{"id":8476,"date":"2022-08-22T17:13:26","date_gmt":"2022-08-22T14:13:26","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=8476"},"modified":"2022-09-24T11:45:02","modified_gmt":"2022-09-24T08:45:02","slug":"affaire-grimaldi-les-heritiers-des-colons-nont-plus-de-terres-aux-comores","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/societe\/affaire-grimaldi-les-heritiers-des-colons-nont-plus-de-terres-aux-comores\/","title":{"rendered":"Affaire Grimaldi. Les h\u00e9ritiers des colons n\u2019ont plus de terres aux Comores<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n

Quarante-sept ans apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance et quarante-cinq ans apr\u00e8s la mort du r\u00e9volutionnaire Ali Soilihi, qui avait nationalis\u00e9 toutes les terres en 1975, l\u2019\u00c9tat comorien vient de faire une r\u00e9appropriation de toutes les terres ayant appartenu \u00e0 des colons aux Comores. Par un simple arr\u00eat\u00e9 et presque dans l\u2019indiff\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Mahmoud Ibrahime, Historien<\/em><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est par un arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 par trois ministres le 2 ao\u00fbt dernier que le gouvernement comorien a d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin \u00e0 l\u2019imbroglio qui opposait Mina Fanna, reconnue par la justice en France et aux Comores comme l\u2019h\u00e9riti\u00e8re de Jacques Grimaldi \u00e0 la Mairie de Moroni, \u00e0 propos du terrain occup\u00e9 aujourd\u2019hui par le march\u00e9 dit \u00ab Duba\u00ef \u00bb. C\u2019est sur cette ce conflit que se cristallisait la succession Grimaldi, mais d\u2019autres oppositions existaient depuis la mort de Grimaldi.<\/p>\n\n\n\n

Jacques Grimaldi, un fonctionnaire devenu colon<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Jacques Grimaldi a v\u00e9cu aux Comores plus de 70 ans. M\u00eame apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance, il n\u2019avait pas quitt\u00e9 le pays, comme la plupart des autres colons. Il connaissait toute la classe politique pour avoir initi\u00e9 un certain nombre d\u2019entre eux au syst\u00e8me parlementaire. Il \u00e9tait un grand ami de Prince Sa\u00efd Ibrahim et de nombreux notables comme Soilihi Mtsachiwa, le p\u00e8re du r\u00e9volutionnaire Ali Soilihi. C\u2019est tout naturellement qu\u2019Ali Soilihi qui consid\u00e9rait Sa\u00efd Ibrahim comme un deuxi\u00e8me p\u00e8re est aussi devenu un proche de Jacques Grimaldi.<\/p>\n\n\n\n

Ce dernier \u00e9tait arriv\u00e9 aux Comores \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 23 ans, en 1929, avec juste une licence de droit en poche. Dans l\u2019administration coloniale \u00e0 la Grande-Comore, il occupa plusieurs fonctions, dont ceux de greffier-notaire et commissaire-priseur. Il fut m\u00eame avocat stagiaire, inscrit au barreau de Madagascar. C\u2019est apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale qu\u2019il abandonna l\u2019administration et devint un colon, pr\u00e9parateur de vanille. Il est alors en relation avec les grands notables qui cultivent la vanille pour leur en acheter. Et peu \u00e0 peu, il se constitue un patrimoine cons\u00e9quent.<\/p>\n\n\n\n

Devenu un colon influent, il se lance en politique. Il est r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9lu au Conseil G\u00e9n\u00e9ral de 1947 \u00e0 1957 et d\u00e9sign\u00e9 Conseiller de la R\u00e9publique (S\u00e9nateur) jusqu\u2019en 1958. Il est alors l\u2019une des victimes de la r\u00e9conciliation entre Sa\u00efd Mohamed Cheikh et Sa\u00efd Ibrahim dont il \u00e9tait un proche. Il se met alors en retrait de la politique et d\u00e9veloppe discr\u00e8tement ses affaires.<\/p>\n\n\n\n

