Genève, le 4 août 2021
A
Son Excellence FILIPE JACINTO NYUSI
Président de la République du Mozambique
Président en exercice la SADC
S/C
Son Excellence Dr Lawrence STERGOMENA
Secrétaire Exécutive de la SADC
GABORONE BOTSWANA
Monsieur le Président,
Dans la perspective du prochain sommet de la SADC à Malawi du 9 au 18 août 2021, dont notre pays est membre, Monsieur Moustoifa Saïd Cheikh Al Idarous, Président du Gouvernement de transition en exil de l’Union des Comores, a l’honneur de vous prier de prendre connaissance d’une note et de notre requête à la Cour Africaine des Droits de l’homme des Peuples, envoyées ce jour en annexe, ayant pour sujet la crise institutionnelle et politique en Union des Comores, dont les conséquences immédiates pourraient compromettre les efforts déployés par les pays membres de notre organisation régionale dans le cadre de la consolidation de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme dans notre région.
L’absence de légitimité constitutionnelle et politique du gouvernement dirigé par Monsieur Azali Assoumani, ancien Président de l’Union des Comores, contribue à la montée inquiétante de l’extrémisme et du populisme dans notre pays, encourage la migration massive dans des conditions dangereuses et périlleuses de notre jeunesse qui fuit l’arbitraire, la terreur, la répression militaire et les assassinats politiques, système érigé par lui comme mode de gouvernance.
Monsieur Azali Assoumani est l’unique responsable de l’anarchie et de la crise institutionnelle aux Comores, car il s’obstine à se maintenir au pouvoir, par la ruse, la manipulation et la répression alors que son mandat de cinq ( 5) ans, entamé le 26 mai 2016, a pris fin le 26 mai 2021.
En effet, contrairement à ce qui avait été rapporté à notre organisation régionale, suite à une manipulation de fait qui est la résultante des manœuvres frauduleuses, le gouvernement du colonel Azali Assoumani n’est pas légitime, car il est issu d’un énième Coup d’État électoral commis par lui le 24 mars 2019. Depuis, notre pays est pris en otage.
En effet, comme l’indiquent les rapports des observateurs nationaux et internationaux de la COMESA, UA et EASF, déployés aux Comores, “les missions déplorent les incidents observés qui n’ont pas permis aux électeurs de sortir massivement pour exercer leur droit civique dans la sérénité.
Ces dysfonctionnements ainsi que l’interruption des opérations de dépouillement, la collecte et le transfert des urnes par les éléments des forces de l’ordre ont de ce fait affecté le bon déroulement des opérations de vote et de dépouillement et par conséquent, l’ensemble du scrutin”.
La Cour Africaine des Droits de l’homme et des Peuples, saisie d’une requête, par notre gouvernement, doit se prononcer sur les conséquences des décisions et engagements internationaux pris par Monsieur Azali Assoumani, ancien Président de l’union des Comores depuis la fin de son mandat le 26 mai 2021.
Cette procédure suivie par nos avocats est fondée sur les dispositions de l’article 17 de la Charte de l’Union africaine en ce qu’elles exigent aux États membres de l’Union Africaine le respect du principe d’un État de droit et l’obligation pour eux de faciliter “la participation populaire par le biais du suffrage universel comme un droit inaliénable des peuples “ La Charte rappelle aux États “ leur engagement à tenir régulièrement des élections libres et justes”.
Apres avoir constaté l’absence de légitimité constitutionnelle, politique et internationale du gouvernement de Monsieur Azali Assoumani au regard des violations graves et répétées des engagements internationaux signes par l’Union des Comores, notre Organisation régionale, la SADC, doit tirer toutes les conséquences et s’abstenir à ne pas accorder la moindre légitimité à un régime qui fait de l’impunité des assassinats des civils par des militaires, la torture , la terreur, la répression militaire, la corruption et les détournements des deniers publics et l’enrichissement illicite son mode de gouvernance.
