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Le Gouvernement recule sur la hausse des tarifs des actes administratifs

La semaine dernière a été dominée par les réactions à l’arrêté no21-10 du ministre des Finances et du Budget, Saïd Ali Cheyhane faisant état de la hausse vertigineuse des tarifs des documents d’état civil. La décision est signée et publiée le 27 janvier dans un communiqué officiel. Par  Hachim Mohamed

« Il y a un décalage entre ce que les politiciens disent et ce que les fonctionnaires amènent comme compréhension. J’interprète cette décision ministérielle comme une expérience que le gouvernement tente pour connaître l’opinion des gens. Histoire de voir si nos compatriotes allaient avaler la pilule en supportant ce qui est pénible, désagréable dans cette hausse sans se plaindre, sans protester », a soutenu l’adjoint au maire de Moroni, Jean Monnet que Masiwa a rencontré dans la ville.

Interrogé par nos soins dans son bureau sur la hausse vertigineuse des tarifs des documents administratifs, le préfet de Moroni Salim Mohamed Soilihi nous livre à ce sujet un exposé clair et pertinent. « Savez-vous que par le passé on se faisait confectionner tous les actes d’état civil pour une modique somme de 350Fr ? Mais, depuis que l’État comorien a consenti un important transfert de prérogatives de cette administration aux mairies, il se passe des choses qui ne sont pas orthodoxes. », affirme le préfet. Il explique que déjà quand on est passé de 350fr. à 1500fr, cela s’est fait sans concertation et d’une manière unilatérale de la part des mairies. « Vous vous rendez compte, on parle maintenant de 2500fr, 5000fr… 10000fr ? », insiste-t-il.

Cette fois, les maires qui ne sont pas à l’origine de la forte augmentation ont menacé de ne pas l’appliquer et le gouvernement s’est dépêché de mettre le frein à une possible fronde. Alors qu’ils demandaient un rendez-vous avec le ministre des Finances pour contester son arrêté, c’est leur ministre de tutelle, le ministre de l’Intérieur, Mohamed Daoud, qui les a reçus et leur a annoncé que le gouvernement suspendait l’arrêté en question. Il se dit même autour du ministre que la hausse ou la baisse des tarifs des actes administratifs ne relève pas du ministère des Finances, mais de celui de l’Intérieur dont dépendent les mairies.

Avec cette affaire, nous voyons le fonctionnement d‘un État dans lequel les niveaux de pouvoirs diluent les responsabilités et rendent les décisions inapplicables. Et cela ressort également de l’entretien avec le préfet. L’affaire montre également l’inefficacité de vouloir appliquer des mesures unilatéralement sans une prise en compte des réalités et des besoins.

« Nous nous sommes longtemps substitués à l’État dans ses missions régaliennes et voilà les résultats : il faut que ce soit encore nous qui payons pour la modernisation de l’état civil. Au lieu de ponctionner les salaires dépassant les 500.000 fr pour financer je ne sais quoi, on demande à ceux qui n’ont rien de payer. Soyons sérieux ! Que Dieu nous émerge », commente Bacari Ali sur le mur Facebook de Comores-info le 22 février 2021.

S’agissant de l’arrêté du ministre des Finances qui a suscité un tollé général, sur les places publiques des villes et dans les réseaux sociaux, selon certaines indiscrétions des sources proches du dossier ont indiqué que la suspension d’application de l’arrêté n’est valable que pour un mois.

La pilule sera difficile à faire passer quand les tarifs seront confirmés.

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