La commission de l’Union Africaine, comme la mouvance appellent les candidats contestataires des résultats à saisir la cour suprême. Or aucun candidat ne dispose des procès-verbaux nécessaires pour le recours. Que faire?
Par Ali Mbaé
[ihc-hide-content ihc_mb_type=”show” ihc_mb_who=”2,3,4,5,6,9″ ihc_mb_template=”1″ ]Après la proclamation des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendante, les candidats et les électeurs disposaient de 5 jours, donc jusqu’à hier, dimanche pour contester les résultats. Mais pour que cela soit possible, il faut des préalables. Mais avec la mascarade électorale du dimanche 24 mars dernier, tout se complique.
Beaucoup d’assesseurs n’ont pas été autorisés à entrer dans les bureaux de vote. Et ceux qui ont eu accès n’ont pas pu disposer des procès verbaux. Ils n’ont pu les photographier comme le stipule le code électoral dans son article 139. Compte tenu du contexte tendu, les militaires les ont ramassées sans ménagement.
Certains candidats comme Mohamed Abbas Elhad se trouvent dans ” l’impossibilité de faire recours. Je n’ai pas accès aux procès-verbaux “. Pour saisir la cour suprême, il faut avoir les preuves par lesquelles la C’ENI s’est appuyée pour proclamer des résultats.
“Dans les pays démocratiques, tout citoyen a un droit d’accès aux PV, aux listes électorales dans les brefs délais. Mais là les choses sont compliquées puisqu’en ma connaissance le pouvoir a confisqué toutes les preuves” explique Ali Abdallah, docteur en droit. Même constat pour Maliza Said Youssouf Soilih.”C’est effectivement la CENI qui peut fournir les documents réclamés. En France, c’est la préfecture et le ministère de l’intérieur. Mais j’ai du mal à imaginer que leurs homologues comoriens procèdent ainsi “.
“Comment peut-on penser qu’elle donne les preuves de sa culpabilité? Il ne faut pas y penser. Tout est motif à remettre en question les résultats de ce double scrutin. En situation normale, on aurait pu. Les preuves ne manquent pas et puis les témoignages sont accablants. Mais le hic, c’est qu’on est aux Comores. Il faudra essayer de se constituer et faire un recours en annulation de ce scrutin” constate Ali Abdallah.
Depuis jeudi dernier, Me Abdoulbastoi Moudjahidi a lancé un cri d’alarme. Il a décidé de faire un recours pour demander l’annulation du double scrutin du 24 mars. Pour que cette procédure aboutissent, il fallait que des assesseurs, des témoins et des procès verbaux soient trouvés. A défaut des PV, cet avocat au barreau de Moroni comptait sur les témoignages des assesseurs. “La procédure normale est que le candidat reçoit les PV, par l’intermédiaire de son assesseur dans le bureau de vote. Qu’il puisse les avoir par qu’ils sont affichés. C’est tout le paradoxe de la situation actuelle. On va essayer de faire constater qu’aucun candidat n’a en sa possession les PV. Et y aller avec seulement des témoignages “.[/ihc-hide-content]