Depuis la fin du mandat de Monsieur Azali Assoumani, le 26 mai 2021, la violation des valeurs démocratiques et des droits de l’homme s’est sérieusement intensifiée aux Comores avec maintien de l’interdiction des manifestations pacifiques, censure et emprisonnement des journalistes, provoquant l’exil de certains de ses opposants, et arrestations et détentions arbitraires sans jugement aucun – notamment de l’ancien Président Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI, et d’autres personnalités politiques notamment un autre ancien président Ikililou Dhoinine et d’anciens vice-présidents de l’Union des Comores, assignés en résidence surveillée depuis plus de trois ans (3 ans) comme l’a constaté le rapporteur des Nations Unies sur la torture aux Comores et le rapport du Département d’État américain en son rapport du 30 mai dernier.
Notre pays est pris en otage par les membres de sa famille et de son village qui occupent les postes ministériels régaliens et les postes de direction des grandes sociétés d’État et de la haute administration publique.
Par ailleurs, les actions de la police politique, disposant d’un pouvoir exceptionnel et agissant en dehors de tout cadre légal, inquiètent déjà la population qui s’interroge sur la présence dans cette milice d’État, ces derniers mois, d’éléments étrangers dont les nationalités ne sont pas établies, renforcent sérieusement le sentiment de terreur qui règne aux Comores et dans l’île Autonome d’Anjouan en particulier.
Cette Ile est une entité ciblée atrocement par le Colonel Azali Assoumani qui a déployé sur place des militaires et des milices composés d’éléments originaires de l’île de Ngazidja (Grande-Comore) afin d’y faire subir à la population d’Anjouan des persécutions, de la terreur et des arrestations arbitraires suivies des tortures inqualifiables notamment auprès des femmes subissant aussi des viols et de nombreux assassinats politiques avérés commis en toute impunité par des militaires sous le commandement du colonel Azali Assoumani.
Certains faits ont été soumis à Madame la Procureure de la Cour Pénale internationale et d’autres ont fait l’objet des plaintes au cabinet du Doyen des juges d’instruction près du Tribunal judiciaire de Paris (France).
La démarche du Gouvernement de Transition en Exil de l’Union des Comores auprès de notre organisation régionale a trait à une situation périlleuse pour l’avenir de notre pays, sa stabilité et la sécurité dans notre région dans la mesure où le maintien au pouvoir d’un régime illégitime et répressif constitue un facteur important de risque très élevé de sécession et une menace sérieuse sur l’intégrité de notre territoire, sans renier le risque encouru d’une guerre civile à caractère insulaire.
C’est pourquoi nous émettons l’espoir de voir les États membres de la SADC à se pencher sérieusement sur le dossier des Comores et la crise institutionnelle et politique provoquée par Monsieur Azali Assoumani, ancien Président de l’union.
Le Gouvernement de Transition en Exil de l’Union des Comores ne pouvant laisser l’Unité de notre pays et son intégrité compromises par les actions malveillantes d’un homme assoiffé de pouvoir, la solidarité régionale des pays frères et membres de notre organisation sous – régionale pourrait, une nouvelle fois encore, contribuer à l’émergence d’un environnement propice à une transition apaisée et inclusive favorable à un dialogue sous l’égide de l’union Africaine, cette solution serait une contribution précieuse de notre organisation sous régionale aux crises que traversent les Comores.
Dans les circonstances présentes, de persécutions et d’arbitraire, l’ensemble des partis de l’opposition, la société civile, la population et notre Diaspora, espèrent et attendent beaucoup de l’action de la SADC.
Vous remerciant de la suite que vous voudrez bien donner à la présente, je vous prie, Monsieur le Président, de croire en l’assurance de ma très haute considération.
Me Saïd Larifou,
Ancien candidat à l’élection présidentielle de l’Union des Comores
Ministre d’État, Ministre des affaires étrangères
Rue du Pre-de -la-Bichette 1 Nations Centre
6 th Floor 1202 Geneva
Switzerland
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