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Loi d’habilitation. Le gouvernement ira-t-il jusqu’au bout ?

Mardi prochain, l’Assemblée de l’Union devrait être de nouveau le théâtre d’un affrontement entre les partisans du chef de l’État (qui sont en réalité largement minoritaires) et ceux qui s’opposent depuis des mois à sa volonté d’obtenir une habilitation pour prendre des décisions par ordonnances et se passer du parlement.

En effet, le chef de l’État Azali Assoumani a ouvert une session parlementaire le 26 août dernier pour faire adopter une loi d’habilitation l’autorisant à sortir des ordonnances pour organiser les prochaines élections législatives. Le chef de l’État avait tenté une telle opération vers la fin du mois de novembre 2018 pour obtenir le droit de mettre en place les règles qui allaient régir les élections présidentielles en mars 2019, élections dont il était un des candidats. Après, une semaine de bataille, il a dû reconnaitre qu’il n’avait pas la majorité pour faire voter une telle loi et ne l’a même pas présenté, le président de l’Assemblée s’étant découvert une maladie soudaine.

A l’approche des législatives, il tente la même opération alors qu’a priori il n’a toujours pas une majorité à l’Assemblée.

Le texte présenté par le ministre de l’Intérieur en commission la semaine dernière a été adopté, mais quelque peu modifié pour bloquer le nombre de députés à 24 et ne pas modifier la configuration des circonscriptions. Pour le reste, le texte adopté en commission semble laisser, s’il est adopté, le champ libre au chef d’État pour l’organisation de ces élections.

Plusieurs députés et hommes politiques, comme Abdou Soefo ont déjà soulevé l’inconstitutionnalité de cette loi qui oublie la représentation de la diaspora, qui n’est pas une « option » selon l’ancien ministre. En effet, encore une fois depuis 2005, la représentation de la diaspora va être ignorée alors qu’elle est inscrite dans la Constitution.

Selon certaines indiscrétions venant des députés, pour le moment il y aurait une majorité contre cette loi jugée anticonstitutionnelle. Mais, tout est possible d’ici mardi et le gouvernement semble prêt à tout pour faire changer certains des 33 députés de position.

Mardi, l’ancien ministre Fahmi Saïd Ibrahim devrait être présent sur les bancs des députés. Il a repris son poste de député, comme le lui permet la loi, après l’exil de son remplaçant, Tocha Djohar, menacé d’emprisonnement par le gouvernement en place.

Quand on sait qu’en novembre 2018, le gouvernement avait décidé, au final, de ne pas présenter la loi, on peut présager que si cette fois il va jusqu’au bout c’est qu’il se sera assuré qu’une majorité de députés votera pour accorder au chef de l’État le pouvoir de légiférer par ordonnances. Autrement, il est probable que la loi ne soit pas présentée en plénière.

Mahmoud Ibrahime

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