Malgr\u00e9 une actualit\u00e9 insulaire largement domin\u00e9e par la politique politicienne (harmonisation des \u00e9lections, caravane d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la CRC, retour programm\u00e9 du parti unique…), la Justice comorienne ne cesse de faire parler d\u2019elle. Parce qu\u2019elle ne sait pas de quel pied danser, elle patauge et affiche ses limites. Accus\u00e9, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, d’\u00eatre le sanctuaire de la corruption, notre saint tribunal devient \u00ab\u00a0la b\u00eate noire\u00a0\u00bb pour les simples citoyens alors qu\u2019il devrait \u00eatre le lieu de refuge pour les faibles. Une justice \u00e0 plusieurs vitesses o\u00f9 les affaires empoisonnant la moralisation de la politique font un somme. Notre palais de justice, \u00ab injuste \u00bb pour les uns, sous anesth\u00e9sie pour les autres, doit \u00eatre \u00e0 la recherche de son ind\u00e9pendance et de sa notori\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s des justiciables.<\/p>\n\n\n\n
Par Abdel Djawad<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n De cette justice, parlons-en m\u00eame si nos connaissances en droit fr\u00f4lent le n\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n Une justice \u00e0, 1, 2, 3, 4, vitesses !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si on pose d\u2019embl\u00e9e que la justice est un service public dont les modes de fonctionnement ou de dysfonctionnement peuvent \u00eatre \u00e0 tout moment discut\u00e9s, il est donc certain que les critiques, les d\u00e9sapprobations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019institution judiciaire n\u2019est pas l\u2019apanage exclusif des hommes de robe et des chevronn\u00e9s en sciences juridiques. De ce fait, permettez de faire l\u2019\u00e9cho de l\u2019incompr\u00e9hension des citoyens qui critiquent notre justice d\u2019\u00eatre toujours cl\u00e9mente avec les \u00ab puissants \u00bb, les intouchables pour ne pas dire les filous de la R\u00e9publique. Ce sentiment d\u2019impunit\u00e9 est partag\u00e9 par un petit nombre de Comoriens qui comprennent difficilement certaines d\u00e9cisions prises et le dysfonctionnement de l\u2019institution. Je ne citerai point le cas des lingots d\u2019or et nos douaniers. Je ne reviendrai gu\u00e8re sur l\u2019\u00e9pisode de la SNPCF ni sur la surfacturation de Comores-T\u00e9l\u00e9com. Je refuse aussi de citer avec pr\u00e9cision l\u2019affaire Sambi, Dr Salami qui a mis \u00e0 mal la maison de la justice. <\/p>\n\n\n\n Deux magistrats ont accept\u00e9 de nous faire part de leur m\u00e9contentement. Pr\u00e9f\u00e9rant, tous deux, garder l\u2019anonymat. Le premier nous a r\u00e9sum\u00e9 cette situation de justice (deux poids deux mesures) avec l\u2019art du beau et du bien parl\u00e9 : \u00ab la loi s\u2019interpr\u00e8te. Son interpr\u00e9tation condamnera au maximum de la peine un citoyen m\u00e9connu, et elle acquittera le citoyen bien n\u00e9, le citoyen bien entour\u00e9 et les puissants, quant aux autres, le sort parait bien \u00e9vident \u00bb. Cette assertion d\u00e9nonce explicitement une institution judiciaire qui prot\u00e8ge les uns parce qu\u2019ils ont un nom et d\u00e9laisse les plus faibles, vuln\u00e9rables \u00e0 un syst\u00e8me aux ench\u00e8res. Le devoir de rendre justice n\u2019anime point nos juges. Ceci est bien illustr\u00e9 par le cas \u00ab Hamidou Capio \u00bb, un jeune trentenaire, poursuivi pour tentative de viol sur mineur, et sans jugement il est priv\u00e9 de ce qui est cher : la libert\u00e9 et le droit de d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n Les propos du premier juge sont confirm\u00e9s par le deuxi\u00e8me, anim\u00e9 par la r\u00e9forme judiciaire dont l\u2019hypoth\u00e8se n\u2019est autre qu\u2019un constat acerbe : \u00ab si les procureurs sont nomm\u00e9s par affinit\u00e9 id\u00e9ologique et partisane, si les affaires sont confi\u00e9es aux juges par proximit\u00e9 aux justiciables, si nos magistrats ne sont pas neutres, on ne parlera jamais d\u2019une justice \u00e9quilibr\u00e9e aux Comores ; et elle ne sera jamais une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante ni un pouvoir judiciaire \u00bb. \u00c0 partir de cela, se pose fatalement la question de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice.<\/p>\n\n\n\n Une justice d\u00e9pendante !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ailleurs les syndicats des magistrats crient haut et fort \u00e0 la s\u00e9paration des pouvoirs. Chez nous tout le monde atteste de la proximit\u00e9 du pouvoir judiciaire et du pouvoir ex\u00e9cutif qui n\u2019est autre qu\u2019un pouvoir pr\u00e9sidentiel. La formule est si simple : ce que le pr\u00e9sident veut, la justice comorienne le veut. L\u2019affaire de la citoyennet\u00e9 \u00e9conomique est une parfaite illustration de l\u2019alliance ind\u00e9fectible de deux pouvoirs. On se rappelle des d\u00e9clarations du ministre de la Justice et du porte-parole du gouvernement qui affirmaient que le sort de l\u2019ancien pr\u00e9sident Sambi d\u00e9pendait de la volont\u00e9 du locataire de Beit-Salam. M\u00e9lange de genres ? Des sorties baroques ou juste de la Commedia dell’arte ?<\/p>\n\n\n\n Force est de constater que nos hommes de droit ont les mains et les pieds li\u00e9s. Enti\u00e8rement soumis \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 politique, nos juges, nos magistrats peinent \u00e0 afficher une \u00e9thique irr\u00e9prochable. Voil\u00e0 pourquoi, il est plus que n\u00e9cessaire que ces derniers persuadent le peuple et l\u2019opinion de leur impartialit\u00e9 et du caract\u00e8re imp\u00e9ratif de leur ind\u00e9pendance effective et r\u00e9elle. Sans cela, la justice comorienne restera d\u00e9pendante d\u2019un pouvoir ex\u00e9cutif et \u00e0 plusieurs vitesses et ne gagnera pas sa notori\u00e9t\u00e9, surtout si le ministre de la Justice en exercice donne des injonctions et des promotions \u00e0 nos juges.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Malgr\u00e9 une actualit\u00e9 insulaire largement domin\u00e9e par la politique politicienne (harmonisation des \u00e9lections, caravane d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la CRC, retour programm\u00e9 du parti unique…), la Justice comorienne ne cesse de faire parler d\u2019elle. Parce qu\u2019elle ne sait pas de quel pied danser, elle patauge et affiche ses limites. 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