{"id":8227,"date":"2022-06-13T15:29:30","date_gmt":"2022-06-13T12:29:30","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=8227"},"modified":"2022-06-13T15:29:32","modified_gmt":"2022-06-13T12:29:32","slug":"avocats-contre-juges-les-raisons-de-la-colere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/societe\/avocats-contre-juges-les-raisons-de-la-colere\/","title":{"rendered":"Avocats contre juges. Les raisons de la col\u00e8re"},"content":{"rendered":"\n

La semaine derni\u00e8re les avocats du barreau de Moroni ont d\u00e9cid\u00e9 de m\u00e9diatiser leur conflit avec les juges. Conf\u00e9rence de presse, gr\u00e8ve, rencontre avec le ministre de tutelle\u2026 Cette fois, les avocats ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aller jusqu\u2019au bout et d\u2019obtenir gain de cause face \u00e0 des juges qui pensent \u00eatre au-dessus des lois. Une premi\u00e8re.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par MiB<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un mouvement sourd gronde au Palais de Justice de Moroni. Un mouvement par lequel les avocats tentent de s\u2019affranchir de la tutelle des juges, qui font la pluie et le beau temps. Pourtant, c\u2019est un secret de polichinelle que certains de ces avocats n\u00e9gocient depuis longtemps avec eux les jugements et m\u00eame les d\u00e9cisions au sein du barreau, au m\u00e9pris de la d\u00e9ontologie et du droit. Mais, pouss\u00e9 par de jeunes avocats, Me Abdouloihabi Mohamed, dont l\u2019\u00e9lection a \u00e9t\u00e9 plus que controvers\u00e9e et n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 possible sans un appui direct des juges, tente avec cette crise de refaire l\u2019unit\u00e9 du barreau derri\u00e8re lui.<\/p>\n\n\n\n

Une conf\u00e9rence de presse qui officialise la guerre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 9 juin, dernier, alors que l\u2019on s\u2019attendait \u00e0 une sortie des jeunes avocats contre les juges, le b\u00e2tonnier d\u00e9cide de mouiller sa chemise et c\u2019est une conf\u00e9rence de presse du barreau de Moroni qui est organis\u00e9e. Un fait rare dans ce pays.<\/p>\n\n\n\n

Autour de Me Abdouloihabi, il y avait l\u2019avocat le plus bouillonnant du barreau de Moroni, Abdoulbastoi Moudjahidi, qui a souvent eu \u00e0 se d\u00e9fendre face aux juges, qui ont m\u00eame tent\u00e9 de l\u2019\u00e9liminer du barreau. Il y avait \u00e9galement Me Attick, un des t\u00e9nors du barreau.<\/p>\n\n\n\n

En une vingtaine de minutes, le b\u00e2tonnier a expos\u00e9 le probl\u00e8me : les avocats refusent que l\u2019un d\u2019eux, Me Idrisse Mze Mogne soit suspendu de ses fonctions par une d\u00e9cision unilat\u00e9rale des juges.<\/p>\n\n\n\n

En effet, le 31 mai dernier, une \u00ab Note d\u2019information \u00bb portant l\u2019ent\u00eate de la Cour d\u2019Appel de Moroni et la signature du Greffier en chef annonce \u00e0 tous les magistrats du Palais de Justice de la capitale que Ma\u00eetre Idrisse Mohamed \u00ab est priv\u00e9 de plaidoirie jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre \u00bb. Comme s\u2019ils ont compris plus tard que cette \u00ab note \u00bb ne peut pas suffire pour suspendre un avocat, le Premier Pr\u00e9sident de la Cour d\u2019Appel, Le Procureur G\u00e9n\u00e9ral, Le Procureur de la R\u00e9publique et le Pr\u00e9sident du Tribunal se r\u00e9unissent et r\u00e9digent un Proc\u00e8s-verbal qui suspend Me Idrisse dans les m\u00eames termes que la note du greffier en chef.<\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9cision ill\u00e9gale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mais, comme l\u2019ont rappel\u00e9 le b\u00e2tonnier d\u2019abord, puis Me Moudjahidi par la suite, cette proc\u00e9dure est ill\u00e9gale, car elle n\u2019est pr\u00e9vue nulle part. Tous les avocats (voir ci-dessous d\u00e9clarations de Me Djama-Eddine Bacar et Ahmed Ben Ali) sont sur cette ligne : les juges devaient saisir le bureau du Conseil de l\u2019ordre afin qu\u2019il envisage de sanctionner l\u2019\u00e9cart de l\u2019avocat.<\/p>\n\n\n\n

