• Web TV
  • Article Premium
  • Nos tarifs
jeudi 9 février 2023
  • Se connecter
  • S'enregistrer
Aucun résultat
Voir tous les résultats
MasiwaKomor
  • Accueil
  • Politique
    Quand Azali foule aux pieds les droits de l’homme

    Parlons franc !

    Comores. Toujours parmi les pays les plus corrompus

    Comores. Toujours parmi les pays les plus corrompus

    Alwatwan. Partisans contre partisans

    Alwatwan. Partisans contre partisans

    Trending Tags

    • A la une
    • Premium
  • Economie
    Inflation : 18,2%

    Inflation : 18,2%

    La guerre du riz a eu lieu

    La guerre du riz a eu lieu

    Crise des entreprises publiques

    Crise des entreprises publiques

    Rapport de la Banque centrale des Comores 2021. Encore un coup de « Com » pour le gouvernement

    Rapport de la Banque centrale des Comores 2021. Encore un coup de « Com » pour le gouvernement

  • Education
  • Société
  • Opinion
  • Sport
  • Transport
  • Culture
  • Santé
  • Réligion
  • Accueil
  • Politique
    Quand Azali foule aux pieds les droits de l’homme

    Parlons franc !

    Comores. Toujours parmi les pays les plus corrompus

    Comores. Toujours parmi les pays les plus corrompus

    Alwatwan. Partisans contre partisans

    Alwatwan. Partisans contre partisans

    Trending Tags

    • A la une
    • Premium
  • Economie
    Inflation : 18,2%

    Inflation : 18,2%

    La guerre du riz a eu lieu

    La guerre du riz a eu lieu

    Crise des entreprises publiques

    Crise des entreprises publiques

    Rapport de la Banque centrale des Comores 2021. Encore un coup de « Com » pour le gouvernement

    Rapport de la Banque centrale des Comores 2021. Encore un coup de « Com » pour le gouvernement

  • Education
  • Société
  • Opinion
  • Sport
  • Transport
  • Culture
  • Santé
  • Réligion
Aucun résultat
Voir tous les résultats
MasiwaKomor
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Parlons franc !

6 février 2023

Abdillah Saandi Kemba : « Ce qui me gêne, c’est l’amateurisme de certains responsables du syndicat des journalistes »

6 février 2023

Bonheur ou imbécilité collective ?

6 février 2023

Comores. Toujours parmi les pays les plus corrompus

6 février 2023

Alwatwan. Partisans contre partisans

30 janvier 2023

Tribune Libre : L’INTRUSION VIOLENTE DE L’EXÉCUTIF DANS LES AFFAIRES JUDICIAIRES

30 août 2021
Temps de lecture : 4 mins
0 0
A A
Tribune Libre : L’INTRUSION VIOLENTE DE L’EXÉCUTIF DANS LES AFFAIRES JUDICIAIRES
0
PARTAGES
0
LECTURES
Share on FacebookShare on Twitter

Qu’est-ce qui explique l’intrusion des autorités politiques dans l’espace judiciaire aux Comores ?

Depuis des dizaines d’années, les régimes politiques successifs s’autorisent une pénétration violente dans les affaires judiciaires et administratives en cours.

Par Ahmed Ben Ali, Avocat au barreau de Saint-Pierre (La Réunion)

Certains amis proches du pouvoir donnent des informations normalement protégées par le secret de l’instruction. C’est le cas d’un porte-parole officieux du Secrétaire général du Gouvernement. Des détails sur plusieurs dossiers en cours, dont celui de l’ancien président SAMBI, sont divulgués dans la presse à chacune de ses interventions.

Quelques fois, à la sortie d’un Conseil des ministres, et ce, depuis deux ans, l’ancien ministre de la Justice fait un point de presse et annonce que le procès de SAMBI aura lieu à la fin de l’année.

Le pouvoir exécutif a accès aux dossiers en cours à la Justice

Lors d’une conférence de presse, l’ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice, se présentant avec des pièces de fonds de la procédure pénale de l’ancien Président de la République, SAMBI, pour expliquer entre autres l’état d’avancement de l’instruction.

Lors d’une nième conférence de presse, le même ministre de la Justice déclare que la détention provisoire de l’ancien président est justifiée et sera illimitée tant qu’il n’aura pas versé une somme équivalente au montant des poursuites pénales pour corruptions et détournement de fonds publics.

Quasiment à la fin des conseils de ministres de ce régime, le porte-parole du gouvernement s’autorise des commentaires sur les affaires pénales en cours et évoque des dates prévisibles des prochaines audiences alors que les personnes mises en cause n’ont pas été informées.

La dernière intervention fracassante de l’ancien ministre de l’Économie prévoit que la date d’audience de l’ancien Raïs des Comores aura lien avant la fin de l’année.

Alors la question que l’on peut se pose est de savoir comment les différentes branches du pouvoir exécutif ont pu avoir accès à l’ensemble des dossiers en cours à la Justice ?

L’article 11 du Code de Procédure pénale semble avoir verrouillé le temple de la Justice aux regards indiscrets des politiques et de toutes les personnes qui ne sont pas concernées par la procédure. Ledit article dispose que, sauf disposition contraire et sans préjudice des droits de la défense, « la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète ».

