{"id":8925,"date":"2022-12-12T15:36:04","date_gmt":"2022-12-12T12:36:04","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=8925"},"modified":"2022-12-12T15:36:07","modified_gmt":"2022-12-12T12:36:07","slug":"la-grace-presidentielle-ou-lart-de-la-soumission","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/la-grace-presidentielle-ou-lart-de-la-soumission\/","title":{"rendered":"LA GR\u00c2CE PR\u00c9SIDENTIELLE. OU L\u2019ART DE LA SOUMISSION<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n

Les Comoriens d\u00e9couvrent, depuis trois ans, le dispositif juridique qui permet au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019accorder sa cl\u00e9mence \u00e0 quelques citoyens. Mais la particularit\u00e9 de ce dispositif du droit positif comorien est qu\u2019il est uniquement \u00e9voqu\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une cat\u00e9gorie de pr\u00e9venus sp\u00e9cifiques.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

On est loin d\u2019ailleurs de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle sollicit\u00e9e par l\u2019accus\u00e9 et puis soutenue par l\u2019opinion publique parce qu\u2019elle r\u00e9pondrait \u00e0 une cl\u00e9mence sociale, compte tenu de la nature de l\u2019infraction commise et prononc\u00e9e par une juridiction p\u00e9nale, telle qu\u2019une personne condamn\u00e9e \u00e0 une lourde peine pour avoir tu\u00e9 l\u2019auteur du violeur de sa fille ou de sa m\u00e8re\u2026<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 comprend la n\u00e9cessit\u00e9 de sanctionner toutes sortes d\u2019infractions p\u00e9nales. Personne ne doit se sentir au-dessus de la loi et personne ne doit y \u00e9chapper ni se faire justice soi-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

En m\u00eame temps, la soci\u00e9t\u00e9 sait se montrer compatissante face \u00e0 celui qui a agi de mani\u00e8re excessive et disproportionn\u00e9e pour venger la douleur d\u2019un membre de la famille, un proche, un ami. La gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle, dans ce cas, est le moyen juridique opportun pour une solution m\u00e9diane face \u00e0 ce cas de conscience.<\/p>\n\n\n\n

Sauf, que la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle est appliqu\u00e9e aux Comores, quasiment tout le temps au b\u00e9n\u00e9fice des prisonniers politiques. Le droit comorien de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle a fait irruption dans le paysage politico-juridique.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, il faut noter que le droit de gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle n\u2019a pas sa place dans une soci\u00e9t\u00e9 qui exige plus d\u2019ind\u00e9pendance de la justice.<\/p>\n\n\n\n

La gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle, une incongruit\u00e9 juridique dans un pays d\u00e9mocratique, une banalit\u00e9 en droit comorien.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle est par nature une atteinte \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de la justice en ce sens qu\u2019elle permet \u00e0 la personne condamn\u00e9e d\u2019\u00e9chapper \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

En effet, le droit de gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle est un dispositif juridique d\u2019une application rare dans un pays o\u00f9 le respect de la s\u00e9paration des pouvoirs est observ\u00e9 de mani\u00e8re stricte.<\/p>\n\n\n\n

Le citoyen comprendrait mal comment l\u2019ex\u00e9cutif permettrait \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u2019individus de se soustraire \u00e0 l\u2019application de la loi sans aucune motivation juridique particuli\u00e8re autre que celle du fait du prince.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant rendue au nom du peuple, la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle ne pourrait pas \u00eatre une variable d\u2019ajustement de la politique par l\u2019ex\u00e9cutif au b\u00e9n\u00e9fice de personnes qui ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 des peines p\u00e9nales lourdes. D\u2019ailleurs les pays d\u00e9mocratiques qui pr\u00e9voient ce dispositif juridique recourent \u00e0 ce cette loi avec parcimonie.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre de comparaison, la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle est une exception fran\u00e7aise. Mais elle n\u2019est d\u2019ailleurs pas appliqu\u00e9e sur le territoire national fran\u00e7ais depuis 2011.<\/p>\n\n\n\n

Aux Comores par contre, le Pr\u00e9sident Azali a r\u00e9volutionn\u00e9 les mentalit\u00e9s et le droit comorien de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle, en ce sens qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 publiquement qu\u2019il pourrait \u00eatre cl\u00e9ment uniquement envers la personne d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9e par la justice de notre pays.<\/p>\n\n\n\n

