{"id":8015,"date":"2022-04-19T07:29:45","date_gmt":"2022-04-19T04:29:45","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=8015"},"modified":"2022-04-20T22:11:47","modified_gmt":"2022-04-20T19:11:47","slug":"rapports-americains-sur-les-droits-de-lhomme-aux-comores-accablants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/politique\/rapports-americains-sur-les-droits-de-lhomme-aux-comores-accablants\/","title":{"rendered":"Rapports am\u00e9ricains sur les droits de l\u2019homme aux Comores, Accablants\u00a0!"},"content":{"rendered":"\n

Par MiB<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les Rapports des \u00c9tats-Unis en mati\u00e8re de Droits de l\u2019Homme (2021) sont consultables en ligne. Ils sont accablants pour le gouvernement comorien. Les Am\u00e9ricains rel\u00e8vent un certain nombre d\u2019infractions aux droits de l\u2019homme et \u00e0 l\u2019\u00e9tat de droit aux Comores depuis 2019 et la r\u00e9\u00e9lection contest\u00e9e d\u2019Azali Assoumani<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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Les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique ont publi\u00e9 sur internet en version anglaise (une traduction fran\u00e7aise est disponible) les \u00ab Rapports nationaux 2021 sur les pratiques en mati\u00e8re de droits de l’homme : Comores \u00bb. Ces rapports sont publi\u00e9s chaque ann\u00e9e pour chaque pays du monde par l\u2019administration am\u00e9ricaine et permettent d\u2019avoir une vision globale sur le respect des droits de la personne.
Les rapports mis en ligne comptent sept sections. Nous nous sommes int\u00e9ress\u00e9s aux th\u00e8mes suivants : \u00ab Respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne \u00bb, le \u00ab Respect des libert\u00e9s publiques \u00bb \u00ab libert\u00e9 de participer au processus politique \u00bb et \u00ab Corruption et manque de transparence au sein du gouvernement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 du pouvoir<\/strong>
Le rapport revient sur les conditions des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et des gouverneurs de 2019. Ce sont les \u00e9lections qui ont permis au pr\u00e9sident Azali de prolonger son mandat jusqu\u2019en 2024 alors qu\u2019il devait s\u2019arr\u00eater en 2021. Le rapport note que ces \u00e9lections ne se sont pas d\u00e9roul\u00e9es de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. D\u00e8s le d\u00e9but on peut lire : \u00ab les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2019 n’ont pas \u00e9t\u00e9 libres et \u00e9quitables, et les observateurs internationaux et nationaux ont not\u00e9 que l’\u00e9lection avait \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par d’importantes irr\u00e9gularit\u00e9s. L’opposition n’a pas reconnu les r\u00e9sultats en raison d’all\u00e9gations de bourrage d’urnes, d’intimidation et de harc\u00e8lement. \u00bb
Nous retrouvons cette m\u00eame id\u00e9e un peu plus loin. \u00ab La Cour supr\u00eame a d\u00e9clar\u00e9 Azali Assoumani vainqueur de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle avec 59 % des voix. Ces \u00e9lections n’\u00e9taient ni libres ni \u00e9quitables, et les observateurs internationaux et nationaux ont not\u00e9 que l’\u00e9lection avait \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par d’importantes irr\u00e9gularit\u00e9s. \u00bb Une v\u00e9rit\u00e9 que plus personne n\u2019ose affirmer clairement ni au sein des organisations internationales (ONU, Union africaine), ni dans les milieux diplomatiques, ni au sein des r\u00e9dactions de la presse nationale.<\/p>\n\n\n\n

