Le 16 f\u00e9vrier 2019, la notabilit\u00e9 de Ngazidja avait si\u00e9g\u00e9 \u00e0 Iconi, \u00e0 la suite du meurtre d\u2019un jeune originaire de Boeni, pour prendre des sanctions contre le village de Vouvouni dont des jeunes \u00e9taient accus\u00e9s de l\u2019acte criminel. Parmi les sanctions prises contre Vouvouni, on compte la privation des droits politiques de ses habitants, alors que ces droits sont garantis et prot\u00e9g\u00e9s par l\u2019article 32 de la Constitution. Il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 \u00e9galement de priver la localit\u00e9 de la fourniture en \u00e9lectricit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 nationale Sonelec. Par ailleurs, Vouvouni \u00e9tait banni pour une p\u00e9riode de 4 ans.<\/p>\n\n\n\n
Par Nezif-Hadj IBRAHIM<\/em><\/p>\n\n\n\n Les pouvoirs de sanction des notables<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le 6 janvier 2020, le village de Djoumoishongo a pris la d\u00e9cision de bannir toute jeune fille qui se marierait avec un \u00e9tranger. Il s\u2019agissait d\u2019\u00e9dicter des r\u00e8gles qui contraignent les femmes issues de la ville \u00e0 \u00eatre endogamiques. En octobre de la m\u00eame ann\u00e9e, un p\u00e8re de famille se fait bannir de son village de Mbambani pour avoir port\u00e9 plainte pour le viol de son fils de 12 ans. En janvier 2021, Amina Mmadi, volontaire au Croissant-Rouge a \u00e9t\u00e9 bannie du village de Nioumadzaha-Bambao parce qu\u2019elle a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre contamin\u00e9e par le COVID-19. En juin de la m\u00eame ann\u00e9e, une famille d\u2019Ousipvo \u00e9tait menac\u00e9e de bannissement parce qu\u2019elle aurait refus\u00e9 le mariage forc\u00e9 de sa fille de 16 ans. R\u00e9cemment, au mois de f\u00e9vrier dernier, en marge de l\u2019affaire d\u2019une femme comorienne qui aurait poignard\u00e9 son mari mortellement en France, sa famille de Batsa-Itsandra a \u00e9t\u00e9 bannie du village.<\/p>\n\n\n\n Ces sanctions, parfois injustes ou disproportionn\u00e9es, souvent contraires \u00e0 des droits constitutionnels et fonci\u00e8rement ill\u00e9gales, \u00e9voluent dans l’\u00e9cosyst\u00e8me soci\u00e9tal de Ngazidja. Loin de faire l\u2019unanimit\u00e9, ces sanctions \u00e0 saisir la place que le pouvoir coutumier occupe face \u00e0 l\u2019\u00c9tat comorien<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00c9tat d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 de la souverainet\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00c9tat comorien est unitaire, ce qui fait que la souverainet\u00e9 qui l\u2019habite et le fonde consiste en ce que son autorit\u00e9 couvre tout le territoire des Comores a<\/em> priori<\/em> (l\u2019\u00eele de Maore, consid\u00e9r\u00e9e par la Constitution comme faisant partie des Comores, est un territoire sur lequel l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat n\u2019est pas effective). Cette id\u00e9e est exprim\u00e9e dans l\u2019article Premier de la Loi fondamentale de 2018. Cet article rappelle que l\u2019\u00c9tat comorien est une \u00ab R\u00e9publique \u00bb. Cependant dans les faits ce n\u2019est pas le cas. Le r\u00e9publicanisme suppose en fait que l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens et leur triomphe en communaut\u00e9 se d\u00e9ploient par les institutions mises en place par les lois vot\u00e9es par ses repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n En revanche, \u00e0 Ngazidja, on observe l\u2019existence d\u2019une souverainet\u00e9 concurrente \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Cette autorit\u00e9 peut prendre des sanctions coutumi\u00e8res pouvant s\u2019av\u00e9rer en contradiction avec la l\u00e9gislation de l\u2019\u00c9tat comorien. Alors que l\u2019article 3 de la Constitution comorienne accorde l\u2019exercice de la souverainet\u00e9 au peuple, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il est le seul ayant le pouvoir de d\u00e9finir directement ou indirectement les Lois, fondamentales ou ordinaires, le pouvoir coutumier \u00e9dicte aussi ses propres codes imp\u00e9ratifs et les faits appliquer. Or des groupes de personnes localement situ\u00e9s ne peuvent instaurer un ordre contraignant \u00e0 ses habitants surtout si les mesures qui le fondent vont \u00e0 l\u2019encontre des lois de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n Le bannissement est l\u2019illustration la plus visible. Si la D\u00e9claration universelle des Droits de l\u2019Homme \u00e9rige le droit de propri\u00e9t\u00e9 en droit humain et que la Constitution des Comores reconna\u00eet son inviolabilit\u00e9 et son inali\u00e9nabilit\u00e9, \u00e0 Ngazidja la sentence du bannissement est