Me Mohamed Abdouloihabi d\u00e9nonce une d\u00e9cision d\u2019abord prise par un greffier, puis confirm\u00e9e par des magistrats sans avoir donn\u00e9 \u00e0 l\u2019avocat l\u2019occasion de se d\u00e9fendre. \u00ab Aucun magistrat n\u2019a la capacit\u00e9 de juger un avocat. Cela revient au Conseil de discipline du barreau \u00bb, ajoute le b\u00e2tonnier. L\u2019ancien magistrat rappelle qu\u2019un juge ne peut pas prendre des d\u00e9cisions sous le coup de la passion, or pour lui, la d\u00e9cision prise contre Me Idrisse Mze Mogne n\u2019est pas \u00ab un acte de droit, mais celui d\u2019un notable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Me Moudjahidi Abdoulbastoi rappelle que l\u2019assembl\u00e9e de magistrats qui a pris la sanction n\u2019est pr\u00e9vue par aucun texte, mais affirme-t-il dans la conf\u00e9rence de presse, \u00ab certains juges pensent qu\u2019au-dessus d\u2019eux il n\u2019y a que Dieu \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 L\u2019origine une citation du Coran<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La conf\u00e9rence de presse du b\u00e2tonnier avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue par une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du barreau de Moroni le 8 juin. Les avocats pr\u00e9sents ont pu ce jour-l\u00e0 entendre et conna\u00eetre les causes de l\u2019acharnement du Procureur de la R\u00e9publique contre Me Idrisse Mze Mogne.<\/p>\n\n\n\n

Le 23 mai dernier, pendant le proc\u00e8s Fa\u00efna, cette enfant viol\u00e9e et assassin\u00e9e, son avocat, Me Idriss Mze Mogne a commenc\u00e9 son plaidoyer par une citation du Coran. Il a \u00e9t\u00e9 interrompu par le Procureur de la R\u00e9publique, qui aurait rappel\u00e9 que le Mufti ne veut pas de citations islamiques au Palais de Justice. R\u00e9action \u00e9tonnante d\u2019un procureur dans un pays o\u00f9 la Constitution affirme que l\u2019\u00c9tat a pour fondement l\u2019islam.<\/p>\n\n\n\n

Interrompu par le Procureur de la R\u00e9publique, l\u2019avocat est sorti de la salle d\u2019audience. Interrog\u00e9 par un journaliste, il aurait dit que le procureur est un \u00ab petit \u00bb. C\u2019est cela qui a mis hors de lui le magistrat qui a exig\u00e9 et obtenu une sanction hors du cadre l\u00e9gal. Habitu\u00e9 \u00e0 la peur que ressentent g\u00e9n\u00e9ralement les avocats face aux juges, il n\u2019a pas imagin\u00e9 qu\u2019ils pourraient r\u00e9agir.<\/p>\n\n\n\n

Me Mohamed Abdouloihabi avait pr\u00e9venu que les juges ayant agi en dehors du cadre l\u00e9gal, il se pourrait que la r\u00e9ponse ne soit pas non plus conforme au droit. Une gr\u00e8ve de 48 heures a d\u00e9but\u00e9 d\u00e8s le lendemain. Elle ne semble pas avoir eu d\u2019impact sur le fonctionnement de la Justice.<\/p>\n\n\n\n

La grogne des avocats s\u2019installe<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mais, les avocats avaient annonc\u00e9 qu\u2019ils durciraient le mouvement apr\u00e8s deux jours de gr\u00e8ve, si les sanctions contre leur coll\u00e8gue ne sont pas lev\u00e9es. Ils ont donc d\u00e9cid\u00e9 d\u2019organiser \u00ab un sit-in \u00bb au Palais de Justice, demain mardi 14 juin et ont appel\u00e9 les m\u00e9dias \u00e0 venir les \u00e9couter.<\/p>\n\n\n\n

