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26.01.20 – Réquisitions : même les magasins qui vendent de l’alcool ont obligation d’ouvrir d’urgence lundi

Le gouvernement comorien a reconnu indirectement son impuissance et son incapacité à dialoguer avec les partenaires sociaux en décidant d’utiliser la manière forte pour tenter de casser la grève des commerçants qui doit commencer lundi et durer trois jours.

C’est par « réquisitions judiciaire urgente » (sic) en date du 25 janvier 2020 rendues publiques ce dimanche soir que le Procureur Général, Mohamed Soilihi Djaé, ordonne l’ouverture de six magasins à Moroni. Lorsqu’on cherche sur ce document la loi sur laquelle cet homme de droit s’appuie, nous ne trouvons que la citation de l’article 35 du Code de procédure pénale. Mais, il semble que le Procureur a misé sur le fait que personne n’irait vérifier à quoi correspond cet article. Or, en quelques minutes, plusieurs internautes ont pu chercher et affirmer que cet article n’a rien à voir avec les réquisitions.

Cet article dit : « Le procureur général est chargé de veiller à l’application de la loi pénale dans toute l’étendue du ressort de la Cour d’appel.

À cette fin, il lui est adressé tous les mois par chaque procureur de la République un état des affaires de son ressort.

Le procureur général a dans l’exercice de ses fonctions le droit de requérir directement la force publique »

Allant à l’encontre de la liberté d’entreprendre et de la liberté syndicale, le gouvernement comorien a décidé, à travers le Procureur Général, d’obliger les gérants de six magasins à ouvrir pendant la grève décidée par les syndicats et opérateurs économiques. Une mesure envisageable en cas de guerre ou d’extrême urgence.

On peut noter que parmi les six magasins obligés à ouvrir leurs portes ce lundi, deux ont pour activité principale la vente d’alcool : AGK et Nicom qui obtiennent régulièrement de l’État le monopole de l’importation d’alcools dans ce pays dont la Constitution de 2018 affirme que l’État comorien est guidé par l’Islam.

L’ouverture de deux magasins dédiés à la vente d’alcool peut-elle considérée par la justice comme relevant d’une « réquisition judiciaire urgente » ? Les contradictions du gouvernement apparaissent de plus en plus, et nues.

MiB

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