être. Que nous réserve-t-il donc dans les jours à venir ? Que nous annonce cette « note » du préfet de Badjini ?
