Des organisations de la société civile et des partis politiques engagés dans la lutte pour la démocratie aux Comores ont décidé d’attaquer l’État comorien en justice en France et aux États-Unis et dans d’autres pays pourde nombreux crimes, abus et violences politiques dont le régime en place se serait rendu coupable. Tortures, humiliations, appels des hauts gradés de l’armée nationale de développement (AND) aux meurtres des opposants, propos discriminatoires et xénophobes du colonel Azali et son Directeur de cabinet chargé de la défense sont en résumé les faits pointés du doigt par les initiateurs de ces plaintes. Faïssoili Abdou
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La bataille contre le régime Azali Assoumani s’invite désormais au prétoire et à l’étranger. Un collectif des victimes du pouvoir en place vient de déposer des plaintes en France contre l’État comorien qu’ils accusent, entre autres, de « torture, humiliation et meurtres ». Les membres du collectif composé notamment de l’Association SOS Démocratie aux Comores, du Conseil National de la Transition (CNT), de l’Union de l’opposition, du Conseil des Comoriens de l’Extérieur pour la Démocratie (CCED) et de particuliers, victimes personnellement de tortures et humiliations aux Comores, envisagent également d’introduire des plaintes dans d’autres pays notamment aux États-Unis. C’est en tout cas ce qui a été annoncé mardi dernier à Paris lors d’une conférence de presse animée par SaïdLarifou, AbdouRahamane Ahmed dit Abana et le député Tocha Djohar. « Ces plaintes sont fondées sur la convention de New-York contre la torture et l’humiliation et aussi l’article 698-2 du code de procédure pénale en France qui prévoit et punit la torture et l’humiliation commises à l’étranger par un étranger contre un étranger. Pour être jugé en France, il suffit que l’auteur de ces actes se trouve sur le territoire français au moment du dépôt de la plainte. Sachant que certaines personnes auteurs directes ou indirectes voir complices des actes de torture et d’humiliation commis aux Comores seront très prochainement en France, nous avons estimé, approprié de déposer les plaintes en France », a expliqué Saïd Larifou, avocat et leader du parti Ridja qui est lui-même victime de la répression policière du régime Azali.
Jurisprudence sur la Convention de New York
« La jurisprudence française est très riche et abondante en matière de torture et humiliation et d’autres formes de mauvais traitements dégradants commis à l’étranger par des autorités étrangères contre leurs concitoyens. La Cour européenne des droits de l’homme a elle aussi reconnu la compétence des juridictions françaises pour juger des faits évoqués par la convention de New-York sur la torture et l’humiliation », a-t-il poursuivi citant des cas de pays africains comme le Mali et la Mauritanie dont certaines de leurs autorités ont été poursuivies à Paris.
Saïd Larfiou, ancien prétendant aux dernières élections présidentielles, était blessé en mars dernier, lors d’une marche pacifique à Moroni initiée par les douze autres candidats qui contestent vigoureusement la réélection du président Azali. « Personnellement, je ne peux pas accepter de me faire tirer comme un pigeon et ne rien faire. En ma qualité de victime de violence commise par les forces de l’ordre sur ma personne, il est de mon devoir de me plaindre devant la justice. Mais au-delà de ma personne, il est important de lancer un message aux autorités militaires et civiles de notre pays que je contribuerai à l’utilisation de tous les instruments juridiques en vigueur au niveau national et international pour mettre fin à l’impunité des crimes de torture et toutes formes d’abus de pouvoir et violences politiques. On est en 2019. Il est intolérable que des dirigeants politiques et associatifs et des citoyens se fassent systématiquement interpellés et convoqués à la gendarmerie et par l’autorité judiciaire dans le cadre de l’exercice de leurs droits politiques », conclut Maitre Larifou.
Ces plaintes n’ont visiblement pas impressionné le gouvernement puisque le ministre de l’Intérieur, Mohamed Daoudou dit Kiki est à Paris depuis plusieurs jours. Le chef de l’État, Azali Assoumani devrait arriver le 20 juillet pour rencontrer son homologue français dans le cadre d’une visite officielle, et signer en compagnie du ministre des Affaires étrangères, Souef El-Amine une nouvelle convention de coopération.
Peut-on imaginer un chef d’État étranger se faire arrêter en France alors qu’il est en visite officielle ? Ce serait une première dans l’histoire de la diplomatie française et même mondiale.
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