Il ne fut pas inqui\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance et avait continu\u00e9 \u00e0 faire prosp\u00e9rer ses soci\u00e9t\u00e9s sous Ali Soilihi. Soutenant les r\u00e9formes de la r\u00e9volution, il avait m\u00eame offert au r\u00e9gime plusieurs b\u00e2timents, dont celui qui abrite aujourd\u2019hui le CNDRS. Bien qu\u2019opposant \u00e0 Ahmed Abdallah, il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 chass\u00e9 des Comores comme d\u2019autres anciens colons. Il est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en novembre 2002.<\/p>\n\n\n\n

La veuve Grimaldi et le march\u00e9 Duba\u00ef<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors d\u2019une enqu\u00eate historique effectu\u00e9e en 1997 par le r\u00e9dacteur de ces lignes, l\u2019homme qui ne marchait plus et se d\u00e9pla\u00e7ait en fauteuil vivait dans sa r\u00e9sidence Karthala avec l\u2019aide d\u2019une jeune femme comorienne et d\u2019un homme \u00e0 tout faire. Il nous avait confi\u00e9 qu\u2019\u00e0 91 ans, il n\u2019avait aucun h\u00e9ritier qui pouvait pr\u00e9tendre \u00e0 ses biens.<\/p>\n\n\n\n

En 2000, cette situation a soudainement chang\u00e9. Selon Mina Fanna, cette ann\u00e9e-l\u00e0, il a fait d\u2019elle son unique h\u00e9riti\u00e8re en f\u00e9vrier, puis a contract\u00e9 un mariage avec elle en octobre. L\u2019h\u00e9riti\u00e8re dit \u00eatre arriv\u00e9e aux Comores en 1995 et travaillait dans les \u00e9tablissements Grimaldi avant de se marier avec celui qu\u2019elle ne veut pas qu\u2019on d\u00e9signe par le terme de \u00ab colon \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat et les juges comoriens ont d\u2019abord \u00e9t\u00e9 bienveillants \u00e0 son \u00e9gard et ont suivi la justice fran\u00e7aise qui a reconnu ses droits. En effet, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e, elle a saisi la Cour Supr\u00eame qui l\u2019a reconnue comme seule h\u00e9riti\u00e8re de Jacques Grimaldi en 2019. Certains terrains et immeubles du colon devaient donc \u00eatre restitu\u00e9s \u00e0 cette dame. La justice comorienne a sans doute cr\u00e9\u00e9 l\u00e0 un pr\u00e9c\u00e9dent en Afrique : la restitution de terres \u00e0 l\u2019h\u00e9ritier d\u2019un colon.<\/p>\n\n\n\n

Depuis lors, elle tente de r\u00e9cup\u00e9rer des terres et des immeubles occup\u00e9s aussi bien par l\u2019\u00c9tat comorien, comme le march\u00e9 de Duba\u00ef g\u00e9r\u00e9 par la Mairie de Moroni que ceux dont certains particuliers se sont empar\u00e9s depuis la mort de Jacques Grimaldi. Elle essaie ainsi, sans succ\u00e8s jusqu\u2019\u00e0 maintenant, de d\u00e9loger la famille Hoareau dont le p\u00e8re Jean-Marie, employ\u00e9 par Grimaldi, occupait une maison de fonction.<\/p>\n\n\n\n

