{"id":9581,"date":"2023-07-31T16:06:38","date_gmt":"2023-07-31T13:06:38","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=9581"},"modified":"2023-07-31T16:14:13","modified_gmt":"2023-07-31T13:14:13","slug":"abdourahmane-ibrahimles-avocats-des-journalistes-poursuivis-pour-diffamation-reparlentabdourahmane-ibrahim","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/societe\/abdourahmane-ibrahimles-avocats-des-journalistes-poursuivis-pour-diffamation-reparlentabdourahmane-ibrahim\/","title":{"rendered":"Les avocats des journalistes poursuivis\u00a0pour diffamation reparlentAbdourahmane Ibrahim"},"content":{"rendered":"\n

Les deux avocats Me Fahmi Sa\u00efd Ibrahim et Me Sa\u00efd Mohamed, charg\u00e9s de la d\u00e9fense de trois des quatre journalistes poursuivis pour diffamation \u00e0 l\u2019encontre de Hablani Assoumani, cadre de l\u2019Office de radio et t\u00e9l\u00e9vision des Comores (ORTC) ont trouv\u00e9 utile d\u2019aborder la question dans une conf\u00e9rence de presse deux jours avant le jour annonc\u00e9 pour le verdict.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Hachim Mohamed<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le jugement s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9 depuis plusieurs semaines, la conf\u00e9rence a pris des allures de s\u00e9ance de rattrapage, comme si les avocats avaient oubli\u00e9 certains \u00e9l\u00e9ments et voulaient les rappeler aux juges avant qu\u2019ils ne r\u00e9digent leur verdict. En effet, le 25 juillet dernier, au cabinet de Me Fahmi Sa\u00efd Ibrahim, ils ont livr\u00e9 un cours de recevabilit\u00e9 de la plainte pour diffamation en mati\u00e8re de presse.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 224 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale comorien qui consigne la qualification de diffamation a \u00e9t\u00e9 le point de d\u00e9part des propos de Me Fahmi Said Ibrahim. Abordant le motif de la plainte de Hablani Assoumani, il affirme qu\u2019elle n\u2019est pas fond\u00e9e. L\u2019avocat se base sur une d\u00e9finition pour dire que la diffamation suppose une affirmation \u00ab non fond\u00e9e, mensong\u00e8re dite ou \u00e9crite ou l\u2019all\u00e9gation d\u2019un fait \u00bb contre ce responsable de l\u2019ORTC, \u00ab en vue de porter atteinte \u00e0 sa r\u00e9putation ou \u00e0 son honneur \u00bb. Pour lui, en mati\u00e8re p\u00e9nale, la recevabilit\u00e9 de la diffamation ne peut s\u2019\u00e9tablir que quand l\u2019information ou l\u2019accusation est v\u00e9hicul\u00e9e par un moyen de diffusion publique. A l\u2019examen du dossier, la plainte d\u00e9pos\u00e9e par le responsable de l\u2019ORTC ne renferme pas, selon lui, ces caract\u00e9ristiques.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019origine de l\u2019affaire le discours du SNJC<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la tradition de la pr\u00e9sentation annuelle des v\u0153ux de la presse au pr\u00e9sident de l\u2019Union des Comores, Assoumani Azali, la journaliste Andjouza Abouheir a prononc\u00e9 un discours le 17 janvier, au nom du Syndicat national des Journalistes des Comores (SNJC) en qualit\u00e9 de vice-pr\u00e9sidente. Dans ce discours r\u00e9dig\u00e9 par le bureau du syndicat, il est dit que des femmes journalistes de l\u2019ORTC subissent des harc\u00e8lements et des attouchements de cadres hommes.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est par cet \u00e9v\u00e8nement que le scandale est arriv\u00e9. Andjouza  Abouheir repr\u00e9sentait une personne morale, le SNJC et en plus, elle n\u2019a pas cit\u00e9 nomm\u00e9ment le responsable de l\u2019ORTC qui l\u2019accuse de diffamation et les propos ne permettent pas de l\u2019identifier, \u00e0 en croire  Me Fahmi. En plus d\u2019absence de publicit\u00e9, d\u2019acc\u00e8s au public et de diffusion, la recevabilit\u00e9 de la plainte de Hablani Assoumani, responsable de l\u2019ORTC pose probl\u00e8me, insiste l\u2019avocat. L\u2019identification de la personne diffam\u00e9e fait d\u00e9faut dans le discours prononc\u00e9 par la journaliste Andjouza Abouhair.<\/p>\n\n\n\n

Pour Me Fahmi, le responsable de l\u2019ORTC a aussi fait une entorse \u00e0 la loi en prenant comme base un \u00e9change de messages priv\u00e9s pour engager une poursuite contre Touf\u00e9 Maecha. Le d\u00e9lit de diffamation n\u2019est d\u2019autant pas plus constitu\u00e9 que cela s\u2019est pass\u00e9 dans un contexte de r\u00e9troactivit\u00e9 des faits, selon Maitre Fahmi.<\/p>\n\n\n\n

