{"id":8179,"date":"2022-05-30T12:30:47","date_gmt":"2022-05-30T09:30:47","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=8179"},"modified":"2022-05-31T07:58:51","modified_gmt":"2022-05-31T04:58:51","slug":"existe-t-il-un-droit-a-lorientation-sexuelle-aux-comores","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/societe\/existe-t-il-un-droit-a-lorientation-sexuelle-aux-comores\/","title":{"rendered":"Existe-t-il un droit \u00e0 l\u2019orientation sexuelle aux Comores ?"},"content":{"rendered":"\n

Par Nezif-Hadj IBRAHIM<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le 13 mai dernier, une vid\u00e9o montrant deux hommes dans des \u00e9bats sexuels fuite sur Facebook. Dans la foul\u00e9e, une campagne de condamnation gagne l\u2019espace public virtuel. Pour beaucoup de gens, l\u2019homosexualit\u00e9 n\u2019\u00e9pouse pas notre culture ni notre religion. Certains ont m\u00eame appel\u00e9 le gouvernement \u00e0 rechercher les personnes impliqu\u00e9es dans la vid\u00e9o pour les ch\u00e2tier s\u00e9v\u00e8rement afin de dissuader d\u2019autres de s\u2019adonner \u00e0 de telles pratiques qui risquent de bouleverser l\u2019ordonnancement soci\u00e9tal des Comores. Cependant, dans cette pol\u00e9mique d\u2019aucuns ont \u00e9lev\u00e9 la voix pour demander le respect de la vie priv\u00e9e des Comoriens et de leurs droits \u00e0 choisir leur orientation sexuelle. Or, les Comores sont un \u00c9tat dont la religion du peuple est l\u2019islam dans son unicit\u00e9 selon le Pr\u00e9ambule de la Constitution de 2018.<\/p>\n\n\n\n

Les droits fondamentaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans les d\u00e9bats engag\u00e9s, les \u00ab progressistes \u00bb d\u00e9fendent l\u2019id\u00e9e selon laquelle l\u2019individu seul doit avoir une marge de man\u0153uvre qui lui permette de d\u00e9cider de ce qu\u2019il veut faire de son corps sans qu\u2019une pression sociale ne lui dicte ses choix. Pour eux, il s\u2019agit d\u2019un id\u00e9al soci\u00e9tal qui \u0153uvre \u00e0 l\u2019autonomisation et \u00e0 l\u2019\u00e9mancipation de l\u2019individu.<\/p>\n\n\n\n

Seulement l\u2019orientation sexuelle n\u2019est pas un droit fondamental aux Comores, ce n’est pas un droit tout court. Certes la Constitution en vigueur reconna\u00eet dans son Pr\u00e9ambule son \u00ab\u00a0attachement\u00a0\u00bb aux conventions internationales attach\u00e9es aux principes des\u00a0droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n

La question de la valeur juridique de ces documents et de l\u2019application des r\u00e8gles qui y sont consacr\u00e9es ne serait \u00eatre pr\u00e9gnantes de facto. Par exemple, la D\u00e9claration universelle des Droits de l\u2019Homme cit\u00e9 parmi les actes de r\u00e9f\u00e9rence des droits fondamentaux pour l\u2019\u00c9tat comorien n\u2019est qu\u2019une d\u00e9claration non pourvue de valeur juridique. Voil\u00e0 tout le probl\u00e8me. Il convient de se demander si le Pr\u00e9ambule de l\u2019acte fondamental comorien est d\u00e9nu\u00e9 de toute force normative ou non. Il est vrai que dans des pays comme la France les droits et libert\u00e9s contenus dans la Pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946 ont une valeur constitutionnelle. Sauf qu\u2019en France, c\u2019est une d\u00e9cision de la Cour Constitutionnelle qui a \u00e9lev\u00e9 ces dispositions au haut de l\u2019\u00e9chelle des normes juridiques. Aux Comores, ce ne serait pas encore le cas. En Afrique continentale, des pays francophones ont des Constitutions dont le Pr\u00e9ambule n\u2019a pas de valeur constitutionnelle, \u00e0 l\u2019exemple du Maroc et du Togo.<\/p>\n\n\n\n

De toutes les fa\u00e7ons, parmi les droits et libert\u00e9s cit\u00e9s dans notre Constitution, le droit \u00e0 l\u2019orientation sexuelle n\u2019y figure pas.<\/p>\n\n\n\n

Le cadre priv\u00e9 et la menace aux bonnes m\u0153urs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La question de l\u2019homosexualit\u00e9 qui occupe le d\u00e9bat public depuis quelques jours invite \u00e0 identifier concr\u00e8tement la morale publique qui domine la soci\u00e9t\u00e9 comorienne et de ses influences symboliques qui fondent ses croyances et ses outrages. Les Comores sont un pays musulman dont le p\u00e9ch\u00e9, l\u2019acte r\u00e9pr\u00e9hensible socialement trouve d\u2019abord sa cons\u00e9cration dans le champ de la religion.<\/p>\n\n\n\n

