Zaïd Omar est avocat au barreau de Moroni, après avoir passé l’examen d’aptitude au stage en 2014. Propos recueillis par Mahmoud Ibrahime
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Masiwa – Quelle est votre appréciation globale sur le fonctionnement du conseil de l’ordre à Moroni ?
Zaïd Omar – Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Moroni actuel a été élu grâce à une forte mobilisation de la majorité des jeunes avocats – promotion 2014 – qui espérait plus de rigueur, plus de respect des règles de la profession, une complète réorganisation de l’Ordre et une totale rupture avec certaines pratiques notamment l’absence de règlement intérieur, le défaut de notification de ses délibérations aux avocats de l’Ordre, l’impossible convocation de l’Assemblée générale. Mais grande est ma déception.
Il est regrettable qu’un Conseil composé au départ de neuf membres continue de fonctionner avec cinq membres, quatre membres ayant démissionné. Ni le bâtonnier lui-même ni aucun autre membre du Conseil ne semble juger utile, nécessaire et légal d’organiser des élections partielles sur le fondement de l’article 35 de la loi de 2008 sur la profession d’avocat en Union des Comores.
Il est plus que regrettable que deux ans se soient écoulés sans que le Conseil n’ait soumis un projet de règlement intérieur à l’Assemblée générale pour adoption, à défaut de délibérer lui-même.
Masiwa – Quelles sont les procédures prévues pour devenir avocat aux Comores ?
Zaïd Omar – La loi No 08-009/AU du 20 juin 2008 relative à l’organisation de la profession d’avocat en Union des Comores prévoit quatre possibilités pour devenir avocat.
L’article 14 alinéa 2 pose un principe général et obligatoire : celui d’être titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), obtenu par examen dont l’organisation est fixée par arrêté du ministre en charge de la Justice sur proposition du Conseil de l’Ordre.
L’alinéa 3 de cet article pose une exception sous forme de mesure transitoire : celle de l’examen d’aptitude au stage, organisée par le Ministère de la Justice en début de l’année judiciaire, après décret du Président de l’Union qui en fixe les conditions.
Au-delà de ces règles, convient-il de préciser que les titulaires du CAPA et ceux bénéficiant de la mesure transitoire sont admis au stage après enquête de moralité réalisée par le Conseil et après avoir prêté serment devant la Cour d’appel.
La même loi prévoit deux dérogations. D’une part, l’article 16 alinéa 2 autorise les titulaires d’un doctorat en droit ayant une expérience effective de trois ans d’intégrer le barreau sans examen.
D’autre part, l’article 25 permet aux anciens magistrats ayant exercé de façon effective, pendant cinq ans à dix ans, d’accéder à la profession sans condition de stage et sans être titulaire du CAPA.
Masiwa – Pensez-vous que les derniers avocats promus l’ont été en suivant les procédures prévues ?
Zaïd Omar – Je ne connais certainement pas le profil de tous les « avocats promus » sous le bâtonnat de Mzimba. Mais certains d’entre eux ne semblent pas bénéficier des dérogations prévues par la loi. Et à ma connaissance, aucun examen du CAPA et aucun examen d’aptitude au stage n’ont été organisés. On pourrait donc s’interroger sur quel(s) critère(s) le Conseil s’est fondé et à quelle loi il s’est référé pour décider l’entrée au barreau de certains.
Masiwa – Y a-t-il un abus de pouvoir de la part du bâtonnier ?
Zaïd Omar – J’ignore s’il y a abus de pouvoir du bâtonnier. Par contre, je dois préciser deux éléments essentiels. Premièrement, le bâtonnier n’a de pouvoirs propres qu’en matière de difficultés d’honoraires. Dans tous les autres cas, seul le Conseil a un pouvoir de décision. Deuxièmement, il n’y a que dans les deux cas de dérogation que le Conseil peut délibérer sur l’accès ou non au barreau d’une personne s’estimant remplir les conditions. Par conséquent, parler d’un abus du bâtonnier serait une façon de déresponsabiliser le Conseil, à moins qu’il n’agisse en lieu et place de ce dernier.
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