Le Procureur général, Mohamed Soilihi Djaé a invité la presse pour rappeler les règles de bone conduite pendant la période électorale. Il se veut à cheval sur le respect des codes (électoral et de l’information) et de la loi. Néanmoins, ces bonnes intentions suscitent des interrogations.
Par Ali Mbaé
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«Nul n’est censé ignorer la loi», tels sont les mots prononcés en premier par le Procureur Général lors d’une rencontre qu’il a tenue hier jeudi avec la presse. Il en a profité pour annoncer «les mesures exceptionnelles» qui seront appliquées pendant la prochaine campagne présidentielle. Des sanctions pourront être appliquées. Toutefois, prouver une erreur d’un tel candidat, un militant ou encore un membre de la commission électorale nationale indépendante constituera un long chemin difficile à parcourir.
D’entrée en conférence, il a interpellé ces trois cibles; les candidats, les organisations chargées des élections et les médias. Pendant une vingtaine de minutes, il a lu les articles qui sanctionnent ceux qui enfreignent le code électoral, et celui de l’information sans aucune allusion aux fraudes électorales.
En ce qui concerne la presse, il n’est autorisé à qui que ce soit de «publier des résultats» sans que la CENI (Commission Électorale Nationale Indépendante) ou la CEII (Commission Électorale Insulaire Indépendante) les proclame. Une interdiction qui suscite beaucoup de réactions, car si en 2016, la CENI n’a pas pu modifier les résultats, c’est tout simplement parce que les médias les avaient donnés d’un bureau à un autre. Cette fois, seules la CENI et la cour suprême, deux institutions mises en cause d’abord depuis l’épisode des 104% et ensuite l’élimination des grandes formations politiques des Comores peuvent selon le procureur proclamer les résultats. Une confusion sciemment entretenue, étant donné que les médias ne proclament pas des résultats, mais partagent des informations sourcées de bureaux de vote, comme partout dans le monde en attendant le circuit officiel. La loi est aussi explicite.
Pour les moyens financiers qu’utilisent les directions de campagne, le PG promet l’application de l’article 152 qui «interdit l’usage des moyens de l’État pour des campagnes». Mais, il ne suffira pas de photographier une voiture ou un autre bien étatique, il faudra présenter des preuves concrets devant un huissier. «Il se chargera de la suite». Pour les postulants à Beit-salam, Mrodju, Dar-Nadjah et Bonovo, il leur sera interdit d’«insulter ou tenir des propos incitant à la haine et à la violence». Cela sera «considéré comme un flagrand délit et pourrait entraîner l’arrestation immédiatement». Chose qui semble facile mais qui pourrait constituer une piège pour éliminer certains candidats.
Pour la corruption, celui ou celle qui tentera de corrompre sera sanctionné(e) d’une «amende de cinquante à cinq cent milles francs comoriens» . Un phénomène récurrent surtout dans les zones lointaines qui est aussi «incontrôlable». La veille des élections, les militants tentent de livrer quelques produits alimentaires et dès fois des billets de banque. Un fait qui n’est pas démenti par le procureur général mais qui lui est impossible de contrôler. Même chose pour les membres de bureaux, en se conformant à la loi électorale toute tentative de vote à la place d’une autre personne sera punie. L’auteur passera «2 à 6 mois en prison».
Un rappel d’un dispositif judiciaire qui soulève des interrogations. Notamment le flagrant délit pour «insulte». Une porte ouverte à toutes les dérives. A trop vouloir en faire, l’arbitraire risque d’être le compagnon d’infortune. «L’enfer est pavé de bonnes intentions», disait Pascal.
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