{"id":8326,"date":"2022-07-12T18:26:37","date_gmt":"2022-07-12T15:26:37","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=8326"},"modified":"2022-07-12T18:26:40","modified_gmt":"2022-07-12T15:26:40","slug":"manifestations-sur-la-voie-publique-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/politique\/manifestations-sur-la-voie-publique-ce-quil-faut-savoir\/","title":{"rendered":"Manifestations sur la voie publique. Ce qu\u2019il faut savoir"},"content":{"rendered":"\n

Dans l\u2019avenir les historiens \u00e9criront qu\u2019il \u00e9tait impossible de manifester m\u00eame pacifiquement sous l\u2019\u00e9mergence d\u2019Azali Assoumani. L\u2019interdiction que le gouvernement impose \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile de manifester contre la vie ch\u00e8re, cons\u00e9quence directe d\u2019une politique \u00e9conomique aveugle, a provoqu\u00e9 l\u2019incompr\u00e9hension totale des Comoriens<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Par Mounawar Ibrahim<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans cette atmosph\u00e8re anxiog\u00e8ne n\u00e9e de la crise \u00e9conomique, le Comorien a le sentiment d\u2019\u00eatre compress\u00e9. Et il ne peut s\u2019exprimer. Pourtant, le droit de manifester est un droit fondamental. \u00ab\u00a0La libert\u00e9 de pens\u00e9e et d\u2019expression, d\u2019association, de r\u00e9union intellectuelle, artistique et culturelle, de manifestation (\u2026) sont garanties\u00a0\u00bb, dit l\u2019article 21 de la Constitution de l\u2019Union des Comores.<\/p>\n\n\n\n

Un droit fondamental<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les l\u00e9gislations internationales auxquelles notre pays est soumis ont, elles aussi, sacralis\u00e9 ce droit. L\u2019article 20 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme dispose : \u00ab Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union et d\u2019association pacifiques \u00bb. De m\u00eame que l\u2019article 11 de la Charte africaine des Droits de l\u2019homme et des peuples affirme : \u00ab Toute personne a le droit de se r\u00e9unir librement avec d’autres. Ce droit s’exerce sous la seule r\u00e9serve des restrictions n\u00e9cessaires \u00e9dict\u00e9es par les lois et r\u00e8glements, notamment dans l’int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, de la s\u00fbret\u00e9 d’autrui, de la sant\u00e9, de la morale ou des droits et libert\u00e9s des personnes \u00bb. Donc, pourquoi la r\u00e9gulation entre ce droit et l\u2019ordre public engendre toujours des couacs, voire des intox ?<\/p>\n\n\n\n

Dans le contexte des Comores d\u2019aujourd\u2019hui, il faut connaitre ses droits, et savoir que ce n\u2019est pas suffisant pour constituer un abri dans la mesure o\u00f9 les pouvoirs publics n\u2019ont de cesse de faire fi du respect des textes.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est quoi une manifestation ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une manifestation est une r\u00e9union organis\u00e9e dans l\u2019espace public pour revendiquer une cause collective. Ainsi, ce droit, qui est intrins\u00e8quement li\u00e9 \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, constitue l\u2019une des acceptions m\u00eames de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n

Est-il n\u00e9cessaire d\u2019avoir une autorisation pr\u00e9alable pour manifester ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En principe, non. Il n\u2019est pas obligatoire d\u2019obtenir une autorisation pour pouvoir manifester. Ce qui est logique, car ceux qui veulent manifester n\u2019ont pas, en principe, l\u2019intention d\u2019applaudir le gouvernement. Ils ne le font pas, g\u00e9n\u00e9ralement, pour louer sa bonne gouvernance. Du coup, donner \u00e0 ce dernier la possibilit\u00e9 de dire non \u00e0 une manifestation serait absurde.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement peut-il interdire une manifestation ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui. Le gouvernement peut toujours interdire une manifestation. On peut se demander pourquoi une autorisation n\u2019est pas n\u00e9cessaire alors que l\u2019\u00c9tat peut interdire la manifestation. La r\u00e9ponse est  \u00e0 la fois simple et complexe selon l\u2019inclination des autorit\u00e9s vis-\u00e0-vis des libert\u00e9s publiques. Mais le principe est que lorsque les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes estiment que le rassemblement occasionnerait des troubles \u00e0 l\u2019ordre public, elles peuvent l\u2019interdire. C\u2019est pour cela que cette hypoth\u00e8se est relative. Un gouvernement aux penchants totalitaires invoque toujours l\u2019ordre public pour museler son peuple.<\/p>\n\n\n\n