Depuis, le recours \u00e0 ce dispositif juridique est devenu un ph\u00e9nom\u00e8ne de mode. Il est tr\u00e8s sollicit\u00e9 depuis la gouvernance du Pr\u00e9sident Azali. Malheureusement, la banalisation de cette pratique a install\u00e9 une forme de porosit\u00e9 de l\u2019appareil judiciaire en son sein. Le chef de l\u2019\u00c9tat se permet \u00e0 n\u2019importe quel moment et pour n\u2019importe quelle infraction d\u2019offrir un joli cadeau d\u2019am\u00e9nagement de peine \u00e0 ceux qui en font la demande.<\/p>\n\n\n\n

Plus grave encore dans notre pays, cette pratique jurisprudentielle a compl\u00e8tement boulevers\u00e9 le fonctionnement de l\u2019institution judiciaire. Une confusion malsaine s\u2019est install\u00e9e aux Comores en ce sens que tr\u00e8s peu croient en l\u2019ind\u00e9pendance de la justice de notre pays.<\/p>\n\n\n\n

Une justice affaiblie par le recours massif \u00e0 la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le recours r\u00e9gulier \u00e0 la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle fragilise sans nul doute la rigueur de la justice. Ce monstre sacr\u00e9 et impersonnel tant redout\u00e9 qu\u2019est la JUSTICE perd sa rigueur dans l\u2019opinion publique. La d\u00e9nonciation publique de l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9 de l\u2019infraction, la garde \u00e0 vue ou les auditions libres, la mise en examen, la d\u00e9tention ou le contr\u00f4le judiciaire, la peine de prison privative de libert\u00e9 de mouvement, l\u2019interdiction des droits civils et politiques ne constituent plus une atteinte \u00e0 l\u2019honneur des personnes concern\u00e9es. Le d\u00e9shonneur, la honte publique pour avoir \u00e9t\u00e9 m\u00eal\u00e9 dans une histoire judiciaire pour lesquelles la condamnation p\u00e9nale a une connotation politique n\u2019a plus l\u2019aspect d\u2019une peine infamante. L\u2019opinion publique retient, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, que la condamnation et l\u2019ex\u00e9cution de la peine de prison ont \u00e9t\u00e9 prises sur instructions de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, pour les peines afflictives prononc\u00e9es par les juridictions comoriennes, le pr\u00e9venu ou l\u2019accus\u00e9 garde \u00e0 l\u2019esprit que la sanction judiciaire est en r\u00e9alit\u00e9 une d\u00e9cision prise par l\u2019ex\u00e9cutif, tout simplement parce que le citoyen comorien ne croit plus en la justice de son pays.<\/p>\n\n\n\n

Plus grave encore, certains magistrats comoriens reconnaitraient que l\u2019autorit\u00e9 de la justice est entre les mains de l\u2019ex\u00e9cutif. Certains d\u00e9conseilleraient m\u00eame les pr\u00e9venus ou accus\u00e9s de faire appel de leurs d\u00e9cisions, car la sanction serait aggrav\u00e9e devant la juridiction de second degr\u00e9 en cas d\u2019appel. D\u2019autres magistrats leur diraient de ne pas s\u2019inqui\u00e9ter de la peine lourde qui leur a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e par la juridiction p\u00e9nale, car ils pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle plus tard.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, certains magistrats participeraient \u00e0 cette forme d\u2019arrangement entre la justice et l\u2019ex\u00e9cutif. Ce qui veut dire que, quelle que soit la gravit\u00e9 de la sanction, les pr\u00e9venus seront lib\u00e9r\u00e9s par suite d\u2019une simple demande de gr\u00e2ce. La justice p\u00e9nale aux Comores serait un leurre, parce qu\u2019\u00e0 tout moment le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut mettre \u00e0 n\u00e9ant tout ce que la justice a d\u00e9cid\u00e9 au nom de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, la Justice n\u2019est pas crainte parce que le citoyen comorien poursuivi et condamn\u00e9 ne s\u2019estime pas atteint dans son honneur, parce qu\u2019elle se croit toujours victime de la police politique et de la justice instrumentalis\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif. Une telle perception de la justice de notre pays sera un moyen de d\u00e9fense d\u00e9terminant pour les auteurs d\u2019infractions graves contre les personnes, les biens et contre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat en s\u2019attribuant \u00e0 tort le statut de victime. Ainsi, les juges comoriens sont rabaiss\u00e9s au rang de juridiction de premier degr\u00e9 en sens que toutes les personnes condamn\u00e9es auront plus peur du chef de l\u2019\u00c9tat et non de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Une question \u00e9vidente se pose de savoir si les juges comoriens se sentent impuissants face \u00e0 l\u2019intrusion de l\u2019ex\u00e9cutif dans les affaires judiciaires ou s\u2019il y a complicit\u00e9 entre l\u2019ex\u00e9cutif et certains magistrats. En tous les cas, la banalisation de l\u2019intervention du chef de l\u2018\u00c9tat au titre de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle diminue l\u2019efficacit\u00e9 de la justice.  <\/p>\n\n\n\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle sont constamment pris en otage par l\u2019ex\u00e9cutif<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur le plan juridique, la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle n\u2019est pas assujettie \u00e0 des obligations particuli\u00e8res. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique accepte d\u2019accorder la gr\u00e2ce selon son bon vouloir. Il se contentera de faire droit \u00e0 la demande ou la rejeter. Mais, en v\u00e9rit\u00e9, sur le territoire comorien, la plupart des personnes lib\u00e9r\u00e9es par suite d\u2019une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle se sentiront \u00e9ternellement redevables de l\u2019action du chef de l\u2019\u00c9tat pour leur avoir permis de retrouver la libert\u00e9. Humainement, c\u2019est compr\u00e9hensible.<\/p>\n\n\n\n