monnaie courante, sans que la juridiction comorienne puisse op\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n Un pouvoir traditionnel plus fort que les collectivit\u00e9s territoriales<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les bastions du pouvoir traditionnel ce sont les localit\u00e9s \u00e0 Ngazidja. Les notables des villages ont une autorit\u00e9 bien plus forte que les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s ou les lois de la R\u00e9publique. Les r\u00e8gles coutumi\u00e8res touchent la gestion de l\u2019espace public, pourtant domaine de pr\u00e9dilection des pouvoirs \u00e9tatiques. Il en est ainsi \u00e9galement pour les sites religieux comme les mosqu\u00e9es et les c\u00e9l\u00e9brations culturelles comme le mariage, or ce sont des institutions publiques dont le r\u00e9gime rel\u00e8ve de la Loi r\u00e9publicaine. Il en serait autrement si on \u00e9tait dans une d\u00e9mocratie de type am\u00e9ricaine o\u00f9 les sp\u00e9cificit\u00e9s sont mieux organis\u00e9es par le f\u00e9d\u00e9ralisme. Les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique n\u2019\u00e9tant pas une R\u00e9publique pr\u00f4nant des valeurs communes \u00e0 un peuple homog\u00e8ne, chaque \u00c9tat d\u00e9termine ses orientations sociales et soci\u00e9tales dans les limites institu\u00e9es par la Constitution.<\/p>\n\n\n\n L\u2019id\u00e9e d\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens qui constituent une communaut\u00e9 d\u00e9tentrice du pouvoir de souverainet\u00e9 rend la loi de l\u2019Union unique pour toutes et tous. Le probl\u00e8me qui se pose ici est le fait qu\u2019aucune loi de la R\u00e9publique ne consacre ce pouvoir ni ne lui domaine la comp\u00e9tence pour se substituer \u00e0 des autorit\u00e9s constitutionnellement \u00e9tablies.<\/p>\n\n\n\n L\u2019unit\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens devant la loi sont mis \u00e0 mal<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si aujourd\u2019hui le pouvoir traditionnel est de plus en plus contest\u00e9, il n\u2019emp\u00eache que l\u2019\u00c9tat n\u2019est pas aussi enracin\u00e9 dans l\u2019esprit de la population comorienne, et surtout \u00e0 Ngazidja. Le bien public n\u2019est pas, en r\u00e9alit\u00e9, n\u00e9cessairement ce qui justifie l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat bien que son essence m\u00eame soit de chercher \u00e0 satisfaire l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. \u00c0 cause de ces manquements, le pouvoir traditionnel trouve sa l\u00e9gitimit\u00e9 par le fait qu\u2019il contribue \u00e0 d\u00e9velopper les localit\u00e9s et surtout \u00e0 les organiser. Ainsi, sa concurrence avec l\u2019\u00c9tat demeure naturelle alors qu\u2019elle r\u00e9v\u00e8le un hiatus \u00e0 la juridiction \u00e9tatique. Cette supr\u00e9matie du pouvoir traditionnel s\u2019accentue davantage puisque l\u2019\u00c9tat est de plus en plus absent des localit\u00e9s. Par la force des choses, la substitution de l\u2019\u00c9tat par le pouvoir coutumier est vou\u00e9e \u00e0 \u00eatre p\u00e9renne. Or, la Constitution ne permet pas l\u2019existence d\u2019une telle autorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, la concurrence du pouvoir de l\u2019\u00c9tat et du pouvoir traditionnel ne se limite pas seulement \u00e0 l\u2019\u00e9diction d\u2019un ordre soci\u00e9tal, l\u2019un comme l’autre puisent une part de l\u00e9gitimit\u00e9 dans l\u2019usage des symboles de la soci\u00e9t\u00e9 comorienne. La religion en est le terreau privil\u00e9gi\u00e9. Les autorit\u00e9s politiques n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 citer le Coran pour renforcer leurs paroles alors que les autorit\u00e9s coutumi\u00e8res trouvent en la mosqu\u00e9e le lieu d\u2019expression des diff\u00e9rences statutaires. Dans la place publique aussi, les personnalit\u00e9s publiques et les figures coutumi\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficient souvent des m\u00eames consid\u00e9rations protocolaires dans certains \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n\n\n\n Tout compte fait, la question de la carence de la R\u00e9publique ne retient pas l\u2019attention ni des politiques ni des leaders d\u2019opinion. Pourtant, le salut de l\u2019\u00c9tat passe aussi par le plein exercice de sa souverainet\u00e9 sur tout le territoire.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 16 f\u00e9vrier 2019, la notabilit\u00e9 de Ngazidja avait si\u00e9g\u00e9 \u00e0 Iconi, \u00e0 la suite du meurtre d\u2019un jeune originaire de Boeni, pour prendre des sanctions contre le village de Vouvouni dont des jeunes \u00e9taient accus\u00e9s de l\u2019acte criminel. 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