Azali s\u2019est terr\u00e9 pendant les pr\u00e9sidences de Sambi et d\u2019Ikililou. Il se pr\u00e9sentait comme un homme qui avait accompli sa mission et certains ont pu penser qu\u2019il avait tourn\u00e9 la page de la politique.
Mais, pendant ce laps de temps, il s\u2019est fabriqu\u00e9 une nouvelle image, celle d\u2019un sage parce qu\u2019il se vantait d\u2019avoir fait le choix de ne pas s\u2019accrocher au pouvoir pour \u00eatre en paix avec lui et pour le bien du pays. Il voulait sans doute gommer une partie de son histoire pour avoir pris le pouvoir par la force. Il s\u2019attribuait le beau r\u00f4le de l\u2019homme qui a sauv\u00e9 le pays qui \u00e9tait au bord de l\u2019explosion apr\u00e8s des ann\u00e9es de doute et de s\u00e9paratisme. Il pr\u00e9sentait les accords de Fomboni comme les premiers faits d\u2019armes en politique.<\/p>\n\n\n\n
Un silence strat\u00e9gique<\/strong> Transfert de la comp\u00e9tence<\/strong> constitutionnelle \u00e0 la Cour Supr\u00eame Le pouvoir judiciaire phagocyt\u00e9 par l\u2019Ex\u00e9cutif<\/strong> La passivit\u00e9 des juges face aux abus de l\u2019Ex\u00e9cutif<\/strong> Le pouvoir l\u00e9gislatif, chambre d\u2019enregistrement des d\u00e9sid\u00e9ratas du monarque<\/strong> Le bilan des ann\u00e9es de pouvoir sans partage d\u2019Azali est catastrophique en ce qu\u2019il a rendu le pays plus fragile qu\u2019il ne l\u2019\u00e9tait en 2016. L\u2019\u00e9chec de ses mandats successifs est le r\u00e9sultat d\u2019un pouvoir personnalis\u00e9 et autoritaire. Le pi\u00e8ge du monarque absolu s\u2019est referm\u00e9 sur lui-m\u00eame. Il endosse l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 politique. Azali s\u2019est terr\u00e9 pendant les pr\u00e9sidences de Sambi et d\u2019Ikililou. Il se pr\u00e9sentait comme un homme qui avait accompli sa mission et certains ont pu penser qu\u2019il avait tourn\u00e9 la page de la politique.Mais, pendant ce laps de temps, il s\u2019est fabriqu\u00e9 une nouvelle image, celle d\u2019un sage parce qu\u2019il se vantait d\u2019avoir fait le […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":7990,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,49],"tags":[152,97],"class_list":["post-7989","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe","category-politique","tag-edition-374","tag-trending"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/7989","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/comments?post=7989"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/7989\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7991,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/7989\/revisions\/7991"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media\/7990"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media?parent=7989"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/categories?post=7989"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/tags?post=7989"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Et puis vers la fin du mandat de Ikiliou, il commen\u00e7a \u00e0 d\u00e9voiler ses ambitions de revenir \u00e0 la politique et au pouvoir. Le silence quasi cath\u00e9dral durant les deux mandats de Sambi et Ilililou, sans aucune interf\u00e9rence majeure dans la vie politique, m\u00eame quand ses ex-lieutenants \u00e9taient mis en cause par la justice, lui a donn\u00e9 le statut d\u2019homme politique mature et pos\u00e9, qui a eu tous les honneurs, le pouvoir et l\u2019argent. Il avait s\u00e9duit quelques politiques et citoyens qui le d\u00e9testaient \u00e0 la fin de son mandat.
