{"id":8808,"date":"2022-11-14T08:50:27","date_gmt":"2022-11-14T05:50:27","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=8808"},"modified":"2022-11-15T17:40:21","modified_gmt":"2022-11-15T14:40:21","slug":"proces-sambi-les-incoherences-de-lordonnance-du-juge-elamine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/justice\/proces-sambi-les-incoherences-de-lordonnance-du-juge-elamine\/","title":{"rendered":"Proc\u00e8s Sambi. Les incoh\u00e9rences de l\u2019ordonnance du juge Elamine"},"content":{"rendered":"\n

Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, l\u2019opposant principal du chef de l\u2019\u00e9tat comorien, Azali Assoumani, devrait \u00eatre jug\u00e9 le 21 novembre prochain. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 pour trouble \u00e0 l\u2019ordre public, puis d\u00e9tenu et inculp\u00e9 pour corruption et d\u00e9tournement, d\u00e9lits relevant de la Haute Cour de Justice pour un ancien pr\u00e9sident, il sera jug\u00e9 avec d\u2019autres opposants par une autre cour d\u2019exception, la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, finalement pour haute trahison.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Mib<\/em><\/p>\n\n\n\n

Depuis plusieurs jours un document circule dans les r\u00e9seaux sociaux. Il est dat\u00e9 du 10 septembre 2022 et il est sign\u00e9 par le juge d\u2019instruction Elamine Sa\u00efd Mohamed. Il est intitul\u00e9 \u00ab Ordonnance aux fins de non-lieu partiel, de requalification et de renvoi devant la Cour de s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00bb. C\u2019est le document qui met fin \u00e0 l\u2019instruction sur le Programme sur la Citoyennet\u00e9 \u00c9conomique (PCE). Plus de quatre ann\u00e9es apr\u00e8s l\u2019emprisonnement ill\u00e9gal de l\u2019ex-pr\u00e9sident comorien, le juge d\u2019instruction Elamine Sa\u00efd a sign\u00e9 une ordonnance de renvoi devant la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de Mohamed Sambi, ainsi que de Mohamed Ali Soilihi (en soins en France) et Nourdine Bourhane, les anciens ministres et d\u00e9put\u00e9s Bacar Dossar et Sidi Mhoumadi, et les hommes d\u2019affaires arabes (jamais interrog\u00e9s et absents) autour de Bashar Kiwan et Ahmed Jaroudi, ainsi que d\u2019autres personnalit\u00e9s. Le proc\u00e8s devrait avoir lieu entre le 21 et le 23 novembre 2022.<\/p>\n\n\n\n

Une instruction qui n\u2019apporte rien de nouveau<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ordonnance sign\u00e9e par le juge d\u2019instruction fait 74 pages, mal r\u00e9dig\u00e9e, avec des approximations et des erreurs manifestes. Est-ce vraiment l\u2019\u0153uvre de cet ancien greffier, form\u00e9 en tant que juge cadial et propuls\u00e9 r\u00e9cemment juge d\u2019instruction ? Dans tous les cas, la r\u00e9daction et le contenu de cette ordonnance montrent \u00e0 quel point l\u2019entourage du chef de l\u2019\u00c9tat est pauvre en mati\u00e8re juridique, car l\u2019instruction de cette affaire est pilot\u00e9e depuis longtemps \u00e0 partir de Beit-Salam.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, presque rien de nouveau n\u2019apparait quatre ans apr\u00e8s la remise au chef de l\u2019\u00c9tat du rapport parlementaire par le d\u00e9put\u00e9 Dhoihir Dhoulkamal et l\u2019emprisonnement de l\u2019ancien pr\u00e9sident. Pourtant, le juge d\u2019instruction n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 se livrer \u00e0 une tentative de falsification de l\u2019histoire en affirmant\u00a0: \u00ab\u00a0La commission parlementaire charg\u00e9e de l\u2019enqu\u00eate a publi\u00e9 un rapport de synth\u00e8se en d\u00e9cembre 2017 qui a \u00e9t\u00e9 transmis par voie les ordinaires habituelles aux autorit\u00e9s minist\u00e9rielles concern\u00e9es pour suite \u00e0 donner\u00a0\u00bb (sic). Le rapport n\u2019a en r\u00e9alit\u00e9 jamais \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 fuit\u00e9 par un fonctionnaire de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et est parvenue indirectement \u00e0 certains d\u2019entre nous. Ce rapport a \u00e9t\u00e9 transmis officiellement, non pas au ministre de la Justice, mais au pr\u00e9sident Azali, non pas par la commission d\u2019enqu\u00eate, mais sur l\u2019initiative d\u2019un seul d\u00e9put\u00e9, Dhoihir Dhoulkamal, dont on disait \u00e0 l\u2019\u00e9poque qu\u2019il avait sign\u00e9 un pacte avec le gouvernement. Il a alors \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans des missions gouvernementales \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur avant de devenir ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, malgr\u00e9 la saisie du procureur en vue de l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate judiciaire \u00e0 son encontre \u00e0 l\u2019\u00eele de la R\u00e9union pour avoir arnaqu\u00e9 la Caisse d\u2019Allocations familiales et la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Apr\u00e8s la remise de ce rapport \u00e0 Azali, trois d\u00e9put\u00e9s de la commission sur les cinq lui ont envoy\u00e9 un courrier pour lui signaler que ce rapport \u00e9tait un faux, n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 ni par la commission ni par l\u2019Assembl\u00e9e de l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n

