La bataille fiscale est désormais ouverte. En trois dates, tout s’est cristallisé. Le 31 août 2026, une note de service instaure un Acompte sur Impôt de 10% à l’importation. Le samedi 12 septembre, la Nouvelle OPACO et le SYNACO montent au créneau pour exiger sa suspension immédiate. Le mardi 15 septembre dernier, le gouvernement, en café de presse, assume et maintient la mesure. Entre volonté d’assainir les finances publiques et risque d’asphyxie du commerce, le dialogue public-privé est au bord de la rupture.
Par Fatouma Ali Saïd Abdallah
C’est le document de base, celui qui a mis le feu aux poudres. Le 31 août 2026, le ministre des Finances Moussa Abderemane a signé à Moroni la note de service n°26-09/MFBSB/CAB. Le texte, que Masiwa a pu consulter, est d’une apparente simplicité technique. Se référant au décret N°26-002/PR du 12 janvier 2026 en son article 12, il ordonne à la Direction générale des Douanes de configurer le système SYDONIA de manière à fixer un taux de 0% pour les importateurs enregistrés à la DGME (Direction des Grandes et Moyennes Entreprises) et un taux de 10% pour les importateurs ne relevant pas de la DGME, particuliers et entreprises à partir du 1er septembre 2026.
31 août 2026 : La note qui change tout
Pour l’administration, la logique est implacable. Le directeur général des impôts, Athoumani Abdou Mmadi, l’explique le 15 septembre dernier : « Tout ce qui est formel ne paie pas. En gros, cette modification vise à en finir avec les entreprises informelles ». Il s’agit donc de créer un filtre fiscal. Soit vous êtes une entreprise structurée, identifiée à la DGME, avec une comptabilité réelle, et vous échappez au prélèvement. Soit vous êtes hors DGME et vous devez avancer 10% de la valeur de vos importations. Un acompte certes récupérable sur l’impôt de fin d’année, mais qui doit être avancé immédiatement.
Sur le papier, c’est une arme anti-informel redoutable. Le prélèvement se fait au cordon douanier, au port, là où personne ne peut y échapper.
La colère de la Nouvelle OPACO et du SYNACO
La riposte du secteur privé a été cinglante. Quatre jours avant le gouvernement, le samedi 12 septembre 2026, la nouvelle OPACO et le SYNACO, le syndicat des commerçants, ont tenu une conférence de presse commune à Moroni pour contester frontalement la mesure.
Leur premier grief est de forme : l’absence totale de concertation. Dans une lettre adressée au Directeur général des impôts avant la conférence, ils dénoncent « le caractère unilatéral et l’absence totale de concertation préalable, en contradiction avec l’institutionnalisation du dialogue public-privé et de la convention régissant nos relations ».
Sur le fond, leur attaque est frontale. Pour eux, la note ne dit pas qu’elle fait passer l’acompte de 1% à 10%, mais, dans les faits, c’est une hausse généralisée de 10% des droits et taxes douanières pour l’ensemble des usagers.
« C’est avec une profonde stupéfaction que nos organisations ont été informées par leurs membres de la modification substantielle du tarif douanier », écrivent-ils.
Un argumentaire en trois temps
D’abord, le timing est désastreux. « Dans la conjoncture économique actuelle, marquée par la guerre au Moyen-Orient, à l’origine de la hausse mondiale du prix du fret et la vulnérabilité de notre marché intérieur, porter l’Acompte sur Impôt (AI) de 1% à 10% constitue une hausse brutale aux conséquences désastreuses », alertent les deux organisations. Le président du SYNACO, Abdou Boina, a été très clair : « Nous savons tous que l’économie mondiale est bouleversée par la guerre en Iran. Le fret a augmenté partout. Avec ce prélèvement de 10%, cela va encore empirer. On va augmenter les prix. Mais la population ne peut pas acheter. La vie est très chère actuellement ».
Ensuite, la mesure rate sa cible et crée une distorsion. C’est l’argument le plus technique porté par Hamidou Mhoma, représentant de la Nouvelle OPACO. Selon lui, le texte pénalise non pas les informels, mais les Très Petites Entreprises (TPE) formelles assujetties à la Taxe professionnelle unique (TPU). « L’objectif affiché, c’est de lutter contre le secteur informel. Alors qu’au contraire, cela va entraîner une concurrence déloyale entre entreprises formelles et la création d’une distorsion majeure entre les entreprises de la DGME et les TPE formelles. Les produits dédouanés par ces dernières subissent un surcoût de 10%, les poussant vers la mévente et, à terme, vers la fermeture ».
Enfin, le risque est systémique : étouffement de la trésorerie, baisse d’activité, fermeture d’entreprises. Le privé s’appuie même sur une étude de l’Observatoire de la Chambre de Commerce faisant état d’une baisse de près de 9% des importations de certains produits alimentaires essentiels au premier semestre 2026, liée à la hausse du fret. Pour l’OPACO, ajouter une surtaxe de 10% va accentuer cette tendance et, paradoxalement, faire baisser les recettes douanières. Les demandes des syndicats des patrons sont donc claires : « suspension immédiate de l’application de cette mesure » et « ouverture urgente de négociations ».
Le gouvernement reste sourd aux arguments des patrons
C’est dans ce climat tendu que le ministère des Finances organise son café de presse le mardi 15 septembre dernier. Le ministre Moussa Abderemane voulait « instaurer un dialogue direct et transparent ». Le message est resté ferme.
« La note, comme vous le savez, c’est pour lutter contre le secteur informel. C’est ce qu’on fait. Maintenant, il reste à revoir les paramètres, car c’est un système informatique. […] L’administration va le corriger. Mais la note reste en vigueur », a-t-il confirmé.
Autrement dit : le principe n’est pas négociable, seuls les bugs seront corrigés. Il a reconnu que des entreprises formelles non inscrites sur la liste DGME ont été taxées à tort à cause du paramétrage SYDONIA.
Tout son cabinet a déroulé le même argumentaire. La directrice générale du Budget, Hadidja Mohamed Daroueche, a rappelé que le budget est voté par l’Assemblée, promulgué, et que la transparence est totale, jugeant la dette intérieure à 27% « acceptable ».
Le directeur des douanes, Djanfar Salim, a précisé que son administration n’augmente pas les tarifs, elle applique une loi de janvier 2025.
Le ministre a surtout recadré le débat : « Mobiliser davantage de recettes n’a de sens que si nous améliorons également la qualité de la dépense publique ».
Deux visions qui s’affrontent
Cette chronologie en trois dates résume le dilemme comorien. Vouloir formaliser à marche forcée en taxant de 10% des TPE qui sont déjà formelles, même si elles ne sont qu’à la TPU, est contre-productif. On ne lutte pas contre l’informel en pénalisant le formel le plus fragile.
Le risque est désormais concret : si l’importateur de TPE doit avancer 10%, il augmente ses prix de 10%. C’est le consommateur qui paiera l’addition de cette guerre fiscale. Et si les importations continuent de baisser de 9%, l’État perdra plus en droits de douane qu’il ne gagnera en AI.
Le gouvernement parie que la correction informatique suffira. Le privé parie que, sans suspension immédiate, des entreprises fermeront. Le dialogue public-privé, institutionnalisé avec peine, est aujourd’hui mis à rude épreuve.
