{"id":9453,"date":"2023-06-19T06:04:52","date_gmt":"2023-06-19T03:04:52","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=9453"},"modified":"2023-06-19T06:15:14","modified_gmt":"2023-06-19T03:15:14","slug":"haute-trahison-dazali-rejet-de-la-cour-supreme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/politique\/haute-trahison-dazali-rejet-de-la-cour-supreme\/","title":{"rendered":"Haute trahison d\u2019Azali. Rejet de la Cour Supr\u00eame"},"content":{"rendered":"\n

Sans surprise la Cour Supr\u00eame des Comores a rejet\u00e9 la requ\u00eate d\u2019Ibrahim Abdourazak Razida lui demandant de se prononcer sur la haute trahison du chef de l\u2019\u00c9tat, Azali Assoumani. La d\u00e9cision de la Cour n\u2019est cependant pas d\u00e9pourvue d\u2019ambigu\u00eft\u00e9s.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par MiB<\/em><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est sans aucune crainte qu\u2019Azali Assoumani a quitt\u00e9 les Comores pour se rendre, en compagnie d\u2019autres dirigeants africains, \u00e0 Kiev puis \u00e0 Moscou via Paris. Il n\u2019avait aucun doute sur l\u2019issue de la requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la Cour Supr\u00eame par l\u2019un de ses fervents opposants, Ibrahim Abdourazak dit Razida.<\/p>\n\n\n\n

La requ\u00eate dont on avait cru au d\u00e9part qu\u2019elle se basait sur l\u2019accompagnement par le gouvernement comorien de l\u2019op\u00e9ration Wuambushu pointait en fait l\u2019Accord mixte franco-comorien sign\u00e9 par les ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res comorien et fran\u00e7ais en 2019. Ibrahim Razida Abdourazak demandait par l\u2019interm\u00e9diaire de ses trois avocats, trois t\u00e9nors du barreau de Moroni (Me Fahmi, Me Mzimba et Me Mahamoudou) que l\u2019Accord de 2019 soit d\u00e9clar\u00e9 inconstitutionnel, et que partant de cela le chef de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019origine de cet Accord soit reconnu coupable de haute trahison et destitu\u00e9. Me Fahmi Sa\u00efd Ibrahim avait fait savoir sa diff\u00e9rence avec les autres avocats en expliquant qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible de d\u00e9clarer la haute trahison du chef de l\u2019\u00c9tat dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y avait aucune sanction pr\u00e9vue \u00e0 ce crime. En gros, il n\u2019\u00e9tait pas possible de destituer le pr\u00e9sident qui a commis une haute trahison, car les lois existantes ne le disent pas.<\/p>\n\n\n\n

Irrecevable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 15 juin dernier, la Cour Supr\u00eame des Comores, pr\u00e9sid\u00e9e par Harimia Ahmed Ali \u00ab d\u00e9clare irrecevable la requ\u00eate de Monsieur Ibrahim Abdourazak \u00bb. Les Comoriens s\u2019attendaient \u00e0 un rejet de la requ\u00eate. Tous les juges de la Cour sont nomm\u00e9s par le Chef de l\u2019\u00c9tat et on voit mal comment ces juges peuvent soudainement se retourner contre celui qui les a d\u00e9sign\u00e9s alors que jusqu\u2019\u00e0 maintenant ils ont valid\u00e9 toutes les demandes de ce dernier, y compris la validation des chiffres des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et des Gouverneurs de 2019, alors qu\u2019une partie des urnes avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites et l\u2019autre partie n\u2019avait m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 ouverte. Le suspens reposait sur le motif. L\u2019irrecevabilit\u00e9 pr\u00e9sente l\u2019avantage pour les juges de la Cour Supr\u00eame de ne pas faire une \u00e9tude approfondie de la requ\u00eate. La d\u00e9cision repose quand m\u00eame sur des dispositions de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Pour parvenir \u00e0 cette d\u00e9cision, les juges de la Cour Supr\u00eame se sont bas\u00e9s sur l\u2019article 12 de la Constitution pour affirmer que \u00ab seuls le Pr\u00e9sident de l\u2019Union, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e de l\u2019Union et les Gouverneurs des \u00celes sont habilit\u00e9s \u00e0 saisir la Cour Supr\u00eame pour examiner les engagements internationaux conclus par l\u2019Union des Comores \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Il en ressort que si tout citoyen peut saisir la Cour Supr\u00eame, il n\u2019y a que ces cinq personnalit\u00e9s \u00e9tatiques qui peuvent porter une requ\u00eate mettant en cause des trait\u00e9s ou des Accords internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Une inattention des avocats<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comment les trois t\u00e9nors du barreau de Moroni qui ont accept\u00e9 de d\u00e9fendre cette requ\u00eate d\u2019une mani\u00e8re gracieuse sont-ils pass\u00e9s \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ce pr\u00e9alable ? Myst\u00e8re. Il faudrait sans doute ranger cela dans l\u2019\u00e9ternel probl\u00e8me des avocats et juges comoriens avec les proc\u00e9dures judiciaires. Il y a sans doute eu de la part des juges de la Cour Supr\u00eame une volont\u00e9 d\u2019humilier et de se moquer de ces grands avocats, tous les trois positionn\u00e9s dans l\u2019opposition, en les laissant se lancer dans de grands plaidoyers tout en sachant que la requ\u00eate n\u2019\u00e9tait m\u00eame pas recevable.<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 par nos soins, Me Ahmed Ben Ali, avocat \u00e0 La R\u00e9union, explique : \u00ab Quand on saisit une juridiction, la premi\u00e8re chose qu\u2019on v\u00e9rifie c\u2019est la qualit\u00e9 \u00e0 agir, la recevabilit\u00e9 de l\u2019action en justice \u00bb. Il semble que ses confr\u00e8res aient oubli\u00e9 ou n\u00e9glig\u00e9 cette v\u00e9rification qui conditionne tout le reste et ont rendu un grand service \u00e0 la Cour Supr\u00eame qui n\u2019a donc pas eu \u00e0 se prononcer sur la haute trahison du chef de l\u2019\u00c9tat au regard de l\u2019op\u00e9ration Wuambushu.<\/p>\n\n\n\n