Entre-temps, une d\u00e9l\u00e9gation men\u00e9e par le b\u00e2tonnier a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par le ministre de la Justice. Peu d\u2019informations ont filtr\u00e9 sur cette entrevue, toutefois, un avocat qui a requis l\u2019anonymat nous a fait part d\u2019une promesse de soutien de la part du ministre.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, plusieurs avocats restent volontairement en marge. Ils n\u2019ont toujours pas aval\u00e9 la mani\u00e8re dont le b\u00e2tonnier actuel s\u2019est impos\u00e9 par un semblant d\u2019\u00e9lection et comment \u00ab les m\u00eames juges qu\u2019il critique aujourd\u2019hui ont manipul\u00e9 les lois pour le mettre en place \u00bb, nous confie l\u2019un d\u2019eux. Il n\u2019y a pas que le b\u00e2tonnier. De nombreux avocats savent qu\u2019ils ne doivent leur prestation de serment qu\u2019au non-respect du droit de la part du b\u00e2tonnier pr\u00e9c\u00e9dent ou m\u00eame d\u2019un juge ou d\u2019un ministre de la Justice qui a fait pr\u00eater serment \u00e0 des avocats \u00e0 Mwali, avant m\u00eame la cr\u00e9ation du barreau de cette \u00eele.<\/p>\n\n\n\n

Il reste \u00e0 esp\u00e9rer que cette bataille entre avocats et juges finisse par \u00e9liminer d\u00e9finitivement des pratiques qui sont loin de la d\u00e9ontologie et des r\u00e8gles de loi dans les deux camps. Ce que le b\u00e2tonnier Mohamed Abdouloihabi et les avocats qui l\u2019entourent demandent aux juges, ils devront l\u2019exiger d\u2019eux-m\u00eames. Ce ne serait pas un abus que de demander \u00e0 un homme de loi de respecter la loi, juge ou avocat.<\/p>\n\n\n\n

Me Djamal Eddine Bacar :<\/strong> \u00ab Nous sommes d’accord \u00e0 ce qu’un avocat qui aurait commis une faute soit sanctionn\u00e9, mais ce n’est pas au Tribunal de le sanctionner, \u00e0 moins que \u00e7a soit un outrage \u00e0 magistrat et que ce dernier peut juger l’avocat sur place. Mais, les sanctions devant \u00eatre prises contre les avocats doivent \u00e9maner d’une d\u00e9cision rendue par le Conseil de l’ordre. Ce qui se passe est qu’une pratique s’est instaur\u00e9e et fait que les avocats sont souvent priv\u00e9s de leurs droits, font souvent l’objet d’arrestation… et pour nous ce n’est pas l\u00e9gal. On a des proc\u00e9dures qui r\u00e9gissent les \u00e9carts des avocats (loi sur la profession de l’avocat) comme on a des proc\u00e9dures qui r\u00e9gissent les \u00e9carts des magistrats (loi sur le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature). Nous demandons tout simplement le respect mutuel de tous les acteurs du milieu judiciaire, le respect des r\u00e8gles qui r\u00e9gissent chacun de ces acteurs. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Me Ahmed Ben Ali<\/strong> : \u00ab Ce vent de r\u00e9volte des avocats du barreau de Moroni, conduit par le b\u00e2tonnier ABDOULOIHAB Mohamed, d\u00e9nonce la dictature des juges du palais de justice de Moroni. \u00c0 l\u2019origine de ce conflit, une \u00ab note d\u2019information \u00bb du greffier en chef de la cour d\u2019appel et un papier sign\u00e9 par les quatre chefs de juridictions qui suspendent ill\u00e9galement Ma\u00eetre Idrisse Mz\u00e9 Mogne de son m\u00e9tier d\u2019avocat, et ce, jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre. Il s\u2019agit plus de \u00ab d\u00e9cisions \u00bb qui ternissent davantage l\u2019image des juges comoriens et de la justice de notre pays qu\u2019une humiliation des avocats du barreau de Moroni. \u00bb <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La semaine derni\u00e8re les avocats du barreau de Moroni ont d\u00e9cid\u00e9 de m\u00e9diatiser leur conflit avec les juges. Conf\u00e9rence de presse, gr\u00e8ve, rencontre avec le ministre de tutelle\u2026 Cette fois, les avocats ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aller jusqu\u2019au bout et d\u2019obtenir gain de cause face \u00e0 des juges qui pensent \u00eatre au-dessus des lois. Une premi\u00e8re. Par […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":8228,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[52],"tags":[92,165],"class_list":["post-8227","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe","tag-a-la-une","tag-edition-382"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/8227","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/comments?post=8227"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/8227\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8229,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/8227\/revisions\/8229"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media\/8228"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media?parent=8227"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/categories?post=8227"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/tags?post=8227"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}