{"id":8896,"date":"2022-12-05T11:00:53","date_gmt":"2022-12-05T08:00:53","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=8896"},"modified":"2022-12-05T11:00:55","modified_gmt":"2022-12-05T08:00:55","slug":"proces-de-la-citoyennete-economique-verdicts-sans-surprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/proces-de-la-citoyennete-economique-verdicts-sans-surprise\/","title":{"rendered":"Proc\u00e8s de la citoyennet\u00e9 \u00e9conomique. Verdicts, sans surprise.<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n

Le verdict du proc\u00e8s sur le programme de la citoyennet\u00e9 \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 par le juge Omar avec un jour d\u2019avance, le lundi 28 novembre, exp\u00e9di\u00e9 en quelques minutes pour les 11 pr\u00e9venus. Comme on s\u2019y attendait, Mohamed Sambi a \u00e9t\u00e9 lourdement condamn\u00e9, mais il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement priv\u00e9 de ses droits civiques.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Mib<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les verdicts du proc\u00e8s sur le programme de la citoyennet\u00e9 \u00e9conomique sont tomb\u00e9s. Sans surprise. Le juge Omar semblait avoir d\u2019autres chats \u00e0 fouetter ce lundi. Il mangeait les mots et il \u00e9tait n\u00e9cessaire de le r\u00e9\u00e9couter pour comprendre compl\u00e8tement ce qu\u2019il lisait. Le verdict a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 d\u2019une journ\u00e9e et la capitale, Moroni, a \u00e9t\u00e9 quadrill\u00e9e d\u00e8s le matin, pour \u00e9viter des mouvements de foule.<\/p>\n\n\n\n

Sambi priv\u00e9 de ses droits civiques et politiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le principal accus\u00e9 de ce qu\u2019on peut d\u00e9sormais appeler une mascarade de proc\u00e8s, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 avec \u00ab confiscation de ses biens et immeubles \u00bb et surtout la perte de ses droits civiques. Il n\u2019a jamais \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 l\u2019esprit de chacun que l\u2019objectif premier de ce proc\u00e8s \u00e9tait d\u2019\u00e9liminer l\u2019opposant le plus s\u00e9rieux d\u2019Azali Assoumani de la sc\u00e8ne politique. Le gouvernement ne pouvait donc pas se contenter d\u2019un jugement pour corruption, il fallait la haute trahison, qui n\u2019existe pas en droit comorien et il fallait lui enlever ses droits de citoyens, droit d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et droit de vote comme l\u2019a pr\u00e9cis\u00e9 l\u2019incroyable juge Omar. L\u2019ex-pr\u00e9sident est donc de nouveau enferm\u00e9 d\u00e8s le deuxi\u00e8me jour de son proc\u00e8s et n\u2019a le droit qu\u2019\u00e0 la visite de son fils. M\u00eame ses avocats ne peuvent pas le voir.<\/p>\n\n\n\n

Mohamed Ali Soilihi (Mamadou) dont le pouvoir en place s\u2019est arrang\u00e9 pour le faire quitter le pays quelques semaines avant le d\u00e9but du proc\u00e8s \u00e9cope quant \u00e0 lui de 20 ans de prison ferme avec la \u00ab confiscation de ses biens et avoirs \u00bb. Interrog\u00e9 apr\u00e8s cette condamnation par RFI \u00e0 Paris o\u00f9 il re\u00e7oit des soins, il a dit \u00e9prouver une certaine honte qu\u2019une telle mascarade de proc\u00e8s a pu se d\u00e9rouler dans son pays et a affirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019y retournera pas pour effectuer sa peine, alors que le juge Omar a annonc\u00e9, sans grande conviction, que des mandats d\u2019arr\u00eat internationaux seront lanc\u00e9s contre tous les absents.<\/p>\n\n\n\n

Des mandats d\u2019arr\u00eat internationaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le juge Omar et ses quatre assesseurs ont inflig\u00e9 \u00e0 Bachar Kiwan et aux autres entrepreneurs arabes impliqu\u00e9s dans cette affaire 10 ans de prison, la confiscation de leurs \u00ab biens immobiliers \u00bb et une amende de 2 millions de francs comoriens \u00e0 chacun. L\u2019homme d\u2019affaires qui ne comparaissait pas, et qui est recherch\u00e9 par la Justice comorienne avec un mandat d\u2019arr\u00eat international avait re\u00e7u \u00e0 Paris, pendant le proc\u00e8s, le ministre de la Justice, Dja\u00e9 Ahamada Chanfi et le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Dhoihir Dhoulkamal. Une plainte est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 Paris \u00e0 leur encontre pour tentative de subornation de t\u00e9moin.<\/p>\n\n\n\n