Les abus des forces de s\u00e9curit\u00e9<\/strong>
Le deuxi\u00e8me point important de ces rapports concerne les abus des forces de l\u2019ordre. Les rapporteurs am\u00e9ricains rappellent que des abus ont \u00e9t\u00e9 commis par les policiers, les gendarmes et l\u2019arm\u00e9e et que les auteurs ne sont presque jamais jug\u00e9s, m\u00eame s\u2019ils ont pu \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9s. \u00ab L’impunit\u00e9 pour les violations des droits de l’homme et la corruption \u00e9tait g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Bien que le gouvernement ait parfois arr\u00eat\u00e9 ou renvoy\u00e9 des fonctionnaires impliqu\u00e9s dans des abus ou des actes de corruption, ils ont rarement \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s. \u00bb, peut-on lire dans le r\u00e9sum\u00e9 plac\u00e9 au d\u00e9but du rapport.
\u00ab L\u2019affaire Bapale \u00bb symbolise cette impunit\u00e9 couverte par les autorit\u00e9s politiques. Elle est r\u00e9sum\u00e9e en quelques mots dans les rapports : \u00ab le gouvernement ou ses agents auraient commis un meurtre arbitraire ou ill\u00e9gal (\u2026) Le gouvernement s’est engag\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater sur l’affaire, mais n’a rendu aucun r\u00e9sultat public \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e. \u00bb \u00c0 l\u2019\u00e9poque, le gouvernement avait annonc\u00e9 une enqu\u00eate. Depuis, l\u2019enqu\u00eate n\u2019a m\u00eame pas d\u00e9but\u00e9 et les protagonistes de cette affaire ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s, il y a quelques semaines.
L\u2019assassinat de Hakim Bapale confirme aussi, s\u2019il le faut, le recours \u00e0 la torture de la part des forces de l\u2019ordre. L\u2019administration am\u00e9ricaine avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli ce fait dans le pr\u00e9c\u00e9dent rapport. Elle le confirme cette ann\u00e9e avec l\u2019assassinat du major Hakim Bapale. \u00ab En avril, la famille de Hakim Bapale a affirm\u00e9 que son cadavre pr\u00e9sentait des signes de violence physique flagrante apr\u00e8s sa mort en garde \u00e0 vue \u00bb.
La violence des forces de l\u2019ordre s\u2019est \u00e9galement exerc\u00e9e contre des journalistes qui suivaient ou tentaient de suivre une manifestation. \u00ab En septembre, les journalistes Hachim Mohamed et Oubeid Mchangama ont rapport\u00e9 dans le journal Masiwa Ya Komor que des gendarmes les avaient agress\u00e9s apr\u00e8s leur arrestation lors d’une manifestation \u00bb. Ils seront lib\u00e9r\u00e9s sans qu\u2019aucune enqu\u00eate ne soit ouverte.<\/p>\n\n\n\n

Justice : corruption, arrestation et d\u00e9tention arbitraire<\/strong>
Les m\u00e9saventures de ces deux journalistes ne sont pas un cas \u00e0 part. \u00ab De nombreux rapports font \u00e9tat de personnes d\u00e9tenues temporairement pour avoir organis\u00e9 des manifestations politiques, exprim\u00e9 leurs opinions politiques ou critiqu\u00e9 le gouvernement \u00bb, affirme le rapport en citant plusieurs cas. La plupart des personnes cit\u00e9es sont d\u00e9tenues pendant des ann\u00e9es sans jugement. \u00c0 l\u2019instar de l\u2019ancien pr\u00e9sident, Ahmed Sambi, le temps de d\u00e9tention provisoire a d\u00e9pass\u00e9 les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi.
\u00c0 divers endroits du rapport, il est dit que les autorit\u00e9s ont \u00ab g\u00e9n\u00e9ralement \u00bb respect\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice et les ordonnances. Une affirmation qui peut \u00e9tonner tout observateur de la vie politique aux Comores, tant l\u2019emprise de l\u2019ex\u00e9cutif sur la justice est grande. Il suffirait de citer l\u2019ordonnance prise par un juge pour permettre au pr\u00e9sident Ahmed Sambi d\u2019aller se soigner et qui a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par le gouvernement.
Toutefois, en m\u00eame temps que ces rapports pr\u00e9tendent qu\u2019il y a une ind\u00e9pendance de la justice comorienne envers l\u2019ex\u00e9cutif, ils rajoutent qu\u2019elle est corrompue : un \u00ab syst\u00e8me judiciaire ind\u00e9pendant, mais corrompu \u00bb ou encore : \u00ab L’incoh\u00e9rence judiciaire, l’impr\u00e9visibilit\u00e9 et la corruption \u00e9taient des probl\u00e8mes. \u00bb
Mais, pour ces rapports am\u00e9ricains, la corruption est \u00e0 tous les niveaux, dans toute la soci\u00e9t\u00e9 : \u00ab Le personnel diplomatique r\u00e9sident, les Nations Unies et les agences humanitaires ont signal\u00e9 que la petite corruption \u00e9tait monnaie courante \u00e0 tous les niveaux de la fonction publique et des forces de s\u00e9curit\u00e9. Les hommes d’affaires ont signal\u00e9 la corruption et un manque de transparence. Les citoyens ont pay\u00e9 des pots-de-vin pour \u00e9chapper aux r\u00e9glementations douani\u00e8res, pour \u00e9viter d’\u00eatre arr\u00eat\u00e9s et pour obtenir des rapports de police falsifi\u00e9s. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

