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Transparence et crédibilité du scrutin en question

26 mars 2019
Temps de lecture : 4 mins
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Transparence et crédibilité du scrutin en question
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Du 17 au 29 mars, 63 membres des Missions Internationales d’Observation Électorale séjournent aux Comores dans le cadre des élections. Hier, au Golden tulip, les Chefs des Missions, Patrice Emery Trovoada, Madame Hope Kivengere, le Général Germain NIYOYANKANA respectivement de la commission de l’union africaine et du marché commun de l’Afrique oriental et austral et des forces en attente de l’Afrique de l’Est, ont présenté leur rapport provisoire. Il est accablant et sans complaisance. Il émet des réserves sur la transparence et la crédibilité du scrutin. Par BIM

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Si en 2018 la Mission est partie sans partager son rapport avec la presse comme promis, il n’en est pas de même pour le double scrutin de dimanche. Hier, au Golden Tulip, les Chefs des Missions internationales d’observation internationale, de la commission de l’Union Africaine, du Marché commun de l’Afrique oriental et austral et des forces en attente de l’Afrique de l’Est ont convié la presse locale et internationale pour présenter leur rapport provisoire sur le déroulement des élections présidentielles et des gouverneurs des îles autonomes du 24 mars 2019 en Union des Comores.

Un contexte politique tendu

10 pages pour passer en revue tous les points concernant ce scrutin. Des objectifs et méthodologies de la Mission en passant par les constats préliminaires jusqu’aux recommandations, rien n’a échappé aux observations des 63 membres de la délégation africaine. Il en ressort alors que « ces élections se sont déroulées dans un climat marqué par des profondes divisions entre les acteurs politiques ». Un contexte tendu dont les origines remontraient «à  l’organisation controversé du referendum constitutionnel du 30 juillet 2018 (qui) a perturbé tout au long du processus électoral ». Selon toujours le rapport,  « ce contexte tendu a fragilisé la stabilité du pays, comme en témoigne les événements malheureux survenus sur l’île d’Anjouan en octobre 2018 ».

En outre, il souligne par ailleurs l’absence d’inclusivité pourtant nécessaire : l’absence d’adhésion d’une partie de la classe politique n’a pas été propice à une organisation apaisée de ses élections anticipées ». il affirme que « malgré les calme apparent, des incertitudes ont persisté hypothéquant ainsi la stabilité électorale ».

Un cadre juridique ambigue

A ce contexte politique, vient s’ajouter un cadre juridique ambiguë parce que les textes juridiques régissant ces élections anticipées sont « non adaptés dans leur majorité aux nouvelles dispositions constitutionnelles ». or, « un cadre légal cohérent et suscitant l’adhésion la plus large possible est un gage essentiel pour asseoir la légitimité d’un processus électoral » comme le stipule l’article 10 de la Charte africaine de la Démocratie, des élections et de la gouvernance.

Les Missions d’observation saluent la réactivité de la CENI qui, « a fourni les efforts nécessaire pour mener à bien les préparatifs dans les délais prévu par le calendrier électoral ». néanmoins, ils constatent que la même CENI, « ne jouit pas d’une crédibilité suffisante auprès des partis prenantes pour jouer son rôle, eu égard à un manque de répartition clair des rôles et des responsabilités avec le Ministère chargé des élections ». Parmi les dysfonctionnements constatés figure en bonne place « le retard dans l’accréditation des assesseurs des candidats ainsi que de la société civile jusqu’à la veille du vote ».

Malgré la révision exceptionnelle des listes électorales, le taux de progression du nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales reste faible. « Seulement une hausse de 2,7 % » entre 2016 et 2019. Pourtant, « l’inscription la plus large possible sur les listes électorales constituent une garantie du droit de tout citoyen « de participer pleinement aux processus électoraux de son pays ».

Parmi les points positifs relevés dans ce rapport, on peut noter « avec satisfaction l’implication relativement importante de la femme dans les activités de la société civile » même si « la participation politique de la femme comorienne reste résiduelle.  Bien que des dispositions légales aient été adoptées pour réaliser une très grande présence des femmes dans les élections ».

Autres aspects, « globalement, la liberté d’expression était garantie pendant cette campagne ». Une autre source de satisfaction demeure dans l’activisme au sein de la société civile dont « l’implication contribue à a transparence du processus électoral et relève des pratiques qui consolident « la culture de la démocratie et de la paix ».

Les points noirs

Pour les points noirs, les Missions d’observations dénoncent en ce qui concerne les médias, « la décision de limiter les zones de couverture des journalistes et la fermeture de quelques stations de radio » et soulignent le rôle peu pratique du CNPA. Par ailleurs, les observations du jour du scrutin passent au peigne fin le déroulement du scrutin de l’ouverture des bureaux de vote à leur fermeture.

Des conclusions accablantes

De toutes ces observations, il en ressort que « les élections présidentielles et des gouverneurs du 24 mars 2019 se sont déroulées dans un climat de tensions résultant du peu de consensus au sein de la classe politique qui perdure depuis le référendum constitutionnel de juillet 2018. malgré ce contexte, les Missions saluent la volonté du peuple comorien pour son sens de patriotisme et sa détermination à aller aux urnes ». Cependant, elles « déplorent les incidents observés qui n’ont pas permi aux électeurs de sortir massivement pour exercer leur droit civique dans la sérénité. Ces dysfonctionnement ainsi que l’interruption des opérations de dépouillement, la collecte et le transfert des urnes par les éléments des forces de l’ordre ont de ce fait affecté le bon déroulement des opérations des votes et de dépouillement et par conséquent l’ensemble du scrutin ». de ce fait, « cette situation empêche les Missions d’observation de se prononcer de façon objective sur la transparence et la crédibilité du scrutin du 24 mars 2019 ».

Par conséquent, elles exhortent au « dialogue inclusif et à l’engagement de toutes les parties prenantes à la recherche de la paix, de la stabilité et de la gouvernance démocratique ». Bref, un remake du dialogue inter-comorien.

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