Le Directeur général de l’ANPI, (Agence Nationale de la Promotion des Investissements), Abdou Katibou explique l’avenant signé entre le gouvernement et le second opérateur, Telco. Des modifications pour « plus d’équité », créant « une concurrence pure et parfaite » et dont « le régime fiscal et douanier » « a été réajusté au profit de l’Etat comorien ».
Masiwa : Le gouvernement comorien et la société Telco viennent de signer un avenant à la convention d’établissement de 2015. Pouvez-vous nous éclairer sur les modifications apportées?
Abdou Katibou : Cet avenant vise surtout à mettre plus d’équité dans cette convention signée en novembre 2015 sans respecter les règles juridiques régissant la signature d’une convention d’établissement dument exposées par le code des investissements en vigueur et son décret d’application. Plus de 19 articles ont été au centre des discussions. A cet égard, certaines dispositions d’ordres fiscaux, douaniers, techniques ont été amendées. En revanche, d’autres articles (13, 24, 25) de la Convention jugés litigieux, et susceptibles de créer une concurrence déloyale ont été purement supprimés. Nous saisissons cette occasion pour saluer la démarche suivie par les autorités comoriennes, qui ont donné une totale confiance aux équipes techniques comoriennes (ANPI, Douanes, AGID ; ANRTIC, etc) pour mener ces discussions lesquelles ont abouti à des résultats conséquents et satisfaisants pour les deux parties. Force est de rappeler que les anciens gouvernements avaient une fâcheuse tendance à signer ces conventions sans associer les techniciens comoriens. Par conséquent la partie comorienne fut le plus souvent lésée par ces conventions, signées le plus souvent à la hâte et en catimini, et qui ne respectaient pas les règles édictées par le code des Investissements.
Masiwa : Par rapport à l’ancienne convention, qu’est-ce que la nouvelle va apporter de plus à l’Etat ?
A.K : Comme je l’ai rappelé ci-haut, cet avenant permet de créer une concurrence pure et parfaite entre les deux opérateurs implantés aux Comores (Comores-télécom et Telco). Il y a lieu aussi de noter que le régime fiscal et douanier accordé dans la convention d’Etablissement signée en novembre 2015 a été réajusté au profit de l’Etat comorien. D’autres dispositions ont été réécrites de façon à permettre aux instituions comoriennes, telles que l’ANTRIC, l’ANPI, Comores-Câbles de percevoir leurs droits en vertu des règles législatives en vigueur dans notre pays.
Masiwa : Pourquoi le processus a pris beaucoup de temps alors que dès son arrivée au pouvoir en 2016, le chef de l’Etat a sollicité la révision de cette fameuse convention ?
A.K : Les discussions furent souvent plus houleuses et demandaient à chaque partie de mieux étayer ses arguments afin d’aboutir à un avenant plus qu’équitable et qui allait satisfaire les deux parties. C’est une équation plus que délicate qui nécessitait plus de temps. Cependant, force est de noter que les résultats obtenus justifient ce laps de temps. Il n’y a ni vainqueur ni vaincu, c’est l’équité qui a triomphé aux cours de ces discussions.
Propos recueillis par TM