Sauf, qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, il s\u2019agit d\u2019une forme de prise d\u2019otage intellectuel des personnes ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette mesure de faveur. Ces personnes seront libres de tout mouvement. Mais ils ne peuvent pas \u00e9mettre d\u2019avis politiques sinc\u00e8res, tels qu\u2019ils voudraient le faire contre l\u2019ex\u00e9cutif ni engager des actions politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s honteusement, en dehors du braquage intellectuel de la loi sur la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle transform\u00e9e en une forme de ran\u00e7on sollicit\u00e9e aux prisonniers politiques, le r\u00e9gime d\u2019Azali leur exigerait une lettre de pardon, distincte de la demande officielle. Or, il n\u2019est mentionn\u00e9 nulle part dans les textes en vigueur que le demandeur de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle doit, en plus de son dossier complet, joindre une pi\u00e8ce distincte en forme de lettre de demande de pardon.<\/p>\n\n\n\n

En tous les cas, l\u2019audace des hommes se mesure \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 toutes formes de compromission.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019interpr\u00e9tation erron\u00e9e de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Plusieurs pr\u00e9venus ont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la mesure de gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle aux Comores. Les conditions de d\u00e9tention pr\u00e9caires et inhumaines dans les prisons comoriennes sont extr\u00eamement difficiles pour les pr\u00e9venus. Certains prendront des d\u00e9cisions contestables en ce sens qu\u2019elles sont en contradiction avec la position qu\u2019ils ont tenue durant l\u2019instruction de l\u2019affaire. Ainsi, certains optent pour la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle pour quitter rapidement le milieu carc\u00e9ral alors qu\u2019ils ont toujours ni\u00e9 les faits pour lesquels ils en font la demande.<\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, les demandeurs de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle ne mesurent peut-\u00eatre pas les cons\u00e9quences d\u2019un tel recours devant le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Toute demande de gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle implique une reconnaissance a posteriori des faits pour lesquels le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9. Ainsi, on ne peut valablement demander la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle alors que l\u2019on a toujours contest\u00e9 les faits pour lesquels on a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Or, plusieurs personnes condamn\u00e9es par la justice comorienne, soit la juridiction p\u00e9nale de droit commun, soit par la Cour de Suret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, ont d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 et obtenu la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle. Les cons\u00e9quences de la demande de gr\u00e2ce sont la reconnaissance des faits qui lui ont \u00e9t\u00e9 ant\u00e9rieurement reproch\u00e9s. Les personnes qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette mesure ne peuvent pas dire plus tard qu\u2019ils sont innocents.<\/p>\n\n\n\n

Il reste \u00e0 savoir si l\u2019ancien Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, fera la m\u00eame erreur que les autres hommes politiques comoriens, apr\u00e8s la tr\u00e8s lourde peine \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 prononc\u00e9e par la Cour de Suret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00e0 son encontre.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avenir nous le dira.<\/p>\n\n\n\n

Ma\u00eetre Ben Ali Ahmed<\/strong>. Avocat au barreau de Saint-Pierre de la R\u00e9union, France<\/strong>. Docteur en droit.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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