Une forfaiture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ordonnance reprend les conclusions de ce rapport. La base de l\u2019accusation est la prise en compte d\u2019une loi qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e, celle qui a permis au gouvernement de lancer le PCE. Ce fait est reproch\u00e9 au d\u00e9put\u00e9 Sidi Mhoumadi, en tant que Vice-Pr\u00e9sident qui a men\u00e9 l\u2019op\u00e9ration qui \u00e9tait contraire au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e, mais \u00e0 aucun autre de la dizaine de d\u00e9put\u00e9s qui ont \u00ab vot\u00e9 \u00bb le texte en dehors des s\u00e9ances officielles de l\u2019Assembl\u00e9e. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement de l\u2019\u00e9poque, Nourdine Bourhane et pr\u00e9sident Sambi qui a promulgu\u00e9 une loi non vot\u00e9e sont aussi mis en cause.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement reproch\u00e9 au pr\u00e9sident Sambi d\u2019avoir confi\u00e9 la gestion des fonds du programme \u00e0 Bashar Kiwan et d\u2019avoir obtenu une grosse somme de la part d\u2019un \u00c9mirat apr\u00e8s la promulgation de la \u00ab loi \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est aussi le rapport parlementaire qui avait montr\u00e9 que des r\u00e9seaux parall\u00e8les avaient des autorisations pour produire des passeports ou des cartes d\u2019identit\u00e9 \u00e0 volont\u00e9. Le rapport parlementaire avait \u00e9voqu\u00e9 le cas du Chef des services de renseignement, Abou Achirafi et celui du fils du pr\u00e9sident Sambi.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ordonnance sign\u00e9e par le juge Elamine fait aussi \u00e9tat de manques \u00e0 gagner inexplicables, de l\u2019argent annonc\u00e9, devant arriver dans les caisses de l\u2019\u00c9tat et qui ne se retrouve nulle part (plus de 43 milliards selon le rapport parlementaire).<\/p>\n\n\n\n

