{"id":8836,"date":"2022-11-21T09:56:41","date_gmt":"2022-11-21T06:56:41","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=8836"},"modified":"2022-11-21T09:56:44","modified_gmt":"2022-11-21T06:56:44","slug":"me-mahamoudou-ahamada-sambi-reste-la-seule-autorite-a-pouvoir-menacer-le-pouvoir-dazali","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/justice\/me-mahamoudou-ahamada-sambi-reste-la-seule-autorite-a-pouvoir-menacer-le-pouvoir-dazali\/","title":{"rendered":"Me Mahamoudou Ahamada\u00a0: \u00ab\u00a0Sambi reste la seule autorit\u00e9 \u00e0 pouvoir menacer le pouvoir d\u2019Azali\u00a0\u00bb<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n

Propos recueillis par Hachim Mohamed<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Masiwa \u2013 Ma\u00eetre Mahamoudou Ahamada, depuis quand votre client est-il enferm\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me Mahamoudou Ahamada –<\/strong> Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est en d\u00e9tention depuis le 20 mai 2018. Cette d\u00e9tention a commenc\u00e9 par un placement en r\u00e9sidence surveill\u00e9e du 20 mai 2018 au 20 ao\u00fbt 2018 et elle est pass\u00e9e par une d\u00e9tention provisoire du 20 ao\u00fbt 2018 au 20 avril 2019 pour se terminer par la s\u00e9questration dont il fait l’objet depuis le 20 avril 2019 \u00e0 aujourd\u2019hui. Sachez que depuis cette date le pr\u00e9sident Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est priv\u00e9 de sa libert\u00e9 sans la moindre d\u00e9cision judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Il est vrai qu\u2019il avait initi\u00e9 avec l’accord du parlement comorien qui a vot\u00e9 une loi en novembre 2008, le programme de la citoyennet\u00e9 \u00e9conomique. Sachez au passage qu’aucun passeport n’est vendu avant la promulgation de la loi contrairement \u00e0 ce que racontent certaines personnes en manque d’information.<\/p>\n\n\n\n

 En effet, le 21 ao\u00fbt 2022 au matin, Ahmed Abdallah Sambi, pr\u00e9sident de l\u2019Union des Comores entre 2006 et 2011, a commenc\u00e9 sa cinqui\u00e8me ann\u00e9e de s\u00e9questration et non de d\u00e9tention provisoire puisqu’une telle mesure est en principe ordonn\u00e9 par une d\u00e9cision d’un juge d’instruction pour une dur\u00e9e connue de 8 mois maximum.<\/p>\n\n\n\n

Masiwa – Avez-vous re\u00e7u officiellement une convocation pour le jugement de votre client ? Est-il r\u00e9ellement convoqu\u00e9 devant la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me Mahamoudou Ahamada \u2013<\/strong> En effet, j\u2019ai re\u00e7u une convocation m\u2019informant que mon client compara\u00eetra devant la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat en son audience du 21 novembre 2022 \u00e0 8h 30.<\/p>\n\n\n\n

Masiwa – Pourquoi, selon vous, parmi les personnes encore inculp\u00e9es dans cette affaire, seul Ahmed Abdallah Mohamed Sambi n\u2019a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aucun assouplissement de ses conditions de d\u00e9tention ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me Mahamoudou Ahamada \u2013<\/strong> Le pr\u00e9sident Sambi reste la seule autorit\u00e9 \u00e0 m\u00eame de pouvoir menacer le pouvoir d\u2019Assoumani Azali. N\u2019oubliez pas que le 2 janvier 2020, une ordonnance du juge d\u2019instruction l\u2019avait autoris\u00e9 \u00e0 aller se faire soigner \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Elle est rest\u00e9e lettre morte. C\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019une ordonnance d\u2019un juge d\u2019instruction n\u2019\u00e9tait pas notifi\u00e9e au conseil de l\u2019inculp\u00e9 qui avait pourtant introduit la demande.<\/p>\n\n\n\n

Masiwa – Avez-vous envisag\u00e9 de demander \u00e0 votre client de ne pas compara\u00eetre devant cette Cour de S\u00fbret\u00e9 qui ne correspond pas aux faits qu\u2019on lui reproche ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me Mahamoudou Ahamada –<\/strong> Non au contraire, mon client et moi-m\u00eame irons \u00e0 cette audience pour \u00e9voquer le droit et rien que le droit. \u00c0 la Cour d\u2019en tirer les cons\u00e9quences de ce que vous appelez \u00ab cour de s\u00fbret\u00e9 qui ne correspond pas aux faits qu\u2019on lui reproche \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Masiwa – Sans d\u00e9voiler les lignes de votre d\u00e9fense, que pensez-vous de l\u2019ordonnance de renvoi du juge d\u2019instruction ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me Mahamoudou Ahamada \u2013<\/strong> C\u2019est une ordonnance qui a compl\u00e8tement pass\u00e9 outre les faits qui ont \u00e9t\u00e9 instruits. Pour m\u00e9moire, sachez que Sambi est inculp\u00e9 pour avoir commis des faits en 2017 alors que l’ordonnance vient nous parler des faits qui seraient commis entre le 26 mai 2006 et le 26 mai 2011. Ceci montre qu’on va se retrouver face \u00e0 des faits instruits par un juge et notifi\u00e9s \u00e0 l’inculp\u00e9 d\u2019une part et des faits ins\u00e9r\u00e9s dans l’ordonnance m\u00e9connus de l’inculp\u00e9 et non instruits par le juge. C’est une aberration.<\/p>\n\n\n\n

