Regain d’activité au sein de l’Assemblée de l’Union, les députés ont décidé d’entendre les directeurs des sociétés d’État et ont voté ou ratifié un certain nombre de textes, dont une loi rectificative de la loi de finance 2018 qui aurait dû être déposée par le gouvernement en avril 2018 pour examen et adoption. Et ce alors que leur proposition de loi d’amnistie pour les prisonniers politiques est toujours bloquée par le président de la Commission des lois, Ali Ahamada, plus connu sous le nom de Fundi Ali Hadji. Le député Oumouri a accepté de nous donner quelques explications. Propos recueillis par Mahmoud Ibrahime
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Masiwa –Monsieur le Député, on pensait l’Assemblée laminée, et ces jours-ci on a vu un ballet de directeurs de société d’État à Hamramba pour être auditionnés. Pourquoi ?
Oumouri M’madi Hassani (OMH) –C’est une initiative de la Commission de laproduction et non une programmation du bureau. La commission juge utile d’avoir des réponses aux questions que la population se pose sur nos entreprises et elle a raison de se les poser. Aucune entreprise auditionnée (ONICOR, Comores Hydrocarbures, ADC, SONED, SONELEC) ne possède en son sein un Conseil d’Administration (CA), comme l’exige la loi, faute de volonté de la présidence.
Masiwa – Quels sont les objectifs de cette opération ?
OMH –Les objectifs de cette opération est de savoir si nos entreprises se conforment à la loi, connaître leurs états financiers et leur solvabilité et être informés de leurs participations au budget de l’État. Pour certaines entreprises des aspects techniques et environnementaux sont abordés. Nous voulons aussi savoir si ces sociétés respectent bien les droits de leurspersonnels.
Masiwa – Les directeurs des sociétés sont-ils coopératifs ? Qu’est-ce qu’ils vous apprennent ?
OMH –À ce jour, les Directeurs de ONICOR et COMORES HYDROCARBURE ont été coopératifs et se sont aisément livrés à cet exercice des auditions. Seul le Directeur de Comores Telecom n’a pas honoré notre demande.
Nous apprenons que nos sociétés participent en versant laTaxe uniqueet dividendes mensuellement au budget de l’Etatet d’autres ont du mal. Les dirigeants de ces entreprises, vu l’absence de CA, ne peuvent pas décider des investissements à réaliser dans leurs entreprises. Aucun plan d’investissement n’est possible sans l’accord préalable du gouvernement. Ainsi les entrepôts d’ONICOR dans nos régions sont suspendus, pour ne pas dire abandonnés.
Masiwa – Quels enseignements peut-on tirer de cette opération ?
OMH –L’enseignement que nos entreprises sont déshabillées de la loi et leurs dirigeants ont du mal à exercer correctement leurs missions.
Sans l’apport de la Banque islamique qui est le payeur direct pour un taux d’intérêt ne dépassant pas 6%, je crois que nos entreprises, au moins pour celles déjà auditionnées, allaient vraiment avoir du mal à remplir leurs missions même au minima.
Pour la plupart des entreprises, la pratique de passation de marché est hors la loi. On peut se poser la question des surfacturations. La commission travaille dans le fond sur cette question mais aussi sur les aspects des conflits d’intérêts.
Nous examinons aussi les organigrammes et les cadres organiques respectifs pour identifier l’équité des nominations et des recrutements dans ces entreprises. Nous souhaitons vérifier si la tendance, surtout pour les contractuels de fixer des salaires au faciès n’est plus de mise dans nos entreprises.
Masiwa – Le parlement avait préparé, bien avant la grâce du chef de l’état, un projet d’amnistie des prisonniers politiques. Où est passé ce projet ?
OMH –J’ai avec deux collègues déposé une proposition de loi d’amnistie. Nous avons fait face à une opposition de certains membres du gouvernement. Je les comprends mais il est inadmissible que cesmembres du gouvernement interfèrent et s’ingèrent dans les travaux parlementaires. La proposition d’amnistie a été affectée à la Commission de loi présidée par le Député Ali Ahamada, connu sous le nom de FundiAli Hadji. Deux députés de cette commission, à commencer par son président ont décidé de boycotter les travaux de la commission en générale pour ne pas examiner la proposition.Du jamais vu, comment arrive-t-on à tomber aussi bas.
Masiwa –Comment après avoir mené une bataille contre la loi de finance, les députés ont-ils pu voter une loi rectificative d’une loi non votée ?
En ce qui me concerne, j’ai voté pour éviter que des falsifications soient rajoutées à la loi. Tout est possible. De toute façon nous avons un budget 2019 illégal et les partenaires Banque mondiale et FMI s’en moquent. Votée ou Non, aucune importance.
Masiwa – Monsieur le député, est-ce que la situation financière de l’Assemblée s’est amélioré ou est-ce que vous continuez à cumuler les arrierées ?
Dr. Abdou Ousseine, Président de l’assemblée est mal pour la situation des impayés des contractuels et des indemnités des parlementaires qui accusent 8 mois de retard soit 400 000 000 FC.
Cette situation, preuves bancaires à l’appui a été plaidée auprès du chef de l’État lequel a promis à la délégation de l’Assemblée de s’en occuper personnellement et plus de 15 jours sont passés et seul 25 000 000 FC sont versés.
Il est légitime de se demander pourquoi le Ministre des Finances et le Trésor Public n’exécutent pas les ordres légaux du Chef de l’Etat.
Cette situation dure depuis janvier 2017. Ordre a été donné de virer 50 000 000 par mois pour le fonctionnement de l’Assemblée. Quand le chef de l’Etat dit qu’il s’en occupe personnellement, j’ose penser que cela veut dire qu’il va demander le règlement de ce problème. Je dois rappeler qu’il ne s’agit pas d’un dépassement budgétaire ni d’une somme figurant dans un budget rectificatif. Ce sont des impayés de lignes budgétaires.
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