Et enfin, tous les projets mirifiques annonc\u00e9s qui \u00e9taient la justification du PCE et qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le flou demeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mais, au final, l\u2019ordonnance qui cl\u00f4t l\u2019instruction renferme de nombreuses suppositions et tr\u00e8s peu de faits irr\u00e9futables. Avaient-ils les moyens financiers et techniques de mener une vraie enqu\u00eate sur une affaire de corruption financi\u00e8re ? On peut en douter quand on voit qu\u2019il se contente la plupart du temps de reprendre le rapport parlementaire. Mais, un rapport parlementaire n\u2019est pas une enqu\u00eate polici\u00e8re ou judiciaire, il ne peut pas justifier des inculpations. Chaque \u00e9l\u00e9ment \u00e9voqu\u00e9 par les parlementaires devait \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 et aliment\u00e9 par des faits irr\u00e9futables. Nous en sommes loin. Un exemple ? Le juge d\u2019instruction reprend l\u2019id\u00e9e que des comptes ont \u00e9t\u00e9 ouverts dans des paradis fiscaux. Il liste un certain nombre de soci\u00e9t\u00e9s. Soit. Mais, quand ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es ces soci\u00e9t\u00e9s ? Quels sont les documents obtenus par la justice qui montrent le lien entre ces soci\u00e9t\u00e9s et les inculp\u00e9s ? Nous restons dans le vague, dans un brouillard entretenu et qui, \u00e0 coup s\u00fbr, permettra de condamner des adversaires politiques \u00e0 plusieurs ann\u00e9es d\u2019emprisonnement, sans possibilit\u00e9 de faire appel.<\/p>\n\n\n\n

Il est de plus \u00e9vident que l\u2019ordonnance du juge a ajout\u00e9 un certain nombre d\u2019incoh\u00e9rences. Il est difficile de comprendre que le pr\u00e9sident Ikililou, successeur du pr\u00e9sident Sambi soit finalement \u00e9cart\u00e9 du jugement, alors qu\u2019il a produit et vendu presque deux fois plus de passeports. Sous Sambi, il eut 17 920 passeports imprim\u00e9s et sous Ikililou 29 663.<\/p>\n\n\n\n

La disparition du pr\u00e9sident Ikililou et d\u2019Abou Achirafi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019ordonnance, le juge semble avoir oubli\u00e9 qu\u2019Ikililou Dhoinine a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 de la liste des inculp\u00e9s et il cumule les faits qui devraient conduire \u00e0 son inculpation. Ainsi, on peut lire que \u00ab l\u2019ex\u00e9cution du dossier du Programme de Citoyennet\u00e9 \u00c9conomique (P.C.E.) s\u2019est poursuivie avec son successeur \u00e0 la t\u00eate du pays en l\u2019occurrence Monsieur Ikililou Dhoinine \u00bb. S\u2019il y a \u00ab continuation \u00bb, pourquoi le pr\u00e9sident Ikililou Dhoinine n\u2019est-il pas poursuivi comme le pr\u00e9sident Sambi ?<\/p>\n\n\n\n

On peut \u00e9galement lire pages 10-11, qu\u2019\u00e0 partir de la prise de fonction d\u2019Ikililou Dhoinine, un accord de livraison de passeports est sign\u00e9 pour 2011-2013 et que pendant cette p\u00e9riode Ikililou Dhoinine signe 10 d\u00e9crets de vente de 20 111 passeports \u00ab au lieu des 5000 pr\u00e9vus dans l\u2019Accord \u00bb. L\u2019ordonnance ajoute qu\u2019apr\u00e8s 2013, 17 autres d\u00e9crets ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s par le pr\u00e9sident Ikililou sans aucune base l\u00e9gale. Quelles n\u00e9gociations politiques ont abouti \u00e0 ce retrait du pr\u00e9sident Ikililou de la liste des soup\u00e7onn\u00e9s, alors qu\u2019il \u00e9tait interdit de sortie de Mwali ? S\u2019il n\u2019a pas suivi la loi, pourquoi Ikililou Dhoinine est-il pr\u00e9serv\u00e9 par la Justice ? Est-ce la cons\u00e9quence ou la cause directe du retour de Hamada Madi Bol\u00e9ro aupr\u00e8s d\u2019Azali\u2009? Car il faut rappeler que Hamada Madi a \u00e9t\u00e9 le Directeur de cabinet du pr\u00e9sident Ikililou de 2012 \u00e0 2014, avant de devenir son conseiller sp\u00e9cial jusqu\u2019en 2016. Il ne pouvait pas ignorer les op\u00e9rations ill\u00e9gales existant sur cette affaire de la Citoyennet\u00e9. Sauf \u00e0 faire comme Bacar Dossar et jouer \u00e0 l\u2019ing\u00e9nu : celui qui n\u2019a rien vu, rien su et qui signait des documents sans les comprendre.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la page 25, le juge Elamine Sa\u00efd Mohamed nous laisse comprendre qu\u2019un des motifs de l\u2019inculpation de Sambi est le fait que du 13 janvier 2011, date de la validation de l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident Ikililou Dhoinine et le 26 mai 2011, il a continu\u00e9 \u00e0 signer des d\u00e9crets dans le cadre du Programme de la Citoyennet\u00e9 \u00e9conomique, \u00ab alors que pendant cette p\u00e9riode la morale r\u00e9publicaine l\u2019obligeait \u00e0 se limiter \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition des affaires courantes. \u00bb Mais, depuis quand, \u00ab la morale r\u00e9publicaine \u00bb est devenue une source du droit comorien permettant d\u2019inculper quelqu\u2019un ?<\/p>\n\n\n\n

