Contenu du journalEdition 289OPINION

Le procureur de la République

Le procureur de la République est tout d’abord un magistrat. Il y a deux types de magistrats : les magistrats du Siège qui prennent les décisions, on les appelle communément juges et ceux du parquet, eux, ils sont debout. Ce sont donc eux qui requièrent l’application de la loi. Le procureur de la République, quant à lui, est un magistrat du Parquet. Il représente le ministère public devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire. Suivant le principe d’indivisibilité du Parquet, chacun de ses membres peut se substituer à un autre à n’importe quel stade de la procédure. Le Procureur de la République est nommé par décret du Président de la République et est placé sous l’autorité hiérarchique du Procureur général près de la Cour d’appel (chef du parquet près de la cour d’appel) et du ministre de la Justice.

Ce contenu est verrouillé

Connectez-vous pour déverrouiller le contenu!

si vous n'êtes pas abonné cliquez ici pour vous abonner

Mounawar Ibrahim, juriste.

Mots clés
Montre plus

Articles Liés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Close