En effet, loin de faire l\u2019unanimit\u00e9, Azali \u00e9tait apparu en 2016 comme l\u2019homme de la situation parce qu\u2019il avait tout connu, de l\u2019organisation et du fonctionnement de l\u2019\u00c9tat, des obstacles \u00e0 la gouvernance du pays et qu\u2019il avait acquis de l\u2019exp\u00e9rience politique. Certains croyaient qu\u2019il avait le recul suffisant pour donner un nouveau souffle au pays. Avec le manque de perspectives d\u2019avenir et le ch\u00f4mage de masse, surtout pour les jeunes form\u00e9s aux Comores et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, \u00ab un jeune, un emploi \u00bb \u00e9tait un slogan de campagne cr\u00e9dible.<\/p>\n\n\n\n
Avec Azali en 2016, tous les r\u00eaves \u00e9taient permis pour certains. Sauf que les espoirs des jeunes et de la classe politique \u00e9taient de courte dur\u00e9e.
D\u00e8s l\u2019\u00e9lection de 2016, le Pr\u00e9sident Azali a montr\u00e9 son vrai visage. Les grandes man\u0153uvres pour s\u2019accaparer de tous les pouvoirs ont commenc\u00e9.
Il a supprim\u00e9 la cour constitutionnelle de mani\u00e8re ill\u00e9gale et a transf\u00e9r\u00e9 les comp\u00e9tences de cette juridiction \u00e0 la Cour Supr\u00eame dont il pouvait nommer les membres.
Et puis il a fait adopter par voie r\u00e9f\u00e9rendaire une constitution sur mesure en 2018, une constitution qui lui attribue les pleins pouvoirs pour prendre toutes les d\u00e9cisions politiques qui lui conviennent.
Le contr\u00f4le effectif du pouvoir judiciaire a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des instruments essentiels de la concentration du pouvoir par Azali Assoumani.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019article 94 de la Constitution de 2018 pr\u00e9voit dans son alin\u00e9a 3 que \u00ab les magistrats de si\u00e8ge sont inamovibles sauf pour le cas de n\u00e9cessit\u00e9 de service \u00bb. Cela veut dire que le juge du si\u00e8ge : \u00ab ne peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9, puni ou d\u00e9plac\u00e9 qu’en vertu d’une proc\u00e9dure sp\u00e9ciale offrant des garanties renforc\u00e9es \u00bb. Cela veut dire aussi \u00ab qu\u2019il ne sera jamais remplac\u00e9 dans ses fonctions \u00bb.
Toutefois, le pouvoir judiciaire, par essence ind\u00e9pendant, est l\u2019un des piliers du fonctionnement des institutions \u00e9tatiques qui souffre de l\u2019ing\u00e9rence quasi quotidienne de l\u2019ex\u00e9cutif.
Le Pr\u00e9sident Azali, par d\u00e9cret du 28 mai 2020, a mis fin aux fonctions du Premier Pr\u00e9sident de la Cour d\u2019Appel de Moroni. Ledit premier chef de juridiction a remplac\u00e9 par un autre magistrat par arr\u00eat\u00e9 de l\u2019ancien ministre de la Justice aussit\u00f4t apr\u00e8s.
Les Comoriens font le constat amer que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le ministre de la Justice font le contraire de ce que dit la constitution comorienne de 2018 sans que la classe politique d\u00e9nonce s\u00e9rieusement cet abus d\u2019autorit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Nous nous attendions \u00e0 une gr\u00e8ve des magistrats de ce pays pour d\u00e9noncer la d\u00e9cision arbitraire de l\u2019ex\u00e9cutif de mettre fin brutalement aux fonctions du premier Pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel. Le manque de solidarit\u00e9 envers leurs coll\u00e8gues pose probl\u00e8me concernant l\u2019organisation du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et des magistrats eux-m\u00eames.
Le monde judiciaire est brutalis\u00e9 dans son intimit\u00e9 par ceux-l\u00e0 m\u00eames qui sont cens\u00e9s garantir l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et le conseil sup\u00e9rieur de la magistrature manifestement de connivence avec l\u2019Ex\u00e9cutif n\u2019a pas pris la d\u00e9fense du magistrat mis au placard pour des raisons politiques et sans aucun fondement juridique.
Nous sommes persuad\u00e9s pourtant qu\u2019une bonne partie des magistrats d\u00e9sapprouve totalement les abus d\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Ex\u00e9cutif. Mais, combien de temps encore vont-ils devoir croupir sous ce silence complice par omission ?