Masiwa – Comment cela va-t-il se passer le 21 novembre le jour de l\u2019audience ? Les parties doivent-elles \u00eatre pr\u00e9sentes ou repr\u00e9sent\u00e9es par les avocats ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mahamoudou Ahamada –<\/strong> En mati\u00e8re criminelle, l’accus\u00e9 est tenu d’\u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 l’audience pour que son avocat puisse l’assister.<\/p>\n\n\n\n

Masiwa – Les magistrats et les juges comoriens ferment souvent les yeux sur les all\u00e9gations concernant les conditions de d\u00e9tention, de brimade, d\u2019urgence sanitaire m\u00eame lorsqu\u2019elles font l\u2019objet de plaintes officielles d\u00e9pos\u00e9es par des avocats, qu\u2019en est-il pour Ahmed Abdallah Mohamed Sambi ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mahamoudou Ahamada –<\/strong> Je dois vous avouer que c\u2019est le dernier des magistrats qui ont eu \u00e0 travailler le dossier en question. Jusqu’\u00e0 maintenant, je n’ai pas vu une ordonnance sp\u00e9cialement motiv\u00e9e qui parle de la situation carc\u00e9rale du pr\u00e9sident Sambi depuis le 10 septembre 2022, date \u00e0 laquelle l’ordonnance de r\u00e8glement est sign\u00e9e. Or, la loi oblige le juge d’instruction \u00e0 lib\u00e9rer l’inculp\u00e9 jusqu’\u00e0 sa comparution ou \u00e0 le maintenir en d\u00e9tention. Ceci montre tr\u00e8s bien que nous ne sommes plus dans le cadre d’une d\u00e9tention provisoire telle que r\u00e9glement\u00e9e par le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n

Masiwa – Le procureur Ali Mohamed Djounaid et son pr\u00e9d\u00e9cesseur, Mohamed Abdou, ont constamment refus\u00e9 les demandes de soins que vous avez d\u00e9pos\u00e9es au point de ne pas laisser \u00e0 l\u2019ex-pr\u00e9sident la possibilit\u00e9 d\u2019aller se faire soigner une rage de dents. La situation a-t-elle chang\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mahamoudou Ahamada –<\/strong> Sachez que faire partir le pr\u00e9sident Sambi de son lieu de s\u00e9questration jusqu’au cabinet d’un m\u00e9decin, quel qu’il soit reste un parcours du combattant. Il faut le vivre pour le croire.<\/p>\n\n\n\n

Masiwa – Comment expliquez-vous, dans ce sulfureux dossier, le silence radio des dirigeants des \u00c9mirats arabes unis, pourtant parties prenantes du programme de citoyennet\u00e9 \u00e9conomique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mahamoudou Ahamada –<\/strong> C’est malheureux que les \u00c9mirats arabes unis accus\u00e9s d’avoir corrompu le pr\u00e9sident Sambi aient gard\u00e9 le silence. J’en ai formul\u00e9 la demande au juge Aliyamane Ali Abdallah pour aller instruire cette affaire l\u00e0-bas, mais il ne l’a pas fait. Je me suis rendu sur place, mais je n’ai pas r\u00e9ussi \u00e0 rencontrer les personnes concern\u00e9es directement. Je d\u00e9plore le silence d’Abou Dhabi dans ce dossier.<\/p>\n\n\n\n

Masiwa – Pensez-vous que votre client \u00e0 une chance de sortir libre de ce proc\u00e8s dont on a l\u2019impression qu\u2019il est jou\u00e9 d\u2019avance ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mahamoudou Ahamada –<\/strong> Je l’esp\u00e8re de tout c\u0153ur que mon client sortira libre mentalement de cette \u00e9preuve. Par contre, en ce qui concerne la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l’\u00e9tat, celle-ci reste une machine \u00e0 distribuer des peines, car s\u2019agissant d\u2019une juridiction non pr\u00e9vue par la loi N\u00b020-020\/AU en date du 12 d\u00e9cembre 2020 sur l\u2019organisation judiciaire, elle n’a pas le droit de rendre la justice en Union des Comores, si l’on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019article 34.<\/p>\n\n\n\n

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