{"id":8842,"date":"2022-11-21T10:04:51","date_gmt":"2022-11-21T07:04:51","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=8842"},"modified":"2022-11-21T10:04:55","modified_gmt":"2022-11-21T07:04:55","slug":"sambi-le-proces-controverse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/justice\/sambi-le-proces-controverse\/","title":{"rendered":"Sambi. Le proc\u00e8s controvers\u00e9<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n

Ce lundi s\u2019ouvre le proc\u00e8s dit de la \u00ab\u00a0citoyennet\u00e9 \u00e9conomique\u00a0\u00bb, mais dont l\u2019objectif premier est l\u2019\u00e9limination politique de l\u2019ancien pr\u00e9sident Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, maintenu en prison depuis quatre ans, hors des cadres juridiques. Les r\u00e9actions ont \u00e9t\u00e9 nombreuses contre la proc\u00e9dure finalement d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement, \u00e0 part pour le parti pr\u00e9sidentiel, la CRC.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par MiB<\/em><\/p>\n\n\n\n

Du 21 au 23 novembre 2022, plusieurs personnalit\u00e9s de l\u2019opposition, de diplomates et d\u2019entrepreneurs arabes devraient \u00eatre jug\u00e9s \u00e0 Moroni dans le cadre du proc\u00e8s dit de la citoyennet\u00e9 \u00e9conomique. En quatre ans d\u2019instruction, la justice a bien pris soin d\u2019\u00e9liminer de la liste des inculp\u00e9s tous ceux qui sont du parti pr\u00e9sidentiel Convention pour le Renouveau des Comores (CRC) ou qui ont ralli\u00e9 le pouvoir actuel.<\/p>\n\n\n\n

Finalement accus\u00e9s de haute trahison et jug\u00e9s par la Cour de S\u00fbret\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Officiellement, le juge d\u2019instruction Elamine Sa\u00efd Mohamed n\u2019a finalement inculp\u00e9 que 11 personnes par l\u2019ordonnance de renvoi sign\u00e9 le 10 septembre dernier (Lire Masiwa n\u00b0404). Il s\u2019agit de l\u2019ancien pr\u00e9sident Mohamed Sambi, le seul parmi eux qui est en prison depuis quatre ans et dont la fin de l\u2019instruction ne l\u2019a pas lib\u00e9r\u00e9 en attendant le proc\u00e8s (ni ne le met officiellement en prison d\u2019ailleurs). Mohamed Sambi, comme les deux anciens Vice-Pr\u00e9sidents Mohamed Ali Soilihi (Mamadou) et Nourdine Bourhane sont accus\u00e9s de \u00ab haute trahison, de d\u00e9tournement de deniers publics, faux et usages de faux, abus de fonction, forfaiture, corruption, concussion recel et complicit\u00e9 \u00bb (sic). Ni plus ni moins.<\/p>\n\n\n\n

Les anciens ministres et d\u00e9put\u00e9s Mohamed Bacar Dossar et Mhoumadi Sidi, comme les diplomates Abdillah Sa\u00efd et Zoubeir Ahmed Souffiane, les entrepreneurs arabes Bashar Kiwan, Mohamed Sa\u00efd Al-Kadaman et Ahmed Jaroudi, ainsi qu\u2019Anbdou Satar Mohamed Sambi, fils de l\u2019ancien pr\u00e9sident sont inculp\u00e9s des m\u00eames faits, sauf celui de \u00ab haute trahison \u00bb. Pourtant, ils seront tous jug\u00e9s par la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Des accus\u00e9s absents<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Deux personnes, parmi les entrepreneurs arabes, ont \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9es par le juge d\u2019instruction et l\u2019on ne sait pas s\u2019ils seront jug\u00e9s par la Cour de S\u00fbret\u00e9 ce lundi : Ali Kazma et Madj Suleiman.<\/p>\n\n\n\n

De toute fa\u00e7on, sur les 11 accus\u00e9s renvoy\u00e9s devant la Cour de S\u00fbret\u00e9 aujourd\u2019hui, plus de la moiti\u00e9 d\u2019entre eux n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 entendus par le juge d\u2019instruction et ne seront m\u00eame pas \u00e0 la barre. C\u2019est une des marques d\u2019une instruction b\u00e2cl\u00e9e alors qu\u2019elle a dur\u00e9 quatre longues ann\u00e9es. Objectivement, le juge d\u2019instruction n\u2019a quasiment rien fait de plus que reprendre le fameux rapport de Dhoulkamal.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision inattendue et qui ne se base sur aucun texte de loi de transformer les accusations de corruption et autres en haute trahison pour Mohamed Sambi, Mohamed Ali Soilihi et Nourdine Bourhane, et surtout de faire juger tout le monde par la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, qui d\u2019une part n\u2019existe pas dans l\u2019organisation judiciaire du pays, mais en plus traite des cas d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, a r\u00e9volt\u00e9 bien des personnalit\u00e9s et organisations politiques.<\/p>\n\n\n\n

