{"id":8357,"date":"2022-07-18T22:10:26","date_gmt":"2022-07-18T19:10:26","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=8357"},"modified":"2022-07-18T22:10:28","modified_gmt":"2022-07-18T19:10:28","slug":"lalliance-franco-comorienne-eclaboussee-par-les-sextapes-dun-enseignant-francais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/societe\/lalliance-franco-comorienne-eclaboussee-par-les-sextapes-dun-enseignant-francais\/","title":{"rendered":"L\u2019Alliance franco-comorienne \u00e9clabouss\u00e9e par les sextapes d\u2019un enseignant fran\u00e7ais"},"content":{"rendered":"\n

Des vid\u00e9os montrant les \u00e9bats sexuels (sextapes) d\u2019un ancien professeur de fran\u00e7ais de l\u2019Alliance fran\u00e7aise de Fomboni (Mwali) avec des jeunes \u00e9l\u00e8ves comoriennes provoquent l\u2019\u00e9moi des Comoriens et la fermeture provisoire de l\u2019\u00e9tablissement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Nezif-Hadj IBRAHIM<\/em><\/p>\n\n\n\n

Depuis quelques jours le monde de l\u2019internet comorien se retrouve confront\u00e9 \u00e0 une nouvelle r\u00e9alit\u00e9 des temps actuels sous le joug de l\u2019hyperconnectivit\u00e9. Des vid\u00e9os \u00e0 caract\u00e8re sexuel montrant des Comoriennes ont circul\u00e9 auparavant sur le net sans vraiment d\u00e9clencher un toll\u00e9. Seulement, cette fois, comme celle o\u00f9 deux hommes comoriens s\u2019adonnaient \u00e0 des rapports sexuels, les images ont provoqu\u00e9 de vives r\u00e9actions dans les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00e9tranger et des vid\u00e9os \u00e0 caract\u00e8re pornographique probablement leak\u00e9es volontairement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il existe des vid\u00e9os pornographiques de Comoriens sur internet, mais, cette fois, l’auteur pr\u00e9sum\u00e9 (qui est aussi l\u2019acteur principal) des vid\u00e9os est un \u00e9tranger. Il s\u2019agit de Pascal Solet, fran\u00e7ais et ancien enseignant \u00e0 l\u2019Alliance fran\u00e7aise de Moh\u00e9li. En effet, il ne s\u2019agit pas d\u2019une affaire de sextapes comme on a l\u2019habitude de voir aux Comores. C\u2019est in\u00e9dit aux Comores qu\u2019un individu filme ses \u00e9bats sexuels avec plusieurs jeunes femmes et publie le contenu sur le net comme il est reproch\u00e9 \u00e0 Pascal Solet. C\u2019est aussi in\u00e9dit que ce soit un enseignant expatri\u00e9. \u00c0 cause de son affiliation \u00e0 cette institution fran\u00e7aise aux Comores, une manifestation avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 Moh\u00e9li et sur les r\u00e9seaux. D\u2019aucuns ont carr\u00e9ment r\u00e9clamer la fermeture de l\u2019Alliance fran\u00e7aise aux Comores et l\u2019ont obtenu par le Gouvernorat de Moh\u00e9li.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9 l\u2019ambassade de France \u00e0 Moroni a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 invitant la justice \u00e0 \u00ab se prononcer, que ce soit la justice comorienne ou le cas \u00e9ch\u00e9ant la justice fran\u00e7aise \u00bb si les faits reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019ancien enseignant de l\u2019Alliance sont p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensibles.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l\u2019enseignant<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La question de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du pr\u00e9sum\u00e9 auteur de la fuite des vid\u00e9os, Pascal Solet a retenu l\u2019attention des uns et des autres dans la controverse qui a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e. Toutefois, on doit d\u00e9terminer quels sont les faits exacts qu\u2019ils lui sont reproch\u00e9s. Pour certains, le fait qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 un enseignant et que les jeunes femmes avec qui il a eu des rapports sexuels \u00e9taient ses \u00e9l\u00e8ves ouvrirait la possibilit\u00e9 d\u2019un proc\u00e8s p\u00e9nal. Seulement la loi comorienne est muette sur cette question. En raison de la nationalit\u00e9 de l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9, on peut \u00e9voquer l\u2019article 113-6 du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais qui ouvre la possibilit\u00e9 d\u2019intenter un proc\u00e8s contre un fran\u00e7ais sur son territoire pour des faits commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger quand il s\u2019agit d\u2019un crime. Si l\u2019acte rel\u00e8ve d\u2019un d\u00e9lit, l\u2019article en question pr\u00e9cise \u00ab qu\u2019elle est applicable aux d\u00e9lits commis par des Fran\u00e7ais hors du territoire de la R\u00e9publique si les faits sont punis par la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 commis \u00bb. <\/em>La majorit\u00e9 sexuelle en France est de 15 ans certes, cependant cela ne s\u2019applique pas \u00e0 un professeur m\u00eame quand l\u2019\u00e9l\u00e8ve est en \u00e2ge d\u2019avoir des rapports sexuels consid\u00e9r\u00e9s comme consentis, \u00e0 cause de l\u2019autorit\u00e9 qu\u2019il exerce sur les \u00e9l\u00e8ves (article 227-27 du Code p\u00e9nal). Au regard des \u00e9l\u00e9ments que l\u2019on a, sur le fait que l\u2019enseignant aurait eu des rapports extrascolaires, on ne peut le poursuivre aux Comores ni en France \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ici il s\u2019agit d\u2019un acte non reconnu p\u00e9nalement aux Comores.<\/p>\n\n\n\n