Les erreurs de l\u2019\u00c9tat ces derni\u00e8res ann\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la succession Grimaldi, l\u2019\u00c9tat r\u00e9clame depuis 2004 des taxes et plus-values \u00e0 la veuve, estim\u00e9es \u00e0 environ un milliard de francs comoriens, lui reconnaissant ainsi un droit d\u2019h\u00e9riter avant m\u00eame que la justice ne se prononce.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s 2019, le gouvernement n\u2019a pas acc\u00e9d\u00e9 aux demandes de la justice pour que les biens de son mari lui soient restitu\u00e9s. L\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame avait pris certains immeubles, comme la r\u00e9sidence Karthala qui a \u00e9t\u00e9 offerte \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 des Comores sans que l\u2019h\u00e9riti\u00e8re soit inform\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Il semble m\u00eame que depuis mars 2022, l\u2019\u00c9tat a engag\u00e9 une proc\u00e9dure d\u2019expropriation qui ne disait pas son nom. L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 2 ao\u00fbt est l\u2019aboutissement de cette logique nouvelle visant \u00e0 mettre fin aux conflits sur cet h\u00e9ritage par une appropriation faite par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Le contenu de l\u2019arr\u00eat\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 par le ministre des Finances, Mze Abdou Mohamed Chanfiou, le ministre de la Justice, Dja\u00e9 Ahamada Chanfi et le ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire, de l\u2019Urbanisme, charg\u00e9 des Affaires fonci\u00e8res, Afretane Yssoufa r\u00e8gle d\u2019une mani\u00e8re d\u00e9finitive (du point de vue gouvernemental) la succession Grimaldi.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article premier affirme l\u2019appropriation par l\u2019\u00c9tat \u00ab des biens immobiliers de la \u00ab succession Grimaldi \u00bb pour compenser les droits de succession et les plus-values qui en sont issues, soit depuis 2004.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 2 r\u00e9int\u00e8gre dans le domaine de l\u2019\u00c9tat les immeubles non immatricul\u00e9s qui ont appartenu au m\u00eame Grimaldi. Cet article a une port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rique puisque la d\u00e9cision s\u2019\u00e9tend \u00e0 tous les biens ayant appartenu \u00e0 des colons.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 3 va plus loin puisqu\u2019il d\u00e9clare la confiscation de toutes les propri\u00e9t\u00e9s des anciens colons aux Comores.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u2019a pas l\u2019air de g\u00eaner Mina Fanna qui affirme qu\u2019elle souhaite surtout reprendre les propri\u00e9t\u00e9s qui sont entre les mains de particulier. Elle dit m\u00eame qu\u2019apr\u00e8s, elle pourra les offrir \u00e0 ceux qui en ont le plus besoin.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, le r\u00e8glement de la succession Grimaldi permet \u00e0 l\u2019\u00c9tat de rectifier une anomalie qui, si on suivait la jurisprudence qu\u2019\u00e9taient en train de mettre en place les juges comoriens, aurait permis a tout descendant de colons de revenir aux Comores et de d\u00e9poss\u00e9der les habitants, les collectivit\u00e9s ou m\u00eame l\u2019\u00c9tat en se pr\u00e9sentant comme h\u00e9ritier. C\u2019\u00e9tait un cas \u00e0 part en Afrique. Les voisins malgaches, pour ne citer qu\u2019eux, ont r\u00e9solu ce probl\u00e8me depuis longtemps en d\u00e9cidant qu\u2019aucun \u00e9trange n\u2019a le droit de poss\u00e9der une terre. Aux Comores, les exemples de ventes \u00e0 des \u00e9trangers, souvent r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019\u00c9tat ou avec son accord, sont l\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 lire\u00a0\u00e9galement : Mahmoud Ibrahime, \u00ab\u00a0Jacques Grimaldi\u00a0\u00bb, Tarehi n\u00b08, juillet 2003.<\/em> I <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 lire \u00e9galement : – Interview Ibrahim Ben Ali Selemane : “Grimaldi n’\u00e9tait pas un colon”<\/a> (Masiwa n\u00b0396, du 19\/09\/22) I “Jacques Grimaldi reste d’abord un colon…”<\/a> (Masiwa n\u00b0396 du 19\/09\/22)<\/p>\n\n\n\n

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Quarante-sept ans apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance et quarante-cinq ans apr\u00e8s la mort du r\u00e9volutionnaire Ali Soilihi, qui avait nationalis\u00e9 toutes les terres en 1975, l\u2019\u00c9tat comorien vient de faire une r\u00e9appropriation de toutes les terres ayant appartenu \u00e0 des colons aux Comores. Par un simple arr\u00eat\u00e9 et presque dans l\u2019indiff\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale. Par Mahmoud Ibrahime, Historien C\u2019est par […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":8477,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[164,52],"tags":[92,158,195,210,212],"class_list":["post-8476","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-histoire","category-societe","tag-a-la-une","tag-comores","tag-edition-392","tag-grimaldi","tag-mina-fanna"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/8476","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/comments?post=8476"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/8476\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8629,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/8476\/revisions\/8629"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media\/8477"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media?parent=8476"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/categories?post=8476"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/tags?post=8476"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}