Un accord non ratifi\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Cour Supr\u00eame elle-m\u00eame ne prend en compte qu\u2019une partie de l\u2019article 12. Elle cite deux alin\u00e9as de cet article. Le premier affirme : \u00ab Les trait\u00e9s de paix, les trait\u00e9s de commerce, les trait\u00e9s ou accords relatifs \u00e0 l\u2019organisation internationale (\u2026) ne peuvent \u00eatre ratifi\u00e9s ou approuv\u00e9s qu\u2019en vertu d\u2019une loi. Ils ne prennent effet qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9s ou approuv\u00e9s \u00bb. Or il se trouve que cet accord mixte franco-comorien comme le pr\u00e9c\u00e9dent sign\u00e9 sous Azali 1 (2005) n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les accords de coop\u00e9ration \u00e9conomique ne sont jamais ratifi\u00e9s aux Comores. En partant de ce constant, on peut se demander si l\u2019Accord mixte franco comorien de 2019 fait partie des \u00ab trait\u00e9s et accords \u00bb vis\u00e9s dans cet article 12 de la Constitution. Si c\u2019est le cas, et cela semble \u00eatre l\u2019interpr\u00e9tation de la Cour Supr\u00eame, celle-ci devait d\u00e9clarer cet accord inconstitutionnel, contraire \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu dans cet article 12, et donc ne pas s\u2019en servir pour dire que la requ\u00eate est irrecevable.<\/p>\n\n\n\n

Il en est de m\u00eame pour le deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article 12 cit\u00e9 par la Cour Supr\u00eame pour justifier le rejet de la requ\u00eate : \u00ab Si la Cour Supr\u00eame saisie par le Pr\u00e9sident de l\u2019Union, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e de l\u2019Union, ou par les Gouverneurs des \u00celes, d\u00e9clare qu\u2019un engagement international comporte une clause contraire \u00e0 la Constitution, l\u2019autorisation de la ratifier ou de l\u2019approuver ne peut intervenir qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9vision de la Constitution \u00bb. Cet alin\u00e9a montre que le but de la saisie de la Cour Supr\u00eame vis\u00e9 dans cet article est d\u2019emp\u00eacher la ratification, or cet accord, en vigueur et appliqu\u00e9 en grande partie, n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9. Donc soit l\u2019Accord mixte franco-comorien n\u2019est pas concern\u00e9 par cet article 12, soit la Cour Supr\u00eame aurait d\u00fb le d\u00e9clarer non conforme \u00e0 la Constitution. La Cour Supr\u00eame ne peut pas ranger cet Accord de coop\u00e9ration dans les textes qui doivent \u00eatre ratifi\u00e9s par le Parlement et fermer les yeux sur le fait qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9. Si elle trouve normal que cet Accord mixte franco-comorien ne soit pas ratifi\u00e9, elle ne peut pas lui appliquer l\u2019article 12.<\/p>\n\n\n\n

La justice comorienne a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement saisie par le Comit\u00e9 Maor\u00e9, l\u2019ONG Hifadwi et la F\u00e9d\u00e9ration comorienne des Droits de l\u2019Homme qui assignent \u00e0 comparaitre devant le Tribunal de Premi\u00e8re Instance de Mutsamudu la soci\u00e9t\u00e9 SGTM qui exploite les bateaux \u00ab Maria Galanta \u00bb qui ram\u00e8nent les \u00ab sans papiers fran\u00e7ais \u00bb de Mayotte \u00e0 Anjouan et la Soci\u00e9t\u00e9 comorienne des Ports (SCP) dans le but d\u2019arr\u00eater les rotations entre les deux \u00eeles. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e devant le juge samedi dernier et renvoy\u00e9e \u00e0 samedi prochain.<\/p>\n\n\n\n

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Sans surprise la Cour Supr\u00eame des Comores a rejet\u00e9 la requ\u00eate d\u2019Ibrahim Abdourazak Razida lui demandant de se prononcer sur la haute trahison du chef de l\u2019\u00c9tat, Azali Assoumani. La d\u00e9cision de la Cour n\u2019est cependant pas d\u00e9pourvue d\u2019ambigu\u00eft\u00e9s. Par MiB C\u2019est sans aucune crainte qu\u2019Azali Assoumani a quitt\u00e9 les Comores pour se rendre, en […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":9454,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[92,296],"class_list":["post-9453","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","tag-a-la-une","tag-edition-434"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/9453","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/comments?post=9453"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/9453\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9464,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/9453\/revisions\/9464"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media\/9454"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media?parent=9453"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/categories?post=9453"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/tags?post=9453"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}