Tisslame Mohamed Sambi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La famille d\u2019Ahmed Sambi a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 r\u00e9agir apr\u00e8s avoir eu connaissance de la convocation de l\u2019ancien pr\u00e9sident. Dans un communiqu\u00e9 en date du 7 novembre 2022 sign\u00e9 par Tisslame Mohamed Sambi, le proc\u00e8s \u00e0 venir est qualifi\u00e9 de \u00ab mascarade judiciaire \u00bb. Apr\u00e8s avoir montr\u00e9 qu\u2019aucune preuve n\u2019a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e en quatre ann\u00e9es d\u2019instruction, au-del\u00e0 des affirmations du rapport Dhoulkamal, actuellement ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res. La fille de l\u2019ancien pr\u00e9sident a r\u00e9agi \u00e9galement dans les r\u00e9seaux sociaux pour montrer les injustices subies par son p\u00e8re qui a cru en la justice comorienne en rentrant au pays pour \u00eatre entendu.<\/p>\n\n\n\n

Le parti Juwa tout vent debout<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 11 novembre, dans un communiqu\u00e9 du parti Juwa, sign\u00e9 par son Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Ahmed Hassane El-Barwane, qui a connu un proc\u00e8s politique et une condamnation de la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat reprend ce terme de \u00ab mascarade \u00bb. Pour le parti de Mohamed Sambi, \u00ab le colonel-pr\u00e9sident Azali Assoumani s\u2019appr\u00eate \u00e0 traduire l\u2019ancien pr\u00e9sident Ahmed Abdallah Mohamed Sambi devant une Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ill\u00e9gale, en violation flagrante des normes en vigueur et de toutes les r\u00e8gles de proc\u00e9dure et donc de toutes les garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb. Trois jours apr\u00e8s, le parti a r\u00e9uni la presse pour d\u00e9noncer un proc\u00e8s sans \u00ab preuves \u00bb qui se transforme en proc\u00e8s pour \u00ab haute trahison \u00bb. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, ainsi que l\u2019ancien d\u00e9put\u00e9 Ibrahim Mohamed Soul\u00e9 ont montr\u00e9 les incoh\u00e9rences et les errances d\u2019une instruction guid\u00e9e par le pouvoir politique.<\/p>\n\n\n\n

La CRC pr\u00f4ne la d\u00e9mocratie et la transparence<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est \u00e0 quelques jours de l\u2019ouverture du proc\u00e8s historique que le parti pr\u00e9sidentiel, la CRC a organis\u00e9 une conf\u00e9rence de presse pour se prononcer sur la proc\u00e9dure judiciaire et les accusations, entre autres questions d\u2019actualit\u00e9. La conf\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 ouverte par le sociologue Msa Ali Djamal. Au premier rang, on pouvait voir le charg\u00e9 de la D\u00e9fense, Mohamed Youssouffou Belou, le ministre des Finances, Kamardine Souef, le Directeur du Plan, Fouad Goulam et m\u00eame Me Baco, actuellement Vice-Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, autrefois t\u00e9nor du parti RIDJA, ancien avocat du G\u00e9n\u00e9ral Salimou qui se plaignait du maintien en prison pendant deux ans de son client, mais qui aujourd\u2019hui a des arguments pour d\u00e9fendre le r\u00e9gime auquel il appartient et justifie le maintien de Mohamed Sambi en prison pendant quatre ans, sans jugement. Il affirme m\u00eame que la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00ab est l\u2019\u00e9quivalente de la Haute Cour de Justice \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans son intervention, Mohamed Youssoufou Belou, charg\u00e9 de l\u2019arm\u00e9e et Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du parti a pris la parole pour dire que l\u2019opposition a demand\u00e9 la lib\u00e9ration d\u2019Abdallah Agwa, le proc\u00e8s de Sambi et le d\u00e9part d\u2019Azali et qu\u2019ils ont satisfait aux deux premi\u00e8res demandes, mais qu\u2019elle peut attendre pour la troisi\u00e8me exigence. Ce proc\u00e8s est pour lui la preuve que le r\u00e9gime va vers la d\u00e9mocratie et la transparence. Ces membres du gouvernement, le Vice-Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e et des d\u00e9put\u00e9s ont donn\u00e9 leur avis sur le proc\u00e8s qui aura lieu ce lundi et m\u00eame sur la culpabilit\u00e9 de Mohamed Sambi, sans se poser la question de la s\u00e9paration des pouvoirs. M\u00eame l\u2019avocat Baco, Vice-pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e qui s\u2019est montr\u00e9 arrogant et virulent contre les journalistes a compl\u00e8tement oubli\u00e9 cette notion, en donnant ses avis et le\u00e7ons sur une affaire en cours.<\/p>\n\n\n\n

Une des organisations dont le citoyen aurait souhait\u00e9 avoir le point de vue et la Commission nationale des Droits de l\u2019Homme et des Libert\u00e9s (CNDHL) dirig\u00e9e par Mme Sittou Raghadat. Malheureusement, pendant ces quatre ans o\u00f9 les droits \u00e9l\u00e9mentaires de Mohamed Sambi, comme celui de pouvoir s\u2019entretenir avec son avocat hors de la pr\u00e9sence des services de police ou celui de pouvoir aller se soigner, surtout apr\u00e8s une ordonnance du juge en ce sens, ont \u00e9t\u00e9 largement bafouill\u00e9s, l\u2019institution a choisi de garder un silence strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n

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