Faut-il d\u00e9clarer une manifestation ?<\/p>\n\n\n\n

Oui. Il faut effectivement d\u00e9clarer la manifestation avant le jour pr\u00e9vu. C\u2019est une fa\u00e7on de permettre aux autorit\u00e9s de l\u2019encadrer afin de pr\u00e9server le \u00ab fameux \u00bb ordre public. \u00ab Sont soumis \u00e0 l\u2019obligation d\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9alable, tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s ou rassemblements de personnes et d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toute manifestation sur la voie publique \u00bb (disposition du Code p\u00e9nal).<\/p>\n\n\n\n

A qui s\u2019adresser pour une d\u00e9claration de manifestation et pour quel d\u00e9lai ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour faire une d\u00e9claration de manifestation, on s\u2019adresse tout simplement aux autorit\u00e9s administratives du lieu qui va h\u00e9berger l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Il leur revient de prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour son bon d\u00e9roulement. Le Code p\u00e9nal dispose : \u00ab La d\u00e9claration sera faite \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 administrative charg\u00e9e du maintien de l\u2019ordre public sur le territoire national duquel la manifestation doit avoir lieu, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus, avant la date de la manifestation. La d\u00e9claration fait conna\u00eetre les noms, pr\u00e9noms et domiciles des organisateurs et sign\u00e9e par trois d\u2019entre eux faisant \u00e9lection de domicile dans le territoire o\u00f9 aura lieu la manifestation. Elle indique le but de la manifestation, le lieu, la date et l\u2019heure du rassemblement des groupements invit\u00e9s \u00e0 y prendre part et s\u2019il y a lieu, l\u2019itin\u00e9raire projet\u00e9 \u00bb.  C\u2019est d\u2019ailleurs le principal obstacle aujourd\u2019hui pour la tenue d\u2019une manifestation. Les partis ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits, leurs leaders en exil ou en prison. La seule organisation des Droits de l\u2019Homme ind\u00e9pendante du pouvoir est en veilleuse. La Conf\u00e9d\u00e9ration des Travailleurs Comoriens ne fonctionnant pas. Les gens ont peur d\u2019endosser la responsabilit\u00e9 d\u2019une manifestation par peur des repr\u00e9sailles.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce qu\u2019une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est ill\u00e9gale ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pas du tout. La l\u00e9gislation internationale laisse la possibilit\u00e9 d\u2019une manifestation spontan\u00e9e en r\u00e9action \u00e0 l\u2019actualit\u00e9, sans qu\u2019on puisse attendre une d\u00e9claration pr\u00e9alable. Bien que dans la pratique pour certains pays, on peut p\u00e9nalement poursuivre les manifestants sur la base de la non-d\u00e9claration du rassemblement.<\/p>\n\n\n\n

Peut-on limiter le droit de manifester ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui. Cela est possible, si c\u2019est pour l\u2019int\u00e9r\u00eat public. M\u00eame si cette notion est floue. En tout cas, en vertu de ce principe, on peut d\u00e9finir le parcours \u00e0 suivre, les horaires \u00e0 respecter et m\u00eame exiger que le rassemblement soit immobile, un sit-in par exemple. Le gouvernement peut m\u00eame aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019interdire comme expliqu\u00e9 ci-haut.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un attroupement ?<\/p>\n\n\n\n

Un attroupement est un rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l\u2019ordre public.<\/p>\n\n\n\n

Mais il est important de pr\u00e9ciser que les autorit\u00e9s ont souvent tendance \u00e0 qualifier d\u2019attroupement une manifestation pourtant pacifique. Et pourtant, lorsque le caract\u00e8re tumultueux du rassemblement est absent, elles ne peuvent aucunement dire qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un attroupement. Et m\u00eame si d\u00e9bordements il y a, ce qui n\u2019est pas fr\u00e9quent dans les manifestations annonc\u00e9es pacifiques, les personnes publiques doivent intervenir non pour molester la foule, mais pour faire cesser toute forme de violence pouvant causer des dommages. Et ce recours doit seulement viser les personnes responsables de ces violences, tout en gardant la proportionnalit\u00e9 entre l\u2019acte \u00e0 r\u00e9primer et la r\u00e9pression. En revanche, il n\u2019est nulle part autoris\u00e9 de disperser des manifestants non violents, avec violence.<\/p>\n\n\n\n

 Pour finir, le droit de manifester est devenu un vrai probl\u00e8me en Union des Comores. Un probl\u00e8me, car certains, ne sachant pas que c\u2019est un droit constitutionnel, le foulent au pied sans aucune forme de d\u00e9cence. Et pourtant la Constitution est claire l\u00e0-dessus. En dessous d\u2019elle, le Code p\u00e9nal n\u2019est pas all\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de ce principe. Mais comme nous le disons souvent, le gouvernement a sa propre lecture de la loi et elle est rarement celle du l\u00e9gislateur.<\/p>\n\n\n\n

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