Certes, le degr\u00e9 de leur condamnation n\u2019est pas uniforme, en ce sens que ce qui est puni dans la religion musulmane gravement ne l\u2019est pas socialement comme la fornication. Mais, toujours est-il que le socle de sanction est d\u2019abord la religion. Et l\u2019homosexualit\u00e9 est gravement punie par la religion et celle-ci fonde nos bonnes m\u0153urs en grande partie. Les bonnes m\u0153urs sont aussi une source dans la formation du droit. Et elles ne s\u2019arr\u00eatent pas que dans l\u2019espace public. En effet, ceux qui militent pour le respect de la vie priv\u00e9e invoquent le fait que les actes d\u2019homosexualit\u00e9 sont accomplis dans un cadre priv\u00e9. Toutefois, cet argument n’est pas compatible avec les r\u00e8gles qui visent \u00e0 prot\u00e9ger les bonnes m\u0153urs d\u2019autant plus qu\u2019il serait, par exemple, inopportun pour la loi de ne pas r\u00e9gir le foyer conjugal, cela lui aurait emp\u00each\u00e9 de ne pas sanctionner l\u2019inceste parce que le th\u00e9\u00e2tre de l\u2019acte est prot\u00e9g\u00e9 l\u00e9galement contre les intrusions.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, comme pour l\u2019affaire de la vid\u00e9o mettant en sc\u00e8ne deux hommes, rien ne prouve que ce genre d\u2019actes heurtant la morale publique comorienne resteront circonscrits dans le cadre priv\u00e9. Et par la force des choses, ils auront une incidence dans l\u2019\u00e9ducation que la soci\u00e9t\u00e9 repr\u00e9sente par ses valeurs.<\/p>\n\n\n\n

Les droits de l\u2019homme et les droits fondamentaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans une conf\u00e9rence de presse, le ministre de la Justice a avait annonc\u00e9 que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes allaient tout faire pour trouver les deux hommes et les sanctionner s\u00e9v\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n

Le 21 mai, un des deux hommes, Oumour Kari, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Hahaya. Il voulait se rendre en Tanzanie. Mardi 24 mai, il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t. Il lui est reproch\u00e9 d\u2019avoir commis des actes sexuels \u00ab contre nature et contre les bonnes m\u0153urs \u00bb et d\u2019avoir publi\u00e9 \u00ab dans les r\u00e9seaux sociaux des images pornographiques au cours de rapports sexuels pornographiques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En effet, les faits homosexuels sont p\u00e9nalement sanctionn\u00e9s dans l’article 300 du nouveau Code p\u00e9nal des Comores. Il est dit \u00ab tout acte de caract\u00e8re sexuel contraire aux m\u0153urs ou contre nature sera puni de 6 mois \u00e0 2 ans et d\u2019une amende de 100.000 \u00e0 300.000 francs \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9bat sur l\u2019occidentalisation de la soci\u00e9t\u00e9 comorienne<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019universalisme id\u00e9ologique est au centre du d\u00e9bat sur l\u2019homosexualit\u00e9 aux Comores. Cette approche des philosophes des Lumi\u00e8res qui pr\u00f4ne l\u2019unicit\u00e9 de l\u2019\u00eatre humain ind\u00e9pendamment de son environnement social a fait l\u2019objet de l\u2019une de leurs plus f\u00e9roces critiques. En effet, pour ce courant, l\u2019individu est un \u00eatre absolu qui s\u2019impose dans toutes les soci\u00e9t\u00e9s, une id\u00e9e qui a aussi command\u00e9 les projets colonisateurs des populations d\u2019Afrique. Pourtant on peut difficilement comprendre que la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas une identit\u00e9 propre dans chaque territoire du monde o\u00f9 l\u2019humain vit en groupe.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, il faut reconna\u00eetre que la lutte id\u00e9ologique qui traverse toutes les soci\u00e9t\u00e9s humaines doit permettre de faire \u00e9voluer les valeurs sociales aux Comores sans pour autant rendre le mot \u00ab \u00e9volution \u00bb synonyme avec d\u2019occidentalisation.<\/p>\n\n\n\n

Il faut d\u2019ailleurs rappeler que l\u2019homosexualit\u00e9 n\u2019est pas un fait typiquement occidental, c\u2019est aussi une r\u00e9alit\u00e9 du monde musulman. Cependant, c\u2019est sa criminalisation qui nous diff\u00e9rencie. \u00c9tant un fait \u00ab normal \u00bb dans des pays comme la France, il ne l\u2019est pas aux Comores. Dans le monde, 69 pays ne reconnaissent pas le droit \u00e0 l\u2019orientation sexuelle, en Afrique 32 sur 54, en Asie 22 sur 42, en Am\u00e9rique latine et dans les Cara\u00efbes ce sont 9 pays sur 33 et en Oc\u00e9anie c\u2019est 6 sur 14. Quant \u00e0 l\u2019Europe et l\u2019Am\u00e9rique du Nord, les lois sont ouvertes \u00e0 des pratiques homosexuelles, y compris lesbiennes selon le site Observatoire des in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, on doit reconna\u00eetre un d\u00e9calage entre la r\u00e9alit\u00e9 et les textes. En Russie par exemple, si depuis 1993 l\u2019homosexualit\u00e9 est d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9e, cela ne prouve pas pour autant que les personnes concern\u00e9es pratiquent en toute qui\u00e9tude. En juin 2021, la Hongrie a adopt\u00e9 une loi qui interdit \u00ab la promotion \u00bb d\u2019homosexualit\u00e9 aux mineurs. Le texte a \u00e9t\u00e9 \u00e9videmment mal accueilli par la Commission europ\u00e9enne qui le juge contraire aux valeurs de l\u2019Union europ\u00e9enne. Tout cela pour dire que le droit \u00e0 l\u2019orientation n\u2019est pas un droit internationalement acquis puisqu\u2019il est sujet de division par rapport aux l\u00e9gislations des \u00c9tats qui sont aussi l’expression de leurs m\u0153urs.<\/p>\n\n\n\n

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