Le 3 avril dernier, des jeunes de la ville de Ouellah ont débuté des activités de terrassement pour ouvrir une route menant vers la plage Sada Beach. Deux jours plus tard, des habitants de la ville de Bangwa Kuni se seraient rendus à Sada beach, objet d’un conflit entre ces deux localités depuis des dizaines d’années, pour détruire des pirogues appartenant à des habitants de la ville de Ouellah.
Cependant, la loi sur le domaine est claire. En son article 4, elle dispose que fait partie du domaine public naturel, entre autres, : « le rivage de la mer, jusqu’à la limite des plus hautes marées périodiques et régulières ». Aucune personne ou groupe ne peut donc s’en approprier.
Par Nezif-Hadj Ibrahim
En effet, au regard de la Réglementation du domaine de l’Union des Comores, la plage Sada Beach fait partie, au même titre que la plage d’Itsandra ou de Chomoni, du domaine public. Ce dernier peut être la propriété de l’État en tant que personne morale ou des collectivités territoriales, comme la commune. Entre Ouellah et Bangwa Kuni ce ne seraient pas les communes qui se disputent la gestion de la plage de Sada beach, mais des habitants des deux villes, chaque camp prétendant que celle-ci se situe dans son espace.
Un conflit qui rentre dans la compétence du tribunal administratif
Des jeunes de Ouellah auraient engagé des activités d’aménagement afin de valoriser le site dans le but de pouvoir instituer une redevance pour l’usage de la plage au profit de leur ville. Tandis que ce projet est considéré par des jeunes de Bangwa Kuni comme de l’appropriation d’un terrain qui n’est pas le leur.
Sada beach devait en principe être disputé par les autorités territoriales des localités, notamment devant le tribunal administratif. La loi n°20-020/AU relative à l’organisation judiciaire en Union des Comores consacre en son article 98 que cette instance est compétente pour connaître « les litiges intéressant le domaine public ». Cela ouvre à un devoir sur les autorités locales des deux villes pour essayer de résoudre le conflit devant le juge.
Étant donné que cette tension intervillageoise dure en état latent depuis plusieurs années, l’intervention de Tribunal administratif aurait l’avantage de pacifier les deux localités.
Une autorité étatique absente
La loi est en vigueur, mais malheureusement, elle n’est pas à la portée de tous. L’État, qui doit veiller à son application, a la charge de banaliser la législation au sein de la population. Le conflit entre la ville de Ouellah et Bangwa Kuni est révélateur de cette absence de l’autorité étatique dans son rôle de vulgarisation des lois. Peut-être qu’une telle situation ne serait pas arrivée si l’Exécutif et la Justice avaient fait valoir les lois en vigueur dès le départ. Si chaque partie avait respecté les lois en vigueur.
L’État a la charge de préserver l’ordre public, et pour le faire bien des moyens lui sont octroyés pour intervenir en amont. Pourtant, malgré les prémices d’un conflit qui peut devenir violent, le gouvernement ne se met pas à pied d’œuvre pour apporter des solutions efficaces et protéger les droits de propriété des collectivités territoriales.
La question du foncier et les conflits intervillageois à Ngazidja
Les conflits entre villages sont récurrents dans le pays. À Ngazidja on a pu en observer par le passé : Mitsoudjé contre Chouani en 2015, Mohoro et Nioumadzaha en 2015-2016, Kourani contre Domoni en 2015, Salimani contre Tsidjie en 2016, et la question du foncier figure parmi les causes. Dernièrement Mkazi et Mapvinguni ont été les acteurs d’un conflit assez violent à cause d’un problème de limite territoriale.
Le foncier est en principe un objet d’anthropologie juridique occupant une place importante dans les rapports entre les Comoriens, mais aussi entre les villes et villages. L’affaire de Maluzini est une illustration notable : la ville d’Iconi revendique la propriété historique du site Maluzini où est construit le Stade Olympique dans lequel l’équipe nationale de football accueille ses matchs.
Cependant, l’autorité publique ne semble pas prendre la mesure de la problématique alors que les conflits se succèdent.