Au niveau des services de police, c\u2019est l\u2019inverse qui se passe : Abou Achiraf, ancien chef des services de Renseignements, qui a une r\u00e9putation sulfureuse, qui est soup\u00e7onn\u00e9 par l\u2019opinion publique et par le rapport parlementaire d\u2019avoir produit des passeports hors du cadre l\u00e9gal, qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu pour cela, n\u2019est plus inculp\u00e9. Mais, Hair El Karim Hilali Said, son successeur qui a plut\u00f4t la r\u00e9putation d\u2019\u00eatre un honn\u00eate fonctionnaire, qui a mis en cause les pratiques de son pr\u00e9d\u00e9cesseur, qui apr\u00e8s avoir d\u00e9couvert \u00e0 Duba\u00ef le danger de ces productions hors circuit l\u00e9gal a essay\u00e9 d\u2019y mettre de la transparence pour prot\u00e9ger son pays, comme il le rapporte lui-m\u00eame au juge, a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9. La diff\u00e9rence entre les deux est qu\u2019Abou Achirafi est entr\u00e9 en politique au bon moment en devenant un d\u00e9put\u00e9 de la CRC (parti du pr\u00e9sident Azali dans la pr\u00e9c\u00e9dente mandature). Heureusement, le juge finit par reconna\u00eetre qu\u2019il n\u2019y avait pas suffisamment de charges pour poursuivre Hair El Karim.<\/p>\n\n\n\n

Les acrobaties de la Justice comorienne<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l\u2019\u00e9nonciation des reproches, le juge d\u2019instruction devait d\u00e9terminer vers quelles Cours devaient \u00eatre jug\u00e9s tous ces gens, et particuli\u00e8rement l\u2019ancien chef de l\u2019\u00c9tat. On pouvait penser qu\u2019en quatre ans d\u2019instruction, la Justice comorienne a eu le temps de r\u00e9fl\u00e9chir et de trancher sur cette question. Mais, les acrobaties juridiques du juge d\u2019instruction nous montrent le contraire.<\/p>\n\n\n\n

