{"id":8859,"date":"2022-11-28T10:43:55","date_gmt":"2022-11-28T07:43:55","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=8859"},"modified":"2022-11-28T11:07:32","modified_gmt":"2022-11-28T08:07:32","slug":"le-proces-de-la-cour-de-la-surete-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/justice\/le-proces-de-la-cour-de-la-surete-de-letat\/","title":{"rendered":"Le proc\u00e8s de la Cour de la S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat"},"content":{"rendered":"\n

Le proc\u00e8s de la Citoyennet\u00e9 \u00e9conomique est devenu le proc\u00e8s Sambi, au fil des ans et des abus commis par la justice contre cet ancien pr\u00e9sident de l\u2019Union des Comores. Dans le tribunal, il est devenu le proc\u00e8s de la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, cette Cour h\u00e9rit\u00e9e de la colonisation, qui \u00e9tait l\u2019alli\u00e9e de la dictature d\u2019Ahmed Abdallah et des mercenaires et dont Azali Assoumani a fait un pilier du r\u00e9gime, servant \u00e0 \u00e9liminer les opposants politiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Hachim Mohamed<\/em><\/p>\n\n\n\n

Au deuxi\u00e8me jour du proc\u00e8s de la Citoyennet\u00e9 \u00e9conomique, le 22 novembre, \u00e0 11 heures, les six avocats de l\u2019ex-pr\u00e9sident Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, se sont retrouv\u00e9s non pas au Palais de Justice de Moroni, mais \u00e0 la salle de conf\u00e9rence d\u2019un h\u00f4tel de la place, devant la presse pour faire le proc\u00e8s de la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.
\u00ab Notre pr\u00e9sence ici montre que nous n\u2019avons pas le droit \u00e0 une justice apais\u00e9e, \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. Si l\u2019ex-pr\u00e9sident a op\u00e9r\u00e9 une d\u00e9fense de rupture, cela d\u00e9note une justice d\u00e9sastreuse \u00bb, a lanc\u00e9 Me Fatima Ousseni qui n\u2019en revient pas sur le fait que les avocats de Ahmed Abdallah Mohamed Sambi soient dans un endroit autre que le pr\u00e9toire.
En expliquant la d\u00e9cision de quitter l\u2019audience de la part de l\u2019ex-pr\u00e9sident Mohamed Sambi, ses six avocats se sont livr\u00e9s \u00e0 une gymnastique intellectuelle o\u00f9 en lieu et place du vrai proc\u00e8s, ils ont offert un proc\u00e8s de la Cour de S\u00fbret\u00e9.
C\u2019est Me Mahamaoudou Ahamaha qui avait commenc\u00e9 les \u00ab plaidoiries orales \u00bb de cette d\u00e9fense loin du pr\u00e9toire. Il a essay\u00e9 de comprendre comment un d\u00e9lit s\u2019est retrouv\u00e9 \u00e0 la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et son client poursuivi pour haute trahison.<\/p>\n\n\n\n

