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Futur marché communal de Mirontsy : Une expropriation pour cause d’utilité publique fait polémique

7 février 2021
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Dimanche 31 janvier a eu lieu la mise en chantier du futur marché de la ville de Mirontsy, entre Mutsamudu et Ouani. L’objectif est de retenir les habitants de la commune et de désengorger Mutsamudu, à côté. C’est à ce titre que l’autorité locale, en accord avec ses concitoyens, a décidé de s’approprier le terrain d’Ibrahim Abdourahamane Cheick. Par Salec Halidi Abderemane

Le terrain situé tout près du littoral de la commune est un emplacement hautement stratégique puisqu’il est abordé par la route nationale numéro 21, par laquelle s’effectuent des échanges routiers importants : les allers-retours de l’aéroport de Ouani vers le chef-lieu Mutsamudu, et de ce dernier vers Domoni, la deuxième entité urbaine de l’île.

Du fait que le propriétaire du terrain est originaire de Mutsamudu, l’affaire de la construction du marché de Mirontsy semble prendre une résonance intercommunale. Par ailleurs, le propriétaire a affirmé sa contestation de cette expropriation, ce qui confronte la volonté du propriétaire à celle de la puissance publique, en l’occurrence la mairie. Pourtant, il semblait avoir la faveur des autorités centrales, notamment si on tient compte de la descente musclée des forces de l’ordre pour faire évacuer les travailleurs du site. C’est suite à cette intervention que l’affaire se retrouverait actuellement entre les mains de la justice. Puisque le 22 septembre 2020, une ordonnance de cessation de travaux sur le site, a été déjà émise par le tribunal de première instance de Mutsamudu, et faisait suite à la même contestation d’Ibrahim Abdourahamane Cheick.

Malgré tout, la commune avec l’appui des habitants a, à plusieurs reprises, tenté de trouver un compromis avec Ibrahim Abdourahamane Cheick, nous rapporte Dhoulkarnaine Youssouf, qui a suivi l’affaire depuis ses débuts. Mais, toutes les résolutions à l’amiable envisagées jusqu’à présent ont été refusées par celui-ci. Il ne reste plus pour les uns et pour les autres qu’à attendre la décision de la justice. Du moins pour ceux qui croient encore en une justice indépendante.

Pour les habitants de la commune bénéficiaire de l’enceinte, le fait d’avoir déjà entrepris des travaux, le marché à cet endroit est acquis. C’est pourquoi tout laisse croire maintenant à l’usage de la puissance publique.

Cela veut dire que la municipalité de Mirontsy, l’institution suprême de la commune, s’approprie par voie d’expropriation la propriété d’Ibrahim Abdourahame Cheick.

Au regard du droit régissant la terre aux Comores, tout laisse croire que la commune aura gain de cause. Les différentes modalités d’acquisition de la terre peuvent ne pas donner raison au propriétaire du terrain. Du fait que les appréciations du droit coutumier, musulman, positif et par le droit de la pratique et autres, accordent à l’utilité publique une hégémonie. Le pouvoir central doit être interpellé sur la sécurisation foncière du pays pour qu’une telle situation ne devienne un cas d’école. La question de la sécurité et de l’indemnité en réponse à l’expropriation au profit de l’exproprié, la procédure des résolutions des cas de refus de cession doivent mieux être établie dans l’intérêt de l’autorité publique. Parce que la somme des intérêts particuliers et un intérêt spécifique pour la collectivité territoriale dépassent les intérêts des individus, en l’occurrence ceux d’Ibrahim Abdourahame Cheick.

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