L\u2019ex-Premier Pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mis de ses fonctions par un simple d\u00e9cret du pr\u00e9sident Azali pour me semble-il des raisons politiques et sans aucun respect de la loi et malheureusement cela n\u2019\u00e9tait pas suffisant pour provoquer une d\u00e9monstration de force des magistrats contre l\u2019Ex\u00e9cutif.
Au fil des ann\u00e9es, le statut de magistrat se pr\u00e9carise aux Comores. Un employ\u00e9 dans le secteur priv\u00e9 est plus respect\u00e9 qu\u2019un magistrat comorien en ce sens que si l\u2019employeur veut se d\u00e9barrasser de lui, il respecte l\u2019essentiel du droit de travail. Une lettre de mise en demeure pour rappeler les manquements \u00e9ventuels au contrat de travail, une invitation \u00e0 s\u2019en expliquer par une convocation pr\u00e9alable avant toute d\u00e9cision de licenciement pour faute grave par exemple, sont autant de garanties accord\u00e9es aux salari\u00e9s de droit priv\u00e9.
Au palais de justice des Comores, les magistrats sont trait\u00e9s comme des moins que rien par l\u2019ex\u00e9cutif. Ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme les sujets du roi \u00e0 qui ils doivent se soumettre. Ils n\u2019ont d\u2019autres choix que de subir les caprices du monarque.
Mais il n\u2019y a pas que le pouvoir judiciaire qui fait l\u2019objet des assauts de l\u2019Ex\u00e9cutif. Le pouvoir l\u00e9gislatif n\u2019a plus d\u2019existence r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n
Les exemples de la mainmise de l\u2019ex\u00e9cutif sur le parlement sont nombreux. Il sera cit\u00e9 ici une seule situation de fait qui met \u00e0 mal le pouvoir l\u00e9gislatif : la gestion opaque des comptes publics.
La loi organique de 2005, relay\u00e9e par les lois des finances de l\u2019\u00c9tat, avait fix\u00e9 les quotas de r\u00e9partition des cr\u00e9dits budg\u00e9taires entre l\u2019Union et les \u00eeles. Cette loi a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e par le Pr\u00e9sident Azali.
De plus, tous les imp\u00f4ts collect\u00e9s ainsi que les diverses taxes transitaient sur un compte unique de transition, comme ce fut le cas avec la constitution de 2001, avant la r\u00e9vision de 2009.
Aujourd\u2019hui, les parlementaires comoriens n\u2019ont pas la main sur la gestion des recettes fiscales des \u00eeles. Certains sont vers\u00e9s sur des comptes occultes non identifi\u00e9s par le l\u00e9gislateur. Alors que d\u2019autres sommeillent sous des matelas en attendant leurs affectations pour le poste budg\u00e9taire pr\u00e9vu par le gouvernement.
Cette gestion non transparente des deniers de l\u2019\u00c9tat permet \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif de financer ses choix politiques et sans d\u00e9bats. Mais elle favorise le gaspillage et la corruption sur l\u2019argent public. Le parlement n\u2019est pas en mesure de contr\u00f4ler toutes les recettes fiscales des entreprises publiques, des \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial et des entreprises priv\u00e9es.
En v\u00e9rit\u00e9, le pouvoir l\u00e9gislatif de l\u2019Union des Comores est fantomatique en ce sens qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 vid\u00e9 de sa substance par l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Du coup, aujourd\u2019hui on se pose la question de savoir, sinc\u00e8rement, pourquoi Azali est revenu \u00e0 la politique ? Est-ce que c\u2019est pour des r\u00e8glements de compte avec ses anciens camarades et opposants politiques ou tout simplement pour d\u00e9truire compl\u00e8tement les institutions d\u00e9mocratiques du pays ?<\/p>\n\n\n\n
Me Ben Ali Ahmed
Avocat au barreau de Saint-Pierre, La R\u00e9union<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"