Quarante-sept ans après l’indépendance et quarante-cinq ans après la mort du révolutionnaire Ali Soilihi, qui avait nationalisé toutes les terres en 1975, l’État comorien vient de faire une réappropriation de toutes les terres ayant appartenu à des colons aux Comores. Par un simple arrêté et presque dans l’indifférence générale.
Par Mahmoud Ibrahime, Historien
C’est par un arrêté signé par trois ministres le 2 août dernier que le gouvernement comorien a décidé de mettre fin à l’imbroglio qui opposait Mina Fanna, reconnue par la justice en France et aux Comores comme l’héritière de Jacques Grimaldi à la Mairie de Moroni, à propos du terrain occupé aujourd’hui par le marché dit « Dubaï ». C’est sur cette ce conflit que se cristallisait la succession Grimaldi, mais d’autres oppositions existaient depuis la mort de Grimaldi.
Jacques Grimaldi, un fonctionnaire devenu colon
Jacques Grimaldi a vécu aux Comores plus de 70 ans. Même après l’indépendance, il n’avait pas quitté le pays, comme la plupart des autres colons. Il connaissait toute la classe politique pour avoir initié un certain nombre d’entre eux au système parlementaire. Il était un grand ami de Prince Saïd Ibrahim et de nombreux notables comme Soilihi Mtsachiwa, le père du révolutionnaire Ali Soilihi. C’est tout naturellement qu’Ali Soilihi qui considérait Saïd Ibrahim comme un deuxième père est aussi devenu un proche de Jacques Grimaldi.
Ce dernier était arrivé aux Comores à l’âge de 23 ans, en 1929, avec juste une licence de droit en poche. Dans l’administration coloniale à la Grande-Comore, il occupa plusieurs fonctions, dont ceux de greffier-notaire et commissaire-priseur. Il fut même avocat stagiaire, inscrit au barreau de Madagascar. C’est après la Seconde Guerre mondiale qu’il abandonna l’administration et devint un colon, préparateur de vanille. Il est alors en relation avec les grands notables qui cultivent la vanille pour leur en acheter. Et peu à peu, il se constitue un patrimoine conséquent.
Devenu un colon influent, il se lance en politique. Il est régulièrement élu au Conseil Général de 1947 à 1957 et désigné Conseiller de la République (Sénateur) jusqu’en 1958. Il est alors l’une des victimes de la réconciliation entre Saïd Mohamed Cheikh et Saïd Ibrahim dont il était un proche. Il se met alors en retrait de la politique et développe discrètement ses affaires.
Il ne fut pas inquiété après l’indépendance et avait continué à faire prospérer ses sociétés sous Ali Soilihi. Soutenant les réformes de la révolution, il avait même offert au régime plusieurs bâtiments, dont celui qui abrite aujourd’hui le CNDRS. Bien qu’opposant à Ahmed Abdallah, il n’a jamais été chassé des Comores comme d’autres anciens colons. Il est décédé en novembre 2002.
La veuve Grimaldi et le marché Dubaï
Lors d’une enquête historique effectuée en 1997 par le rédacteur de ces lignes, l’homme qui ne marchait plus et se déplaçait en fauteuil vivait dans sa résidence Karthala avec l’aide d’une jeune femme comorienne et d’un homme à tout faire. Il nous avait confié qu’à 91 ans, il n’avait aucun héritier qui pouvait prétendre à ses biens.
En 2000, cette situation a soudainement changé. Selon Mina Fanna, cette année-là, il a fait d’elle son unique héritière en février, puis a contracté un mariage avec elle en octobre. L’héritière dit être arrivée aux Comores en 1995 et travaillait dans les établissements Grimaldi avant de se marier avec celui qu’elle ne veut pas qu’on désigne par le terme de « colon ».
L’État et les juges comoriens ont d’abord été bienveillants à son égard et ont suivi la justice française qui a reconnu ses droits. En effet, après avoir été déboutée, elle a saisi la Cour Suprême qui l’a reconnue comme seule héritière de Jacques Grimaldi en 2019. Certains terrains et immeubles du colon devaient donc être restitués à cette dame. La justice comorienne a sans doute créé là un précédent en Afrique : la restitution de terres à l’héritier d’un colon.
Depuis lors, elle tente de récupérer des terres et des immeubles occupés aussi bien par l’État comorien, comme le marché de Dubaï géré par la Mairie de Moroni que ceux dont certains particuliers se sont emparés depuis la mort de Jacques Grimaldi. Elle essaie ainsi, sans succès jusqu’à maintenant, de déloger la famille Hoareau dont le père Jean-Marie, employé par Grimaldi, occupait une maison de fonction.
Les erreurs de l’État ces dernières années
Dans le cadre de la succession Grimaldi, l’État réclame depuis 2004 des taxes et plus-values à la veuve, estimées à environ un milliard de francs comoriens, lui reconnaissant ainsi un droit d’hériter avant même que la justice ne se prononce.
Après 2019, le gouvernement n’a pas accédé aux demandes de la justice pour que les biens de son mari lui soient restitués. L’État lui-même avait pris certains immeubles, comme la résidence Karthala qui a été offerte à l’Université des Comores sans que l’héritière soit informée.
Il semble même que depuis mars 2022, l’État a engagé une procédure d’expropriation qui ne disait pas son nom. L’arrêté du 2 août est l’aboutissement de cette logique nouvelle visant à mettre fin aux conflits sur cet héritage par une appropriation faite par l’État.
Le contenu de l’arrêté
L’arrêté signé par le ministre des Finances, Mze Abdou Mohamed Chanfiou, le ministre de la Justice, Djaé Ahamada Chanfi et le ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, chargé des Affaires foncières, Afretane Yssoufa règle d’une manière définitive (du point de vue gouvernemental) la succession Grimaldi.
L’article premier affirme l’appropriation par l’État « des biens immobiliers de la « succession Grimaldi » pour compenser les droits de succession et les plus-values qui en sont issues, soit depuis 2004.
L’article 2 réintègre dans le domaine de l’État les immeubles non immatriculés qui ont appartenu au même Grimaldi. Cet article a une portée générique puisque la décision s’étend à tous les biens ayant appartenu à des colons.
L’article 3 va plus loin puisqu’il déclare la confiscation de toutes les propriétés des anciens colons aux Comores.
L’arrêté n’a pas l’air de gêner Mina Fanna qui affirme qu’elle souhaite surtout reprendre les propriétés qui sont entre les mains de particulier. Elle dit même qu’après, elle pourra les offrir à ceux qui en ont le plus besoin.
Ainsi, le règlement de la succession Grimaldi permet à l’État de rectifier une anomalie qui, si on suivait la jurisprudence qu’étaient en train de mettre en place les juges comoriens, aurait permis a tout descendant de colons de revenir aux Comores et de déposséder les habitants, les collectivités ou même l’État en se présentant comme héritier. C’était un cas à part en Afrique. Les voisins malgaches, pour ne citer qu’eux, ont résolu ce problème depuis longtemps en décidant qu’aucun étrange n’a le droit de posséder une terre. Aux Comores, les exemples de ventes à des étrangers, souvent réalisés par l’État ou avec son accord, sont légion.
À lire également : Mahmoud Ibrahime, « Jacques Grimaldi », Tarehi n°8, juillet 2003. I
À lire également : – Interview Ibrahim Ben Ali Selemane : “Grimaldi n’était pas un colon” (Masiwa n°396, du 19/09/22) I “Jacques Grimaldi reste d’abord un colon…” (Masiwa n°396 du 19/09/22)