Un organe qui n\u2019est pas pr\u00e9vu par la loi.
Me Mahamoudou Ahamda et son coll\u00e8gue venu de Belgique Me Jean Fermon se sont attach\u00e9s \u00e0 montrer que selon les textes en vigueur aux Comores, la Cour de S\u00fbret\u00e9 n\u2019avait aucune existence l\u00e9gale.
Le premier a rappel\u00e9 que la mise en cause de son client remonte au 25 juin 2018 quand le procureur Mohamed Abdou a ouvert une information judiciaire. Pour entendre l\u2019ex-pr\u00e9sident sur l\u2019affaire de la citoyennet\u00e9 \u00e9conomique, il a fallu attendre le 20 ao\u00fbt 2018 sous l\u2019initiative du juge d\u2019instruction Alyamane Abdallah.
Me Jean Fermon s\u2019est arr\u00eat\u00e9 sur la loi sur l\u2019organisation judiciaire des Comores de 2020. Il constate l\u2019absence de mention pour la Cour de S\u00fbret\u00e9. Or, rappelle-t-il, pour pouvoir juger, si\u00e9ger, rendre la justice, un tribunal doit \u00eatre institu\u00e9 par la loi. L\u2019avocat belge a mis sous les yeux des avocats l\u2019article qui dit noir sur blanc que la fonction de commissaire de la R\u00e9publique, li\u00e9e \u00e0 la Cour de S\u00fbret\u00e9 a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Jean Fermon interrompu 25 fois pendant la s\u00e9ance
C\u2019\u00e9tait l\u2019occasion pour Me Jean Fermon d\u2019expliquer ce qu\u2019est la Cour de S\u00fbret\u00e9, une juridiction d\u2019exception qui a \u00e9t\u00e9 mise en place pendant les ann\u00e9es de plomb, l\u2019\u00e9poque des mercenaires aux Comores. L\u2019avocat a affirm\u00e9 que c\u2019est un probl\u00e8me majeur pour son client de comparaitre devant une juridiction d\u2019exception, qui de plus juge de crimes politiques. D\u2019autant plus que la Cour de S\u00fbret\u00e9 n\u2019admet aucun recours, aucun appel.
L\u2019installation du juge Omar Ben Ali a suscit\u00e9 beaucoup de r\u00e9serve de la part de ses six avocats. Me Mahamoudou Ahamada a rappel\u00e9 que le juge Omar Ben Ali a si\u00e9g\u00e9 dans la chambre d\u2019accusation \u00e0 maintes reprises et a eu \u00e0 conna\u00eetre ce dossier. Il y a eu cinq s\u00e9ances du tribunal o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 aux manettes et a livr\u00e9 de d\u00e9cisions. Ce fut le cas le 7 mai 2019 avec d\u00e9cision rendue le 14 mai 20119 ou le 19 f\u00e9vrier 2019 avec une d\u00e9cision rendue le 23 f\u00e9vrier 2019.
Me Mahamoudou Ahamada a aussi fait savoir aux journalistes les difficult\u00e9s qu\u2019il a eues \u00e0 avoir acc\u00e8s aux archives de la Chambre d\u2019accusation pour v\u00e9rifier la pr\u00e9sence du juge Omar dans les d\u00e9lib\u00e9rations qui ont abouti \u00e0 ces diff\u00e9rentes d\u00e9cisions. Les juges qui ont re\u00e7u des instructions d\u2019en haut ont souvent refus\u00e9 de lui fournir les documents dont il avait besoin pour mieux d\u00e9fendre son client.
Me Jean Fermon s\u2019est \u00e9galement heurt\u00e9 \u00e0 une situation d\u2019anomalie quand il a demand\u00e9 au juge Omar Ben Ali de clarifier la l\u00e9galit\u00e9 de Cour de la S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Le juge l\u2019a interrompu 25 alors qu\u2019il tentait de demander des explications sur les documents qui venaient d\u2019\u00eatre vers\u00e9s par la partie civile.<\/p>\n\n\n\n