Le juge part du constat que la Constitution de 2001 (en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits) pr\u00e9voit que le pr\u00e9sident ne peut \u00eatre jug\u00e9 par la Haute Cour qu\u2019en cas de haute trahison. Il faut donc transformer les accusations de d\u00e9tournement et de corruption en \u00ab haute trahison \u00bb. C\u2019est difficile certes, mais pour des magistrats qui se donnent pour imp\u00e9ratif de respecter la loi. Pour le juge d\u2019instruction comorien, rien n\u2019est impossible : il suffit de rev\u00eatir les habits du l\u00e9gislateur, quitter l\u2019habit du magistrat et rev\u00eatir celui du constitutionnaliste ou d\u00e9put\u00e9. Dans son article 30, la Constitution de 2001 \u00ab n\u2019ayant d\u00e9fini ni la haute trahison, ni fix\u00e9 les peines, ni pr\u00e9vu la proc\u00e9dure, il convient \u00e0 se faire une construction juridique de cette notion de haute trahison \u00bb (sic). Autrement dit puisque les Constitutionnalistes n\u2019ont pas pos\u00e9 les r\u00e8gles (en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019article 30 renvoyait les r\u00e8gles \u00e0 une loi organique qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e) et que les d\u00e9put\u00e9s n\u2019ont pas fait le boulot, moi, juge d\u2019instruction je vais faire la loi. Et il cite une d\u00e9finition particuli\u00e8re de ce qu\u2019est la haute trahison, sans jamais pr\u00e9ciser sa source : \u00ab il y a haute trahison lorsque le pr\u00e9sident ou le chef de l\u2019\u00c9tat ainsi que les vice-pr\u00e9sidents ont accompli des actes ou un comportement portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de leurs fonctions \u00bb. Les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9sident Sambi portant atteinte \u00e0 l\u2019image de sa fonction, on peut donc le renvoyer vers la Haute Cour, dit Elamine Sa\u00efd Mohamed.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Courou Courou \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Partant de l\u00e0, et alors qu\u2019il ne met pas en cause le pr\u00e9sident Ikililou Dhoinine, le juge d\u2019instruction consid\u00e8re que Mohamed Ali Soilihi et Nourdine Bourhane ayant \u00e9t\u00e9 ses Vice-Pr\u00e9sidents pendant des actes de corruption et de d\u00e9tournements, ils doivent aussi passer par la Haute Cour.<\/p>\n\n\n\n

Mais, l\u2019imagination et l\u2019innovation du juge d\u2019instruction ne s\u2019arr\u00eatent pas l\u00e0. La Haute Cour n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 mise en place (elle est aussi pr\u00e9vue dans le cadre de la Constitution de 2018). Il se lance donc dans un syllogisme digne des sophistes de la Gr\u00e8ce antique : \u00ab attendu cependant que cette haute cour de justice est incontestablement une juridiction d\u2019exception (\u2026) Attendu que la Cour de S\u00fbret\u00e9 est une juridiction d\u2019exception qui est d\u00e9j\u00e0 mise en place \u00bb, il suffit de remplacer l\u2019une par l\u2019autre. \u00ab Courou Courou \u00bb (toutes les cours se valent), disait le pr\u00e9sident Azali lorsqu\u2019il a suspendu par simple d\u00e9cret la Cour Constitutionnelle pour transf\u00e9rer ses pr\u00e9rogatives \u00e0 la Cour Supr\u00eame dont il avait nomm\u00e9 tous les membres. Le gouvernement voulait amener l\u2019ancien pr\u00e9sident Sambi \u00e0 la Cour de S\u00fbret\u00e9 (dont tous les membres sont aussi nomm\u00e9s par le chef de l\u2019\u00c9tat) pour ne lui offrir aucune porte de sortie. Il y est parvenu, mais le fil est trop gros. Et l\u2019on peut affirmer sans trop de risque de se tromper que ce n\u2019est pas ce nouveau magistrat, ancien greffier qui a imagin\u00e9 autant d\u2019entorses \u00e0 la loi et aux proc\u00e9dures judiciaires. Le dossier a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 aux plus exp\u00e9riment\u00e9s des man\u0153uvriers du droit dont l\u2019ombre plane \u00e0 Beit-Salam depuis le tournant autocratique.<\/p>\n\n\n\n

