À l’image de tout ce qui se passe dans presque tous les secteurs sensibles de la démocratie, la presse connait des temps très durs ces dernières années en Union des Comores. Censure des Directeurs de publication, arrestations intempestives et autocensures pour éviter ces arrestations. Ils subissent des sanctions qui ne sont même pas prévues par le code de l’Information ? Par Mounawar Ibrahim, juriste.
Reporter sans Frontières (RSF) ne cesse de dénoncer l’acharnement contre les journalistes aux Comores ; surtout depuis le retour d’Azali Assoumani aux manettes de l’appareil étatique. En effet, ces dernières années, en matière de liberté de la presse, les Comores enregistrent une chute vertigineuse dans le classement mondial de RSF.
Pourtant, la liberté de la presse est garantie par la Constitution : « La liberté d’information, de communication et de presse sont garanties dans les conditions fixées par la loi », affirme l’article 28 de la Constitution de 2018.
Dans la pratique, une autre réalité s’impose. Les journalistes voient leurs droits bafoués. Ils ne doivent pas évoquer des sujets qui fâchent, aller à l’opposé de l’information officielle. Ils sont donc réduits aux rôles de simples communicants ou attachés de presse. La moindre enquête d’investigation est sévèrement punie jusqu’à l’emprisonnement. Des sanctions qui ne sont même pas prévues par le code de l’information et de la communication, censé régir le métier de journaliste.
Les sanctions prévues ne sont que pécuniaires
La loi n°10-009/AU du 29 juin 2010, portant Code de l’information et de la communication n’évoque aucune peine d’emprisonnement pour un journaliste, quel que soit le délit. Dans son article 91, il est écrit : « Les propriétaires des écrits périodiques, des stations de radiodiffusions, et des télévisions sont responsables de l’acquittement des sanctions pécuniaires prononcées contre le média ». Ce qui laisse entendre que d’une part ce ne sont pas les journalistes qui doivent être sanctionnés, mais les propriétaires des journaux et d’autre part que la sanction ne peut être que pécuniaire.
Au vu des emprisonnements et des libérations conditionnelles qui visent à maintenir les journalistes dans un certain mutisme, on comprend que le code de l’information et de la communication n’est pas la référence des juges comoriens quand ils décident de mettre en garde à vue ou de juger un journaliste.
Il semble qu’ils ont décidé de ne tenir compte que du Code civil et juger les journalistes comme n’importe quel citoyen. Ainsi, l’article 234 du nouveau Code pénal dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Lorsqu’elle a été faite par l’un des moyens visés en l’article 224 (radiodiffusion, télévision, cinéma, presse, affichage…), elle est punissable, même si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits, imprimés, placards ou affichages incriminés… ». Et l’article suivant d’enfoncer le clou en disposant : « La diffamation commise par l’un des moyens énoncés à l’article 224, envers les Cours, les tribunaux, les élus, l’armée et les administrations publiques, sera punie d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 150 000 à 300 000 francs comoriens ou de l’une de ces deux peines seulement ».
Le plus inquiétant dans cette situation, c’est l’assassinat par ces articles du journalisme d’investigation. Le journaliste qui aura investigué sur un sujet sensible couvert par l’omerta publique sera poursuivi pour diffamation. Pour s’en dédouaner, il devra dévoiler sa source. Quelque chose qu’un journaliste qui se respecte ne peut pas faire pour la survie même de son métier. La confidentialité de la source étant un droit fondamental et sacré pour le métier du journaliste. Il est dit dans l’article 7 de la charte de Hamramba du 15 mai 2007 sur la déontologie des journalistes comoriens que : « Le journaliste garde le secret professionnel et protège la source des informations obtenues de manière confidentielle ». Mais, apparemment la charte de Hamramba demeure de « la cuisine interne » entre les journalistes eux-mêmes sans aucune portée extérieure.
Le CNPA a renoncé à son rôle de régulateur
Le Conseil National de la Presse et de l’Audiovisuel (CNPA) qui est, en théorie, l’autorité de régulation des médias a un rôle à jouer dans la sauvegarde de la liberté d’expression. L’article 92 du code de l’Information et de la Communication dispose : « Il est institué un organe indépendant et autonome dénommé Conseil National de la Presse et de l’Audiovisuel. Il est l’organe régulateur des médias. Le Conseil National de la Presse et de l’Audiovisuel est chargé de garantir la liberté des communications audiovisuelles et écrites. »
Mais, le CNPA ne se montre pas à la hauteur de sa mission. Il est absent tout le temps, sauf pendant les élections et quand des ONG proposent des formations et qu’il faut les répartir. Faut-il croire qu’il est plus muselé que les journalistes eux-mêmes ? Il n’agit ni pour l’équilibre des courants de pensée et d’opinion dans les médias publics ni pour la liberté de la presse.
Le cas du journaliste Oubeidillah Mchangama
Le jeune journaliste Oubeidillah Mchangama mène de réelles enquêtes de fond dans la vie publique comorienne. Il est devenu pour ce régime l’homme à faire taire. Ses allers-retours incessants à la maison d’arrêt de Moroni le confirment. Son cas interpelle les consciences et le traitement qui lui est réservé ne cesse de choquer l’opinion. On voit à travers Oubeidillah, combien le message des autorités est clair : on ne critique pas le régime ! Et malheureusement c’est la liberté d’expression qui est ici attaquée à la clarté du jour.
Dans une telle situation, le plus téméraire, comme ce jeune journaliste, va poursuivre, contre vents et marrées son combat pour les libertés, pendant que le journaliste prudent ou acquis au régime, va se contenter de relater des faits sans incidences sur ceux qui détiennent le pouvoir.