La Cour de S\u00fbret\u00e9 disqualifi\u00e9e
Sur la l\u00e9galit\u00e9 de la Cour de S\u00fbret\u00e9, Me Mahamoudou Ahamada a fait \u00e9tat de l\u2019article 4 relatif aux quatre assesseurs. Il y est indiqu\u00e9 que deux des assesseurs sont nomm\u00e9s par d\u00e9cret apr\u00e8s proposition de l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. Or aucun d\u2019eux n\u2019a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par d\u00e9cret et \u00e0 aucun moment l\u2019Assembl\u00e9e n\u2019a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e dans ce sens.
Me Mahamoudou a indiqu\u00e9 que lorsqu\u2019il a demand\u00e9 les d\u00e9crets qui nommaient les assesseurs, la r\u00e9ponse du juge Omar a \u00e9t\u00e9 de dire qu\u2019il appartenait aux avocats de brandir les d\u00e9crets qui attestent que les deux accesseurs sont nomm\u00e9s ou pas d\u2019une mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Puis un arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 remis aux avocats. C\u2019est ce que Me Mahamoudou a qualifi\u00e9 en termes juridiques par \u00ab renversement de la charge de la preuve \u00bb.
Me Jean Fermon \u00e9tait encore effar\u00e9 : comment le pr\u00e9sident d\u2019une cour peut affirmer unilat\u00e9ralement la r\u00e9gularit\u00e9 de la juridiction d\u2019exception sans au pr\u00e9alable soumettre \u00e0 la contradiction les \u00e9l\u00e9ments qui doivent \u00eatre vers\u00e9s dans le dossier ! Comment, poursuit-il, un commissaire du gouvernement se paie le luxe d\u2019une fonction dans le pr\u00e9toire alors que dans l\u2019article 43 de la loi de 2020, c\u2019est aussi \u00e9crit noir sur blanc que la fonction de commissaire du gouvernement est supprim\u00e9e !
\u00ab C\u2019est du jamais vu ! \u00bb s\u2019est exclam\u00e9 l\u2019avocat belge qui estime qu\u2019une telle attitude disqualifie incontestablement la Cour de S\u00fbret\u00e9.
S\u2019appuyant sur la loi de 2020 qui fixe les conditions de renvoi et de la l\u00e9galit\u00e9 de la poursuite et de la qualification des faits, Me Fahmi Sa\u00efd Ibrahim pense qu\u2019il y a une entorse envers les textes dans la mesure o\u00f9 c\u2019est le commissaire qui renvoie le proc\u00e8s dans la juridiction d\u2019exception, mais pas le juge d\u2019instruction. Il a \u00e9galement rappel\u00e9 l\u2019article 14 qui fait \u00e9tat de l\u2019irrecevabilit\u00e9 des parties civiles \u00e0 la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Plus de 200 passeports confectionn\u00e9s sans d\u00e9cret
Le \u00ab proc\u00e8s \u00bb sur la Cour de la S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat men\u00e9 par les avocats de l\u2019ex-pr\u00e9sident de l\u2019Union des Comores a montr\u00e9 \u00e0 l\u2019opinion nationale et internationale pourquoi Ahmed Abdallah Mohamed Sambi a d\u00e9cid\u00e9 de quitter le pr\u00e9toire du palais de Moroni.
Pour Me Mahamoudou Ahamda, leur client a constat\u00e9 que les garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable n\u2019\u00e9taient pas r\u00e9unies pendant cette audience.
Et contrairement aux informations qui circulent l\u2019ex-pr\u00e9sident Ahmed Abdallah Mohamed Sambi a moins utilis\u00e9 la loi sur la citoyennet\u00e9 que ne l\u2019a exploit\u00e9 son successeur l\u2019ex-pr\u00e9sident Ikililou Dhoinine qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 vraiment inqui\u00e9t\u00e9, comme le pr\u00e9sident actuellement au pouvoir, Assoumani Azali, alors que la loi n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 abolie. Le d\u00e9put\u00e9 Oumouri avait m\u00eame affirm\u00e9 en janvier 2017 que plus de 200 passeports avaient \u00e9t\u00e9 confectionn\u00e9s sans d\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n

Hachim Mohamed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le proc\u00e8s de la Citoyennet\u00e9 \u00e9conomique est devenu le proc\u00e8s Sambi, au fil des ans et des abus commis par la justice contre cet ancien pr\u00e9sident de l\u2019Union des Comores. Dans le tribunal, il est devenu le proc\u00e8s de la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, cette Cour h\u00e9rit\u00e9e de la colonisation, qui \u00e9tait l\u2019alli\u00e9e de […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":8860,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[223],"tags":[249,97],"class_list":["post-8859","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice","tag-edition-406","tag-trending"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/8859","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/comments?post=8859"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/8859\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8861,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/8859\/revisions\/8861"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media\/8860"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media?parent=8859"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/categories?post=8859"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/tags?post=8859"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}