Saisi par l’avocat de Sambi, le groupe de travail sur les détentions arbitraires a examiné ce cas lors de sa 23ème session. Verdict, « ces détentions sont arbitraires». Il recommande d’y remédier et propose même des «réparations». C’est ce qu’a annoncé Me Ahamada Mahamoud hier soir.
[ihc-hide-content ihc_mb_type=”show” ihc_mb_who=”2,3,4,5,6,9″ ihc_mb_template=”1″ ]En réponse à la requête introduite par les avocats d’Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, la commission africaine des droits de l’homme et des peuples s’est prononcé depuis le 19 novembre dernier. Sans surprise, elle est défavorable à la position comorienne. Le gouvernement n’en a pas du tout tenu compte. Il a décidé de se passer de tous les dispositifs recommandés par le groupe de travail sur les détentions arbitraires. En tout cas, ce groupe a tranché. «ces détentions sont arbitraires». Il demande au gouvernement comorien «sans tarder de prendre les mesures nécessaires pour remédier la situation de Sambi, la rendre compatible aux normes internationales». Et ce n’est pas fini. Il va plus loin encore et demande l’impossible à la justice comorienne: « des réparations à travers des indemnisations au victime, des garanties de non répétition ». Il souhaite également que le pouvoir mène une enquête complète et indépendante sur les circonstances entourant la privation arbitraire de liberté de Sambi et à prendre les mesures appropriées à l’encontre des responsables de la violation de ses droits», peut-on lire dans l’avis adopté par le groupe de travail sur la détention arbitraire à sa quatre vingt troisième session (19-23 novembre 2018).
Le même avis appelle le gouvernement comorien d’user de tous les moyens à sa disposition pour diffuser cet avis. Il est tenu aussi à informer le groupe de travail de toutes les mesures prises pour appliquer ces recommandations formulées dans ce présent avis, et notamment de lui faire savoir si elles sont toutes mises en œuvre.
En effet sur la requête envoyée au président de la république, les avocats de Sambi ont soutenu que le placement en résidence surveillée de l’ancien président du 19 mai 2018 sous la garde de la gendarmerie nationale comorienne par une note circulaire signée par le secrétaire général du ministère de l’intérieur fait l’objet d’une entrave à sa liberté de mouvement, et que cela a résulté son placement en détention provisoire dans un premier temps et son placement en mandat dépôt par le juge d’instruction. La commission africaine est convaincue, vu l’engagement du pays pour la cause des droits de l’homme à travers sa ratification de la charte africaine, que «vous donneriez une suite favorable à la présente requête», peut-on dans la missive adressée au chef de l’État le 7 janvier 2019 suite à l’assemblée générale tenue à Banjul.
Quant au silence entre la notification et cette prise de parole, l’avocat de Sambi, Ahamada Mahamoud répondra que le secret professionnel l’a exigé, «car ce dossier était toujours en traitement avec d’autres confrères, jusqu’à la semaine dernière et qu’ils attendaient aussi la réaction de la commission des droits de l’homme». En tout cas, rien n’a été fait de la part du gouvernement comorien. [/ihc-hide-content]
Par Ali Mbaé