Les diplomates comoriens et assimil\u00e9s Abdillah Sa\u00efd, Zoubert Ahmed Soufiane et Anbdou Satar Mohamed Sambi (agent des Renseignements qui \u00e9tait install\u00e9 \u00e0 l\u2019Ambassade des Comores \u00e0 Paris et neveu de l\u2019ex-pr\u00e9sident et non son fils, comme nous l\u2019\u00e9crivions dans les \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes), tous trois en fuite, sont condamn\u00e9s \u00e0 9 ans de prison et \u00e0 la confiscation de leurs biens. L\u2019ancien Vice-Pr\u00e9sident Mhoumadi Sidi a \u00e9cop\u00e9 de la m\u00eame peine pour avoir fait voter la loi controvers\u00e9e ayant permis d\u2019\u00e9tablir le commerce de passeport et de cartes d\u2019identit\u00e9, sans que les autres d\u00e9put\u00e9s qui ont vot\u00e9 la loi et qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de certaines largesses de la part de Bachar Kiwan ne soient inqui\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Cl\u00e9mence pour Dossar et Nourdine Bourhane<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mohamed Bacar Dossar et Nourdine Bourhane sont quant \u00e0 eux condamn\u00e9s \u00e0 24 mois de prison avec sursis. La strat\u00e9gie de Mohamed Dossar, ancien Directeur de cabinet puis ministre des Finances, a fonctionn\u00e9 et lui \u00e9vite de conna\u00eetre la prison. L\u2019homme puissant du r\u00e9gime Sambi, cousin de ce dernier, avait perdu au proc\u00e8s toute l\u2019arrogance qu\u2019on lui connaissait \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Ses avocats ont m\u00eame fait valoir le fait que depuis qu\u2019il est accus\u00e9, il est rest\u00e9 silencieux et n\u2019a jamais parl\u00e9 aux m\u00e9dias. Pendant le proc\u00e8s, il s\u2019est fait tout petit et ayant compris que dans tous les cas Mohamed Sambi allait \u00eatre lourdement condamn\u00e9, il s\u2019est d\u00e9solidaris\u00e9 du gouvernement et m\u00eame de l\u2019ex-pr\u00e9sident en d\u00e9clarant qu\u2019il a sign\u00e9 un document en arabe sans le comprendre et sous les ordres de ce dernier. Et donc, le juge Omar lui a pardonn\u00e9, vu qu\u2019il avait re\u00e7u un ordre de son sup\u00e9rieur. Une nouvelle jurisprudence qui pourrait servir dans l\u2019avenir \u00e0 beaucoup de gens.<\/p>\n\n\n\n

Une instruction et des d\u00e9bats pauvres<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au total sur les 12 personnes renvoy\u00e9es devant la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, on peut constater que le gouvernement, malgr\u00e9 des mandats d\u2019arr\u00eat internationaux, n\u2019a r\u00e9ussi \u00e0 amener devant la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat que Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, Nourdine Bourhane et Bacar Dossar, soit trois personnes. Sur les neuf restants, deux ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s en France pour des soins (Mohamed Ali Soilihi et Mhoumadi Sidi) quelques semaines avant le proc\u00e8s. Un privil\u00e8ge qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 Sambi dont l\u2019ordonnance prise par un juge lui permettant d\u2019aller se soigner a \u00e9t\u00e9 tout simplement d\u00e9chir\u00e9e par le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Sept autres accus\u00e9s (les investisseurs arabes et les diplomates comoriens) sont en fuite dans les \u00c9mirats ou en France. Ils n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 entendus, y compris en utilisant les accords de coop\u00e9ration judiciaire ou les commissions rogatoires. C\u2019est comme si leurs fuites arrangeaient le gouvernement et les juges. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qu\u2019ils auraient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 que Mohamed Sambi fasse. Ils esp\u00e9raient avoir envoy\u00e9 suffisamment de signes et de menaces pour ne pas qu\u2019il revienne au pays et quand il a d\u00e9barqu\u00e9 \u00e0 Hahaya, ce fut la panique, le gouvernement ne savait plus quoi faire.<\/p>\n\n\n\n

Au final, n\u2019ayant pas pu interroger tous ces accus\u00e9s, les diff\u00e9rents juges d\u2019instruction et le juge Omar se sont content\u00e9s des conclusions du rapport du d\u00e9put\u00e9 Dhoulkamal, qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 ni par les autres d\u00e9put\u00e9s formant la commission d\u2019enqu\u00eate ni par l\u2019Assembl\u00e9e de l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n

Des parties civiles reconnues comme ill\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans ce verdict, le m\u00eame juge Omar, qui a autoris\u00e9 les parties civiles dirig\u00e9es par Me Sossah \u00e0 plaider et ainsi \u00e0 influer sur le jugement final, a reconnu que la loi sur la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ne permettait pas la constitution de parties civiles. Est-ce qu\u2019il n\u2019avait pas connaissance de la loi concernant le Tribunal qu\u2019il devait pr\u00e9sider ? Et Me Sossah, qui fanfaronnait dans ce proc\u00e8s en justifiant des erreurs judiciaires, n\u2019avait-il pas pris la peine de consulter cette loi avant ? Est-ce que le fait d\u2019avoir laiss\u00e9 trois avocats des parties civiles participer aux d\u00e9bats cela ne fausse pas le jugement final et n\u2019annule pas le verdict ? Sans doute dans un pays d\u00e9mocratique, mais aujourd\u2019hui le pouvoir l\u00e9gislatif est log\u00e9 \u00e0 Beit-Salam et les peines \u00e9taient bien fix\u00e9es avant m\u00eame le proc\u00e8s. Les juges et les parties civiles n\u2019avaient nullement besoin de travailler leur dossier puisque tout \u00e9tait fix\u00e9 d\u2019avance. Le juge Omar et le commissaire du gouvernement n\u2019\u00e9taient que des acteurs qui jouaient le r\u00f4le que le gouvernement leur avait assign\u00e9. Des acteurs qui ont \u00e9t\u00e9 parfois amusants, malgr\u00e9 la gravit\u00e9 des peines encourues.<\/p>\n\n\n\n

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