Les balises n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la justice<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s en diffamation intent\u00e9 par Hablani Assoumani contre le directeur de l\u2019Information \u00e0 l\u2019ORTC, Touf\u00e9 Maecha, le correspondant de RFI et journaliste d\u2019Alwatwan, Abdallah Mzembaba, le Directeur de FCBK FM, Oubeidillah Mchangama et la journaliste de la Gazette des Comores, Andjouza Abouhair a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour le 27 juillet apr\u00e8s la charge du Procureur demandant une sanction d\u2019une peine d\u2019un an de prison, dont trois mois ferme et l\u2019interdiction d\u2019exercer leur m\u00e9tier pendant un moment.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me avocat, Me Sa\u00efd Mohamed, a fait un focus sur le non-respect de certaines  dispositions du Code p\u00e9nal comorien, notamment les demandes de sanctions du procureur qui  n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00ab proportionn\u00e9es \u00bb, contrairement \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu par la loi. C\u2019est pour lui un scandale d\u2019autant plus que les sanctions envisag\u00e9es n\u2019existent pas dans le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale comorien. Il rappelle que l\u2019article 235 du Code p\u00e9nal punit de deux mois \u00e0 un an d\u2019emprisonnement et d\u2019une amende de 150.000FC \u00e0 300.000FC la diffamation commise envers des particuliers.<\/p>\n\n\n\n

Face au tr\u00e8s dur r\u00e9quisitoire du procureur accablant la d\u00e9fense, Me Sa\u00efd Mohamed a \u00e9num\u00e9r\u00e9 les balises n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la justice. Il est impossible d\u2019avoir un proc\u00e8s \u00e9quitable et juste, selon la robe noire, sans la pr\u00e9sence \u00e0 la fois de juges du parquet, le procureur et enfin les avocats.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat comorien et les journalistes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me Fahmi est ensuite remont\u00e9 jusqu\u2019en 1984, une \u00e9poque o\u00f9 \u00e0 la gendarmerie ou au parquet les plaintes d\u00e9pos\u00e9es pour diffamation \u00e9taient irrecevables d\u2019embl\u00e9e et s\u2019ex\u00e9cutaient par la citation directe comme en France. Dans la proc\u00e9dure, pr\u00e9cise l\u2019avocat, il fallait chercher un huissier, ensuite se rendre au parquet pour la date,<\/p>\n\n\n\n

Dans la forme, il y avait auparavant un d\u00e9lai de trois semaines entre la date de r\u00e9ception, d\u2019assignation et celle de la comparution.<\/p>\n\n\n\n

Avec le Code p\u00e9nal comorien de 2020, malheureusement la complexit\u00e9 de poursuite est enlev\u00e9e en mati\u00e8re de diffamation et selon Fahmi, ce changement p\u00e9nalise les journalistes qui peuvent rapidement se faire citer, n\u2019ayant  pas de marge de man\u0153uvre pour se d\u00e9fendre.<\/p>\n\n\n\n

Sur cette base, insiste l\u2019avocat,  force est  de reconnaitre que  l\u2019\u00c9tat comorien facilite les poursuites contre les journalistes et cela est une r\u00e9gression dans la protection de journalistes<\/p>\n\n\n\n

Le risque d\u2019alea judiciaire en attente de la d\u00e9cision rendue<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aux Comores, en mati\u00e8re de justice, on se plaint toujours d\u00e8s les trains qui n\u2019arrive pas \u00e0 l\u2019heure, mais pour Me Said Mohamed, il faut aussi magnifier le convoi qui arrive \u00e0 l\u2019heure.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant de la d\u00e9cision qui sera rendue, les avocats de trois des quatre journalistes se disent sereins. Une s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 raisonnable qu\u2019ils estiment bas\u00e9e sur le droit.<\/p>\n\n\n\n

Quand Me Fahmi soutient que la plainte pour diffamation de Hablani Assoumani, cadre de l\u2019ORTC ne peut pas prosp\u00e9rer, peut-on le croire dans un pays o\u00f9 les articles qui d\u00e9finissent les infractions qui peuvent \u00eatre constat\u00e9es ne correspondent gu\u00e8re aux sanctions p\u00e9nales qui leur sont applicables ?<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de l\u2019al\u00e9a judiciaire \u00e9voqu\u00e9 par Me Said Mohamed pour la d\u00e9cision qui sera rendue, le fonctionnement de notre justice  n\u2019a certes  pas que du bon.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est vrai que l\u2019\u00ab identit\u00e9 \u00bb de la Justice comorienne a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e pendant  des ann\u00e9es  \u00e0 un r\u00e9gime aux sanctions draconiennes, aux proc\u00e8s exp\u00e9ditifs et \u00e0 d\u2019autres d\u00e9nouements humiliants.<\/p>\n\n\n\n

Aux derni\u00e8res nouvelles, la sentence a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e par les juges pour le 24  ao\u00fbt pour les journalistes poursuivis.<\/p>\n\n\n\n

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