Convention des Droits de l’Enfant. L’enfant comorien en danger

Comme tous les pays du monde, les Comores ont célébré les 30 ans de la Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Ce traité international a été adopté à l’unanimité le 20 novembre 1989 à l’Assemblée générale de l’ONU et est entré en vigueur à partir du 2 septembre 1990 avec les premières signatures. Les différents pays l’ont ratifié au fur et à mesure jusqu’à aujourd’hui. Il n’y a plus que les États-Unis qui ne l’ont toujours pas encore ratifié. Par Mahmoud Ibrahime

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Les Comores connaissant la déstabilisation suivie par l’assassinat d’Ahmed Abdallah en novembre 1989 ne ratifieront le texte que le 22 juin 1993 sous le gouvernement du président Djohar. Pourtant, les conditions de vie des enfants comoriens n’ont pas évolué de manière significative dans ce pays, comme l’indique la protection dont peuvent bénéficier les prédateurs des enfants. Elles semblent même empirer pour certains aspects.

La convention internationale des Droits des Enfants contient 54 articles qui recouvrent divers aspects des droits et de la protection des enfants. Malheureusement, d’année en année, le sort des enfants comoriens ne s’arrange que d’une manière marginale et la communauté internationale continue à accompagner les mauvaises pratiques des gouvernants, en fermant les yeux sur des horreurs par une stratégie diplomatique des plus étonnante.

Il suffit de prendre deux thèmes importants de cette convention internationale (l’éducation et la protection des enfants en danger) et de les analyser au regard de ce qui se passe aux Comores et on se rend compte que le pays est loin du respect de ce traité, loin de l’image idyllique affichée par l’UNICEF et le gouvernement comorien lors de la célébration des 30 ans de la CIDE.

L’éducation pour tous ?

Dans le domaine de l’éducation, la convention affirme le droit à l’éducation pour tous les enfants sans distinction. C’est le sens de l’article 28, alinéa 1 : « Les États reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation (…)

1. a) Ils rendent l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous ;
2. b) Ils encouragent l’organisation de différentes formes d’enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout enfant, et prennent des mesures appropriées telles que l’instauration de la gratuité de l’enseignement et l’offre d’une aide financière en cas de besoin ;
3. c) Ils assurent à tous l’accès à l’enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés ».

Or que constate-t-on ? L’éducation est reléguée au dernier rang. C’est le dernier souci du gouvernement, qui ne construit plus d’écoles, qui ne paye les enseignants qu’au compte-gouttes, qui n’investit pas dans des manuels scolaires et qui ne se préoccupe pas de savoir que de nombreux enfants sont en dehors des classes, livrés à des dangers divers.

La convention insiste sur le fait que les enfants handicapés « doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité. » Mais, pour que les enfants handicapés puissent vivre dignement comme tous les autres enfants, il faudrait qu’ils soient scolarisés. Il n’existe pas de mesures concrètes permettant d’intégrer ces enfants à l’école ou dans la vie sociale. Les parents continuent à les cacher pour leur éviter d’autres difficultés. Ils sont ainsi exclus de la société.

L’État contre les enfants

Le droit à la protection contre les abus sexuels et les mauvais traitements est évoqué dans plusieurs articles de la Convention dont l’article 19 qui demande à l’État de prendre « toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toutes formes de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. »

Cet article 19 est renforcé par l’article 34 qui affirme que les « Les États s’engagent à protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle. » Le même article demande que « Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Pourtant dans ce domaine essentiel de la protection des enfants contre les abus sexuels et contre les mauvais traitements, on peut dire que non seulement l’État ne remplit pas sa mission, mais en plus qu’il contribue par son inaction à encourager les abus sexuels et par son action à renforcer les mauvais traitements que subissent les enfants.

Les mauvais traitements

D’ailleurs, c’est précisément au moment où des enfants habillés en bleu blanc marchaient avec l’UNICEF dans les rues des trois îles et que le chef de l’État, Azali Assoumani et le Représentant de l’Unicef, Marcel Ouattara (voir interview dans ce numéro de Masiwa) menaient ensemble les cérémonies de la célébration du 30^e anniversaire de la Convention à Mohéli, que le lanceur d’alerte Soilihi Kays annonçait sur le réseau facebook détenir un rapport d’inspection des affaires judiciaires, un rapport demandé par le ministre de la Justice, mais jamais rendu public. Ce rapport dénoncerait selon le facebooker le fait que deux juges ont libéré 52 hommes accusés de pédophilie. Jusqu’à aujourd’hui il n’y a eu aucune réaction du gouvernement après la réception par le ministre de la Justice de ce rapport.

Pire le gouvernement participe aux mauvais traitements infligés aux enfants. Il y a deux ans, la gendarmerie a donné l’assaut dans le lycée de Moroni, des enfants ont été tabassés et certains ont reçu des balles en caoutchouc. L’un d’eux blessés gravement a été conduit par ses proches dans l’île de Mayotte, par kwasa-kwasa, pour être soigné. Il bénéficie jusqu’à aujourd’hui de la protection due aux mineurs et a pu poursuivre sa scolarité dans cette île.

De nombreuses personnalités de la société civile ont dénoncé vainement le fait que le gouvernement envoie dans la prison de Moroni, au milieu d’adultes dangereux, y compris des pédophiles, des enfants qui entrent en prison pour la première fois. Or l’ONU et le gouvernement ne peuvent pas ignorer cette phrase de l’article 34 de la Convention : « Tout enfant privé de liberté [doit être] traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge: en particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes ».

Comment un enfant peut-il être traité avec « humanité » dans une prison où même les adultes sont brisés au bout de quelques jours à cause des conditions d’hygiène, notamment le manque de toilettes et le manque d’intimité ?

Tout cela a été soigneusement caché sous le tapis par les diplomates et par le gouvernement comorien pour fêter en grande pompe, mais tout en restant à la surface, les 30 ans de la Convention internationale des droits des enfants.

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