Il ne faut pas oublier qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9lit en France pour un enseignant qui aurait un rapport sexuel avec son \u00e9l\u00e8ve, mais notre Code p\u00e9nal ne pr\u00e9voit pas la justiciabilit\u00e9 d\u2019un acte commis aux Comores quand l\u2019acte est puni dans le pays \u00e9tranger d\u2019o\u00f9 est originaire l\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n

Par rapport \u00e0 la diffusion de la vid\u00e9o sur internet, l’article 299 du nouveau Code p\u00e9nal le consacre. Cependant un probl\u00e8me se pose dans le cas d\u2019esp\u00e8ce. Si les vid\u00e9os sont tourn\u00e9es aux Comores, la preuve du pays d\u2019origine de leur diffusion ne peut \u00eatre apport\u00e9e. Mais des indices semblent affermir l\u2019hypoth\u00e8se que les vid\u00e9os ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es quand Pascal Solet a quitt\u00e9 le pays, probablement quand il est retourn\u00e9 en France.<\/p>\n\n\n\n

 Contrairement aux Comores, en France, la Cour de cassation dans une d\u00e9cision du 16 mars 2016 indique que \u00ab n\u2019est pas p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9 le fait de diffuser, sans son accord, l\u2019image d\u2019une personne r\u00e9alis\u00e9e dans un lieu priv\u00e9 avec son consentement<\/em> \u00bb. Si la l\u00e9gislation de ce pays ouvre la possibilit\u00e9 de porter plainte pour des actes punissables aux Comores en tant que d\u00e9lit, ici l\u2019acte en question est la diffusion de vid\u00e9os \u00e0 caract\u00e8re pornographique. Le probl\u00e8me est qu\u2019il est difficile de prouver qu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es en France. En tout cas, au vu des vid\u00e9os, il est d\u00e9licat de prouver aussi que les filles n’ont pas consenti \u00e0 se faire filmer. Par ailleurs, si parmi elles, il y a des mineures de moins de 18 ans, \u00e9tant donn\u00e9 que c\u2019est la majorit\u00e9 sexuelle aux Comores, des poursuites p\u00e9nales sont possibles selon toujours le principe de l\u2019article 113-6 pour p\u00e9dophilie et pour d\u00e9tention et diffusion d\u2019images p\u00e9dopornographiques.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00c9tat qui ne prot\u00e8ge pas les \u00e9l\u00e8ves contre les enseignants malveillants<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si la l\u00e9gislation fran\u00e7aise prot\u00e8ge les \u00e9l\u00e8ves contre l\u2019influence qu\u2019auraient les enseignants sur eux, la loi comorienne ne pr\u00e9voit aucune disposition en ce sens. D\u2019ailleurs, quand on observe les r\u00e9actions des uns et des autres sur les r\u00e9seaux, la question du rapport enseignant\/\u00e9l\u00e8ve n\u2019est pas d\u00e9battue. Pourtant aux Comores cette pratique porte pr\u00e9judice \u00e0 la r\u00e9alisation de mission de service public de l\u2019enseignement. Parfois ce rapport pourrait tourner vers des proportions correctionnelles, tant il arrive que des professeurs entretiennent des relations avec des mineures. Et souvent les faits sont dissimul\u00e9s, ce qui par ricochet prot\u00e8ge les enseignants qui commettent de tels actes.<\/p>\n\n\n\n

Dans une autre mesure, la question de l\u2019hyperconnectivit\u00e9 du monde actuel ne se mue toujours pas en une probl\u00e9matique sociale ni politique. Pourtant le monde est internet aujourd\u2019hui. Presque toute l\u2019existence de l\u2019\u00eatre humain passe sur la toile. L\u2019\u00c9tat, en tant que d\u00e9fenseur des m\u0153urs, se mobiliser pour sensibiliser les jeunes des dangers des l\u2019internet et des appareils ayant acc\u00e8s aux nouvelles technologies de l\u2019information et de la communication. Malheureusement sur ce plan aussi, les autorit\u00e9s politiques sont aux abonn\u00e9s absents. Et la jeunesse comorienne est abandonn\u00e9e \u00e0 son sort.<\/p>\n\n\n\n

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