De nombreux prisonniers politiques<\/strong> 
La situation des prisonniers politiques est une autre preuve de la soumission de la justice comorienne \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif qui a \u00e9limin\u00e9 toute opposition politique. Le rapport a l\u2019air de prendre au s\u00e9rieux uniquement les cas de l\u2019ancien pr\u00e9sident Ahmed Sambi et celui du Gouverneur Abdou Salami. Les deux hommes, originaires d\u2019Anjouan, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s sur instructions du gouvernement avant l\u2019intervention de la justice pour justifier leur mise en d\u00e9tention.
Les rapports \u00e9voquent tout de m\u00eame les cas des autres prisonniers politiques et surtout montrent le caract\u00e8re arbitraire de leurs arrestations et de leurs condamnations. \u00ab Des rapports p\u00e9riodiques ont fait \u00e9tat de militants politiques d\u00e9tenus temporairement sans \u00eatre arr\u00eat\u00e9s ni inculp\u00e9s d’un crime. En janvier, trois manifestants planifiant ou participant \u00e0 un rassemblement ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines de plusieurs ann\u00e9es. \u00bb
Les rapports insistent aussi sur le cas d\u2019un autre prisonnier politique : Inssa Mohamed dit Bobocha. Les Am\u00e9ricains parlent de pression bilat\u00e9rale sur Madagascar pour que ce pays accepte de prendre des mesures \u00ab ill\u00e9gales \u00bb visant \u00e0 l\u2019expulser vers les Comores.
\u00ab En avril 2020, les autorit\u00e9s comoriennes ont accus\u00e9 Mohamed de complot en vue d’assassiner le pr\u00e9sident Azali Assoumani. Suite aux pressions exerc\u00e9es par de hauts responsables du gouvernement comorien, le gouvernement malgache l’a renvoy\u00e9 dans le pays en juillet 2020, et il a \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9 et inculp\u00e9. Mohamed s’est \u00e9chapp\u00e9 en d\u00e9cembre 2020 et est retourn\u00e9 \u00e0 Madagascar. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR) lui a accord\u00e9 le statut de r\u00e9fugi\u00e9. Suite \u00e0 de nouvelles pressions, en janvier, les autorit\u00e9s malgaches ont de nouveau arr\u00eat\u00e9 Mohamed et l’ont renvoy\u00e9 dans le pays. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La Libert\u00e9 d\u2019expression inexistante<\/strong>
Il n\u2019y a plus de libert\u00e9 d\u2019expression aux Comores depuis 2018. Les rapporteurs notent par exemple que des gens ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s pour avoir critiqu\u00e9 le pr\u00e9sident Azali. Ils parlent \u00e9galement d\u2019\u00ab un niveau croissant de restriction et d’autocensure en raison des repr\u00e9sailles du gouvernement \u00bb. La libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e et le rapport le montre \u00e0 travers plusieurs exemples, dont celui des jeunes Mabedja venus de France pour organiser une manifestation pacifique et dont les leaders ont fini en prison.
Les journalistes restent depuis plusieurs ann\u00e9es les victimes les plus \u00e9videntes de la suppression de la libert\u00e9 d\u2019expression. Les rapports sont explicites \u00e0 ce propos : \u00ab Certains journalistes ont \u00e9t\u00e9 victimes de violence ou de harc\u00e8lement de la part des autorit\u00e9s gouvernementales en raison de leurs reportages. \u00bb
Le rapport \u00e9voque la mort myst\u00e9rieuse d\u2019Ali Abdou, pr\u00e9sident du syndicat des journalistes. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite par le Procureur alors que la famille affirme que le jeune journaliste avait des traces d\u2019agression sur le corps.
Les rapports \u00e9voquent les nombreuses arrestations de journalistes, notamment celles d\u2019Oubeid Mchangama de \u00ab FCBKFM \u00bb et de Hachim Mohamed de \u00ab Masiwa \u00bb. Les deux journalistes ont \u00e9t\u00e9 violemment arr\u00eat\u00e9s pendant la tentative de manifestation des jeunes Mabedja. Deux journalistes fran\u00e7ais venus filmer la m\u00eame manifestation ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 refoul\u00e9s d\u00e8s leur descente d\u2019avion \u00e0 Hahaya quelques jours auparavant.
La cons\u00e9quence de cette r\u00e9pression dirig\u00e9e contre les journalistes est l\u2019autocensure dans la plupart des r\u00e9dactions. \u00ab Certains journalistes ont pratiqu\u00e9 l’autocensure en raison de la violence et du harc\u00e8lement, et d’autres journalistes, craignant des repr\u00e9sailles, ont autocensur\u00e9 les discussions sur des questions politiques. \u00bb, peut-on lire dans les rapports.
Les rapports qui s\u2019arr\u00eatent \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2021 ne font pas \u00e9tat des conditions dans lesquelles certains des prisonniers politiques ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s r\u00e9cemment, sans tenir compte des normes pr\u00e9vues par la justice comorienne, et condamn\u00e9s de lourdes peines. Chacun s\u2019attend \u00e0 des lib\u00e9rations par voie de \u00ab gr\u00e2ces pr\u00e9sidentielles \u00bb, apr\u00e8s la fin du ramadan.<\/p>\n\n\n\n

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