En lisant l\u2019ordonnance, on est d\u2019abord surpris par la l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 de la forme, les billeves\u00e9es, les erreurs de r\u00e9daction, \u00e0 tel point que l\u2019on finit par se demander s\u2019il s\u2019agit d\u2019un document officiel, qui normalement est relu et corrig\u00e9 par plusieurs personnes ou d\u2019un faux. En r\u00e9alit\u00e9, ce document est \u00e0 l\u2019image de la Justice comorienne actuelle, brouillonne, peu encline \u00e0 respecter des r\u00e8gles, \u00e0 commencer par les proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce proc\u00e8s qui s\u2019ouvre le 21 novembre prochain, les vices de proc\u00e9dures sont si nombreux que dans n\u2019importe quel pays d\u00e9mocratique, Sambi et les autres inculp\u00e9s n\u2019auraient pu \u00eatre jug\u00e9s. \u00c0 commencer par le fait que n\u2019importe quel magistrat qui connait son m\u00e9tier et qui le respecte n\u2019aurait jamais accept\u00e9 de juger une affaire qui \u00e9tait instruite pour corruption et qui est transform\u00e9 par l\u2019ex\u00e9cutif en affaire de trahison jug\u00e9e par la Cour de S\u00fbret\u00e9 dont tous les membres sont d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019adversaire du principal accus\u00e9 qui a montr\u00e9 durant quatre ans qu\u2019il ne craint qu\u2019une seule chose le retour de ce dernier dans la politique.<\/p>\n\n\n\n

ERREURS DANS L\u2019ORDONNANCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il y a de nombreuses erreurs pr\u00e9sentes dans cette ordonnance de renvoi rendue publique par on ne sait quelle autorit\u00e9. Ces erreurs laissent supposer qu\u2019elle n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 relue et corrig\u00e9e par plusieurs personnes avant d\u2019\u00eatre rendue publique. On peut par exemple s\u2019\u00e9tonner du fait qu\u2019on affiche les adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des personnes inculp\u00e9es sur un tel document, ce qui peut exposer certains \u00e0 des d\u00e9sagr\u00e9ments. Mais, on peut \u00e9galement s\u2019\u00e9tonner qu\u2019un juge d\u2019instruction ou m\u00eame toute l\u2019administration judiciaire qui s\u2019occupe de cette affaire depuis plus de quatre ans n\u2019aient pas appris qu\u2019Anbdou Satar Mohamed Sambi, annonc\u00e9 pourtant comme \u00e9tant en fuite n\u2019habite plus dans l\u2019appartement de fonction de l\u2019Ambassadeur des Comores \u00e0 Paris. Mais, si l\u2019on s\u2019arr\u00eate aux erreurs qui peuvent influer sur le jugement, on peut remarquer qu\u2019un inculp\u00e9, Ali Kazma, pr\u00e9sent sur la liste des inculp\u00e9s \u00e0 la page 3 et sous le num\u00e9ro 13, cit\u00e9s avec les motifs de son inculpation pages 55 et 56 dispara\u00eet \u00e0 la fin de l\u2019ordonnance. Aucune d\u00e9cision n\u2019est prise \u00e0 son encontre par le juge d\u2019instruction. \u00c0 l\u2019inverse, un myst\u00e9rieux inculp\u00e9 du nom de Majd Suleiman, actionnaire de la soci\u00e9t\u00e9 de Bashar Kiwan, CGH, apparait au milieu de l\u2019ordonnance, d\u00e9sign\u00e9 comme inculp\u00e9, mais ne figurait pas sur la liste des inculp\u00e9s plac\u00e9e au d\u00e9but du document. Cette personne disparait aussi \u00e0 la fin de l\u2019ordonnance puisque le juge ne prend aucune d\u00e9cision \u00e0 son \u00e9gard. MiB <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, l\u2019opposant principal du chef de l\u2019\u00e9tat comorien, Azali Assoumani, devrait \u00eatre jug\u00e9 le 21 novembre prochain. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 pour trouble \u00e0 l\u2019ordre public, puis d\u00e9tenu et inculp\u00e9 pour corruption et d\u00e9tournement, d\u00e9lits relevant de la Haute Cour de Justice pour un ancien pr\u00e9sident, il sera jug\u00e9 avec d\u2019autres opposants […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":8809,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[223],"tags":[92,198,158,241,247,246,245,244],"class_list":["post-8808","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice","tag-a-la-une","tag-azali","tag-comores","tag-edition-404","tag-elamine-said-mohamed","tag-ikililou","tag-mamadou","tag-mohamed-ali-soilihi"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/8808","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/comments?post=8808"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/8808\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8833,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/8808\/revisions\/8833"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media\/8809"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media?parent=8808"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/categories?post=8808"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/tags?post=8808"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}