Un nouveau code de l’information et de la communication a été adopté par l’Assemblée de l’Union le 8 juin dernier. Si le code est d’ores et déjà salué comme un « bon texte » par les professionnels des médias, certains écueils sont néanmoins relevés plus particulièrement la participation d’un représentant du parlement dans le conseil d’administration des médias publics (qui reste à mettre en place) et la non-dépénalisation du délit de presse. La création d’une structure commune en charge de la gestion des entreprises publiques audiovisuelles comoriennes, le renforcement du Conseil national de la presse et de l’audiovisuel ainsi que la subvention de l’État au bénéfice des médias privés envisagée par la nouvelle réglementation sont soulignés comme étant des « grandes avancées ». Par Faissoili Abdou
C’est une revendication majeure de la profession depuis de longues années. Le nouveau code de l’information et de la communication est enfin adopté le 8 juin dernier par les députés. Il reste maintenant sa promulgation par le chef de l’État pour pouvoir entrer en vigueur. Ce n’est pas l’étape la plus facile lorsqu’on sait que de nombreux textes touchant d’autres domaines sont adoptés par les élus, mais restent encore dans des tiroirs dans les bureaux de Beit-Salam. Ce nouveau texte « vise à organiser les droits et limites de la profession de journaliste, telle que garantie par la constitution de l’Union des Comores, la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la charte de déontologie de Hamramba. Il fixe scrupuleusement et de manière explicite, les règles régissant les conditions d’établissement des organes de presse et de Communication », a déclaré le député Hassani Mohamed, rapporteur de la « commission production » de l’assemblée lors de sa présentation. Selon lui, le nouveau code « contribue également à renforcer, dans notre pays, la protection des droits des utilisateurs des services de communication, le pluralisme et la diversité de l’information. Il renforce le cadre de régulation existant, afin de continuer à promouvoir une concurrence plus saine et effective ». Il faut noter que le code de l’information en vigueur aux Comores date de 1994.
Dans un tweet publié le 10 juin, Ali Moindjie, journaliste professionnel et conseiller du CNPA, saluait ainsi une « bonne loi sur l’information».
« Nous avons maintenant une bonne loi sur l’information qui renforce la liberté de la presse, définit les missions de l’audiovisuel public, prévoit de soutenir la presse, encadre la TNT, précise les devoirs et droits des journalistes, renforce les moyens du CNPA… Reste à l’appliquer », a-t-il écrit sur Twitter.
Toufeyli Maecha, journaliste et président de la section comorienne de l’Union de la presse francophone (Upf), a de son côté assuré que le texte est « globalement positif ». « Je dois souligner la subvention publique accordée aux médias privés par ce nouveau code. Une disposition qui non seulement va permettre aux dits médias de subsister, mais qui va également permettre au pays de gagner quelques points non négligeables dans le classement mondial de Reporters sans frontières », analyse-t-il. Voilà donc pour les points positifs. D’un autre côté, le journaliste regrette néanmoins « la non-dépénalisation du délit de presse et le durcissement des conditions d’obtention de la carte de presse », qui exige, entre autres, un niveau bac minimum ou équivalent, selon le nouveau texte (article 155).
Un autre écueil est signalé par le journaliste Idjabou Bakari qui dans un post publié le 8 juin sur Facebook s’est étonné de voir que les députés veuillent participer aux Conseils d’Administration des médias publics alors même qu’ils doivent en même temps contrôler la gestion de ces établissements. Une incohérence manifeste qu’il continue à dénoncer vigoureusement alors que d’autres considèrent cela comme un « détail ». « C’est illégal et improductif. On verra après promulgation ce qu’il y a à faire », dénonce-t-il.
D’ailleurs une loi datant de 1987 proscrivait cette pratique. « Il est mis fin à la participation des membres de l’Assemblée fédérale aux Conseils d’administration des organismes du secteur public et parapublic afin de leur permettre d’effectuer des missions de contrôle auprès de ces organismes », peut-on lire dans un document de l’époque qui circule depuis quelques jours sur les réseaux sociaux. On constate donc ici un net recul de la loi dans ce domaine par rapport au passé. Il est encore temps pour les députés de revoir leur copie.
Parmi les nouveautés prévues par le code de l’information, il faut noter la prise en compte et l’adaptation du texte par rapport à la nouvelle réalité liée aux nouvelles technologies de l’information et de la communication dans un « monde globalisé et en pleine mutation ». Il y a également la mise en place de la « Société commune aux entreprises publiques audiovisuelles comoriennes » (Scepac), une société dont le rôle est la supervision, la coordination et l’harmonisation de l’exploitation des différentes entreprises publiques de communication audiovisuelle des Comores, ainsi que le développement de synergies entre elles.