La première explication à cette intrusion dans les affaires pénales des citoyens comoriens est que les magistrats comoriens transmettent une bonne partie des procédures en cours au gouvernement. Il est peu probable que les avocats de la défense collaborent avec l’exécutif en leur communicant leurs dossiers pour se faire torpiller dans des conférences de presse et dans les réseaux sociaux par le gouvernement.

Le Parquet a délégué une partie de ses compétences au gouvernement

Mais l’indignation atteint son paroxysme lorsque l’exécutif annonce la tenue des dates d’audiences correctionnelle, criminelle ou devant la Cour de Sûreté de l’État avant les parties concernées par la procédure.

En raison du caractère secret de l’instruction et de l’enquête pénale, le procureur de la République, seul fixe les calendriers des dates d’audiences si elles ne sont pas imposées par la loi.

Ainsi, seules parties concernées, à savoir les parties civiles ainsi que la défense sont avisés les premiers par le parquet pour la tenue des audiences correctionnelles, criminelles ou celles de la Cour de Sûreté de l’État.

Au regard de la communication du gouvernement, le parquet de Moroni a délégué de fait une partie de ses compétences à l’exécutif en méconnaissance totale du Code de l’organisation judiciaire.

Qu’est-ce qui justifie alors l’abandon des prérogatives constitutionnelles du ministère public au profit de l’exécutif ?

On peut légitimement se poser des questions sur le silence assourdissant des magistrats comoriens. Il n’est prévu nulle part dans le code de procédure comorien une disposition permettant aux autorités politiques de faire un quelconque commentaire sur l’avancement de dossiers en cours.

Et pourtant à plusieurs reprises, le porte-parole du gouvernement ou l’ancien ministre de la Justice se sont permis de donner des avis sur les procédures en cours.

Il est difficile de donner des explications précises à cette absence remarquée des magistrats de sièges et du parquet de leur domaine de compétence. Le Conseil Supérieur de la Magistrature n’a jamais été proche des magistrats comoriens ni défendu l’identité de l’institution judiciaire.

Malheureusement, le constat est sans appel. La porosité de l’institution judiciaire est alimentée par des magistrats qui ne revendiquent pas jalousement leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics. Parfois, certaines situations donnent l’impression qu’il y a une forme de fusion des deux organes institutionnels diamétralement opposés.

Selon toute vraisemblance, les juridictions judiciaires sont devenues des chambres d’enregistrement des décisions de l’exécutif dans la mesure où les calendriers judiciaires peuvent être fixés par le gouvernement.

Dès lors que les juges comoriens ne manifestent aucun intérêt pour leur travail ni pour le respect des dispositions constitutionnelles, ils doivent assumer ce rôle peu glorieux qui consiste à transformer les décisions politiques en décisions judiciaires.

Ainsi, n’étant pas en mesure de défendre l’indépendance de la justice garantie par les constitutions comoriennes successives, les magistrats constituent une simple courroie de transmission des décisions des pouvoirs publics.

L’opinion publique se fait une idée peu reluisante de la justice aux Comores parce qu’il y a une confusion des rôles entre la justice et l’exécutif. Le porte-parole du gouvernement est devenu le chargé de la communication des affaires judiciaires.

Ces sorties médiatiques du gouvernement, en dehors d’un cadre légal dans les affaires judiciaires, auraient conduit à la nullité des procédures concernées ainsi que de tous les procès-verbaux subséquents pour avoir porté atteinte aux droits de la défense. Dans une démocratie qui se respecte.

 

Articles populaires

  • Abdillah Saandi Kemba : « Ce qui me gêne, c’est l’amateurisme de certains responsables du syndicat des journalistes »

    Abdillah Saandi Kemba : « Ce qui me gêne, c’est l’amateurisme de certains responsables du syndicat des journalistes »

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Comores. Toujours parmi les pays les plus corrompus

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Alwatwan. Partisans contre partisans

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Bonheur ou imbécilité collective ?

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
  • Zainou Ahamada, Comment le gouvernement retourne les militants pour la démocratie et écoute les opposants ?

    0 partages
    Partage 0 Tweet 0
Article suivant
Mouandzaza Ambouani, Un potentiel village éco-touristique inexploité et menacé par l’érosion

Mouandzaza Ambouani, Un potentiel village éco-touristique inexploité et menacé par l’érosion

Nous contacter

MORONI GOBADJOU

Email: contact@masiwakomor.com
Site Web: masiwakomor.com

Categories

  • Culture
  • Economie
  • Education
  • Histoire
  • Journal
  • Justice
  • Non classé
  • Opinion
  • Politique
  • Réligion
  • Santé
  • Société
  • Sport
  • Transport

Masiwa N°416

Masiwa N°415

Masiwa N°414

Masiwa N°413

Masiwa N°412

Masiwa N°411

  • Masiwa Komori
  • Publicité
  • Nous contacter

© 2022 Masiwa Komori © Design by Tranokala

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Politique
  • Economie
  • Education
  • Société
  • Opinion
  • Sport
  • Transport
  • Culture
  • Santé
  • Réligion

© 2022 Masiwa Komori © Design by Tranokala

Bienvenue !

Connectez-vous à votre compte ci-dessous

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un nouveau compte !

Remplissez les formulaires pour vous inscrire

Tous les champs sont obligatoires. Se connecter

Récupérer votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse électronique pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter
Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?